Emissions atmosphériques issues de l’agriculture

L’agriculture rejette dans l’atmosphère de l’ammoniac, qui contribue à la surfertilisation et à l’acidification des sols. La construction d’étables générant peu d’émissions et l’utilisation adaptée des engrais de ferme (lisier) peuvent réduire les émissions d’ammoniac.

Avec une part de 90 %, l’agriculture, et plus particulièrement l’élevage, est de loin la première source d’émissions d’ammoniac dans l’air en Suisse. Des polluants atmosphériques contenant de l’azote tels que l’ammoniac contribuent à l’acidification et à la surfertilisation des sols et rendent les arbres plus vulnérables à la sécheresse, aux parasites et aux effets du vent. D’autres écosystèmes délicats tels que les hauts marais et les prairies maigres sont aussi sensibles à la présence excessive d’azote. Sous sa forme gazeuse, l’ammoniac aggrave la pollution de l’air par les poussières fines.

Le plan cantonal de mesures de protection de l’air 2015/2030 impose aux agriculteurs et agricultrices de réduire les émissions diffuses d’ammoniac produites par l’élevage. Il s’agit à terme de réduire la pollution des écosystèmes par l’azote et de protéger la santé de la population.  

Les odeurs sont considérées comme des immissions excessives lorsqu’elles incommodent sensiblement une partie importante de la population. L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) impose donc qu’une distance minimale entre les installations d’élevage et les zones habitées soit respectée. D’autres mesures peuvent être prises pour limiter les émissions d’odeurs :

• Nettoyer régulièrement les installations d’élevage
• Epurer les effluents gazeux (biolaveurs, biofiltres)
• Traiter le fumier liquide (ventilation, installation de méthanisation)

La biomasse provient de sous-produits et de déchets issus de l’industrie agro-alimentaire et de l‘agriculture. La fermentation de la biomasse apporte une contribution importante à la protection du climat. Le biogaz issu de ce processus est neutre en CO₂ et peut être utilisé pour la production de chaleur, de carburant ou d’électricité.

Tout propriétaire d’une installation de méthanisation doit stocker les substrats solides ou liquides recueillis à l’issue du processus de fermentation dans des réservoirs fermés, en raison des concentrations élevées d’ammonium qu’ils contiennent. Selon le type de biomasse utilisée, vous pouvez utiliser le substrat comme engrais de ferme. Epandez-le au moyen de méthodes permettant de limiter les émissions d’ammoniac. Les nouveaux réservoirs d’engrais de ferme liquides doivent être couverts.

Informations complémentaires sur l’entretien des installations de méthanisation

A partir du 1^er janvier 2024 le lisier et les produits méthanisés liquides doivent être épandus sur des surfaces dont la déclivité est inférieure ou égale à 18 %, selon des techniques appropriées limitant le plus possible les émissions, lorsque l’exploitation dispose de 3 ha ou plus de ce type de surfaces.

Les méthodes d'épandage appropriées sont

• l'épandage en bande avec un distributeur avec rampe d’épandage à tuyaux souples (pendillards) ou à
•  tuyaux semi-rigides équipés de socs ainsi que l’épandage par enfouissement dans des sillons ouverts ou fermés.
• En grandes cultures, il est en outre autorisé d'épandre le lisier et les produits méthanisés liquides au moyen d’un déflecteur, à condition qu'ils soient incorporés au sol en l'espace de quelques heures (4 au maximum).

Sur demande écrite, les exploitants peuvent faire exempter certaines surfaces de l'obligation d'épandage par pendillards. Des exceptions peuvent être envisagées sur certaines surfaces si les techniques d'épandage réduisant les émissions ne sont pas utilisables:

• pour des raisons de sécurité,
• à cause de l'inaccessibilité avec un tel système,
• ou en raison d’un manque d’espace.

Les eaux de lavage provenant exclusivement du nettoyage des poulaillers (p. ex. poulaillers d’engraissement) et recueillies séparément dans un réservoir de stockage peuvent en principe être épandues sans pendillard sur des surfaces soumises à l’obligation d’utiliser un tel système. Si, en plus des eaux de lavage, du lisier ou du fumier (y compris provenant d’aires de sortie ou d’exercice) parvient dans le réservoir de stockage concerné, la dérogation susmentionnée ne s’applique pas.

Vous trouverez des informations dans les documents suivants : 

• Fichier technique « Obligation d’utiliser des pendillards »
• Instructions pour saisir des autorisations spéciales dans GELAN
  

• Fiche d’information – Couverture de réservoirs de stockage ouverts pour le lisier et engrais de ferme liquides 
  
• Notice Obligation de couvrir les nouveaux réservoirs d’engrais de ferme liquides
• Rapport FAT Distances minimales à observer pour les installations d’élevage d’animaux
• Tableau de calcul selon le rapport FAT
• Aide à l’exécution pour la protection de l’environnement de l’Office fédéral de l’environnement, OFEV
• Liste de contrôle pour l’ammoniac
• Transfert de connaissances sur l’ammoniac – réduction des pertes d’ammoniac provenant de l’agriculture
• Contributions à l'efficience des ressources
  

Entreprises et installations soumises à approbation et autorisation