Vous êtes propriétaire d’une installation de combustion alimentée à l’huile, au gaz ou au bois et vous avez des questions concernant le contrôle officiel de ces installations ? Vous trouverez diverses informa-tions ci-dessous.
Invitation
Vous devez faire contrôler votre installation par une entreprise de mesure concessionnaire dans le délai indiqué.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous : Mandater une entreprise pour le contrôle d’une installation de combustion
Merci de ne rien faire pour le moment. Vous recevrez en temps voulu une invitation officielle de l’Office de l’environnement et de l’énergie. Vous y trouverez toutes les informations importantes sur la marche à suivre.
120 jours. Le délai est indiqué dans le courrier que nous vous avons envoyé.
Vous ne nous avez pas encore communiqué ce changement.
Merci de nous faire parvenir via le formulaire en ligne suivant les données relatives à votre nouvelle installation.
Formulaire d’annonce en ligne de modification concernant une installation de combustion
Le contrôle officiel permet au canton de vérifier régulièrement si votre installation de combustion alimentée à l’huile, au gaz ou au bois fonctionne correctement, si elle ne pollue pas l’air inutilement et s’il est possible d’en améliorer l’efficacité afin de réduire la consommation de combustibles. Le contrôle périodique des installations de combustion alimentées au bois, à l’huile ou au gaz est prescrit par la loi (article 13 de l’ordonnance sur la protection de l’air [814.318.142.1]).
Cela dépend de la date du dernier contrôle périodique et de la fréquence de contrôle à laquelle est soumise votre installation de combustion. Le courrier de l’Office de l’environnement et de l’énergie du canton de Berne vous demandant de faire contrôler votre installation vous sera envoyé par la poste.
Décision
Parce que le contrôle de votre installation de combustion n’a pas été effectué dans le délai indiqué dans la lettre de rappel.
Responsabilités
Il incombe aux propriétaires d’installations de combustion de faire contrôler leurs installations dans le délai imparti. Par conséquent, si vous êtes propriétaire d’une installation de combustion alimentée à l’huile, au gaz ou au bois, vous devez entreprendre les démarches pour faire effectuer ce contrôle après avoir reçu l’invitation correspondante.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous : Mandater une entreprise pour le contrôle d’une installation de combustion
Les entreprises de mesure concessionnaires peuvent contrôler les installations de combustion.
Contrôle des installations de combustion
Après réception des résultats de la mesure communiqués par l’entreprise de mesure concessionnaire, l’Office de l’environnement et de l’énergie vous enverra un courrier vous demandant de procéder au réglage ou à l’assainissement de votre installation.
Les ramoneurs disposent d’une autorisation cantonale (concession) et peuvent, à compter du 1er août 2025, effectuer le contrôle officiel des installations de combustion.
S’il dispose d’une autorisation cantonale (concession), il peut effectuer le contrôle officiel (contrôle périodique, de réception ou supplémentaire) à compter du 1er août 2025.
Accumulateur pour les installations de combustion alimentées au bois
Les installations de combustion alimentées au bois d’une puissance allant jusqu’à 70 kW et soumises à l’obligation de mesure doivent être équipées d’un accumulateur de chaleur. Si elles n’en ont pas, nous édictons une décision d’assainissement et fixons le délai dans lequel l’accumulateur de chaleur doit être installé.
Exception : installations de combustion alimentées par des pellets (sans subventions cantonales)
L’Office de l’environnement et de l’énergie ne vous contactera qu’en cas de manquement. Si vous ne recevez pas de réponse dans les 90 jours suivant le contrôle, vous pouvez considérer que votre installation est aux normes.
Rappel
Nous n’avons pas reçu de confirmation indiquant que votre installation de combustion soumise à l’obligation de contrôle a été contrôlée dans le délai imparti par une entreprise de mesure concessionnaire.
Émoluments
La loi ne fixe pas de prix. Veuillez vous informer auprès de l’entreprise de mesure concessionnaire. Le canton perçoit un émolument de 30 francs pour les contrôles périodiques, les contrôles de réception et les contrôles supplémentaires.