Veuillez noter qu’en vertu de l’article 12, alinéa 1 OPair, quiconque exploite ou entend construire une installation qui émet des polluants atmosphériques doit fournir à l’autorité des renseignements sur :
a. la nature et la quantité des émissions ;
b. le lieu du rejet, la hauteur à partir du sol à laquelle il apparaît et ses variations dans le temps ;
c. toute autre caractéristique du rejet, nécessaire pour évaluer les émissions.
Merci de nous signaler toute acquisition ou modification d’une installation de combustion.