Installations de combustion

Les installations de chauffage et de combustion peuvent causer une pollution importante de l’air. Heureusement, les systèmes de chauffage bien entretenus produisent des émissions en quantités limitées.

Ce type d’installations est responsable d’environ dix pour cent des émissions d’oxydes d’azote (statistique 2020). Les contrôles officiels des installations de combustion visent à vérifier que les valeurs limites d’émission figurant dans l’ordonnance sur la protection de l’air sont respectées. Si elles ne le sont pas, les propriétaires doivent faire régler, assainir ou mettre à l’arrêt leur installation.

Dans le canton de Berne, les installations de combustion alimentées à l’huile d’une puissance calorifique inférieure à un mégawatt doivent être contrôlées tous les deux ans, et celles alimentées au gaz tous les quatre ans afin de vérifier leur efficacité énergétique. Les personnes chargées des contrôles doivent notamment mesurer les émissions de monoxyde de carbone, d’oxydes d’azote et de suie. 

• Notice Installations de combustion Nouveaux critères d’octroi des bonus et allongement de la fréquence des contrôles à 4 ans
• Entreprises de contrôle de combustion compétentes par commune

Les installations de combustion alimentées au bois n’ont pas d’impact sur le climat, raison pour laquelle le bois est un combustible de plus en plus prisé. Elles apportent donc une contribution considérable à la mise en œuvre de la Stratégie énergétique du canton de Berne. Toutefois, ces installations rejettent encore de trop grandes quantités de poussières fines et d’autres polluants atmosphériques. Il convient de les utiliser correctement et de les adapter aux standards techniques actuels pour réduire considérablement leurs émissions.

Attention : il est interdit d’incinérer du bois de chauffage inadéquat et des déchets, car cela libère des polluants toxiques tels que des dioxines et des furanes.

Les émissions produites par les installations d’une puissance calorifique inférieure ou égale à 70 kW doivent être mesurées tous les quatre ans. Les exploitant-e-s de chaudières à résidus de bois et de fours de cuisson industriels reçoivent tous les deux ans un rappel concernant l’obligation de mesurer leurs émissions. Les installations qui dépassent les valeurs limites doivent être réglées ou assainies.

• Notice Défauts constatés sur des petites installations de combustion alimentées au bois
  
• Entreprises de contrôle de combustion compétentes par commune
• FAQ sur la nouvelle obligation de mesure
  

Seuls des combustibles adaptés aux installations de combustion alimentées au bois peuvent y être brûlés. Il est strictement interdit d’y incinérer des déchets de quelque type que ce soit. Lors du contrôle des combustibles, les ramoneurs et ramoneuses concessionnaires contrôlent les stocks de combustible, le foyer et les cendres. 

1. Utilisez des allume-feu écologiques (en laine de bois ou en copeaux de bois)
2. Brûlez uniquement du bois sec et à l’état naturel
3. Pour limiter la production de fumée, disposez votre bois en couches en suivant la méthode de la bougie
   

Notice Cheminées et poêles suédois

Les mesures et contrôles des grandes installations de combustion d’une puissance calorifique supérieure à un mégawatt relèvent de la compétence de la section Protection contre les immissions de l'Office de l’environnement et de l'énergie. Les exploitant-e-s de ces installations peuvent confier la réalisation des mesures à des entreprises privées, soumises aux normes de l’Assurance Qualité des Mesures d’Émissions AQME en Suisse (site : www.kvu.ch). Ces installations sont aussi contrôlées, en général tous les deux ans, afin de déterminer leur degré d’efficacité et les quantités rejetées de monoxyde de carbone et d’oxydes d’azote.

Mesures d'émissions AQME

Les centrales de cogénération sont des installations qui produisent à la fois de l’électricité et de la chaleur. Comparées aux chauffages alimentés à l’huile ou au gaz, les centrales de cogénération permettent de valoriser doublement le combustible utilisé. La section Protection contre les immissions de l’Office de l’environnement et de l’énergie s’assure que les valeurs limites d’immission sont respectées. Pour ce faire, elle procède à des mesures ou les fait exécuter par des tiers.

• Cercl‘Air Fiches d’exécution Surveillance des émissions
• Gros moteurs à combustion stationnaires d’une puissance calorifique supérieure à 100 kW (en allemand)

Les groupes électrogènes de secours sont des générateurs de courant utilisés moins de 50 heures par an. L’autorité (Protection contre les immissions. OEE) définit les valeurs limites d’émission préventives pour les groupes électrogènes de secours conformément à l’ordonnance sur la protection de l’air.

Notice Groupes électrogènes de secours

Les moteurs à combustion stationnaires installés en aval des installations doivent être contrôlés tous les deux ans pour vérifier qu'ils respectent les valeurs limites d'émission de l'ordonnance sur la protection de l'air. Les mesures portent sur les émissions d’oxydes d’azote et de monoxyde de carbone, et plus rarement sur celles d’ammoniac et de méthane. En présence de gaz de bois, les quantités de poussières sont en général aussi mesurées. Pour cette catégorie d’installations, les mesures sont réalisées par une entreprise spécialisée au bénéfice d’un agrément délivré par l’Assurance Qualité des Mesures d’Émissions AQME en Suisse.

Les installations de méthanisation peuvent aussi générer des émissions d’odeurs. 

Emissions atmosphériques issues de l’agriculture

• Notice collaboration commune-contrôleur des installations de combustion
• Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion pour les communes
• Prise de position sur le contrôle périodique
• Contrôle périodique / plainte pénale
• Décision de contrôle périodique
• Prise de position sur l’assainissement
• Assainissement / plainte pénale
• Décision d’assainissement
• Prise de position sur la prolongation du délai d’assainissement selon l’art. 10
• Décision de prolongation du délai d’assainissement selon l’art. 10
• Modèle Contrat commune-contrôleur des installations de combustion

• ISCB édition 11/2024, Nouvelle procédure de contrôle des installations de combustion à l’huile « extra-légère » et au gaz d’une puissance calorifique maximale d’un mégawatt à compter du 31 juillet 2025
  
• Notice Entreprises et installations soumises à approbation et autoristation

• Notice collaboration commune-contrôleur des installations de combustion
• Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion pour les communes
• Modèle Contrat commune-contrôleur des installations de combustion

• Directives d’exécution du contrôle visuel des cendres et des combustibles
• Modèle de lettre Information au sujet des combustibles
• Modèle de lettre Avertissement payant en cas de défauts constatés
• Modèle de lettre Plainte pénale contre l’exploitant en cas de défauts constatés