Contrôle officiel des installations de combustion : nouveautés

Les contrôles officiels des « petites installations de combustion » seront libéralisés à partir du 1^er août 2025. Les propriétaires d’une installation de combustion alimentée au mazout, au gaz ou au bois pourront par conséquent choisir librement à qui en confier le contrôle. Pour garantir la qualité des mesures, il faut que les entreprises qui effectuent les contrôles obtiennent une concession. 

• installations de combustion à l’huile « extra-légère » ou au gaz d’une puissance calorifique maximale d’un mégawatt
• installations de combustion alimentées au bois d’une puissance calorifique maximale de 70 kilowatts

Lorsque le contrôle officiel de votre installation de combustion devra être effectué, l’Office de l’environnement et de l’énergie vous enverra par la poste un courrier à ce sujet.

Les tâches qui incombaient jusqu’à présent aux communes en matière de contrôle des « petites installations de combustion » disparaîtront en grande partie ou seront reprises par le canton. 

• L’ISCB 11/2024 contient de plus amples informations à ce sujet.