Les prescriptions cantonales concernant l’énergie s’appliquent pour les nouvelles constructions, les extensions et les transformations impliquant des modifications sur le plan énergétique. Vous trouverez ici toutes les informations, les aides à l’exécution, les formulaires justificatifs et les notices pour votre projet de construction – de la planification au contrôle des travaux de construction.
Justificatif des mesures énergétiques - formulaire principal EN-BE
Les projets de construction soumis à l’octroi du permis de construire nécessitent un justificatif des mesures énergétiques. Le formulaire principal Justificatif des mesures énergétiques spécifique au canton vous indique quels justificatifs et annexes vous devez envoyer, et sert à l’autorité compétente d’instrument de contrôle dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire.
Thèmes d’actualité
- Obligation d’utiliser l’énergie solaireL’obligation d’utiliser l’énergie solaire s’applique aux nouvelles constructions, aux rénovations de toitures et aux places de stationnement.
- Remplacement des installations de chauffageExigences en matière de production et de distribution de chaleur, ainsi que d’obligation de remplacement des chauffages électriques.
Constructions et installations
- Nouvelles constructionsExigences et formulaires justificatifs concernant l’enveloppe du bâtiment, la technique du bâtiment et la production d’électricité.
- Constructions existantesExigences et formulaires justificatifs pour les rénovations énergétiques.
- Constructions et installations spécialesPrescriptions et exigences spécifiques notamment pour les locaux frigorifiques, les piscines chauffées à ciel ouvert, les saunas extérieurs.
- Monuments historiquesDes prescriptions et exigences particulières s’appliquent pour les monuments historiques. La procédure d’autorisation doit être respectée.
Gros consommateurs
Les entreprises grandes consommatrices d’énergie trouveront ici des informations sur les obligations légales et les conventions d’objectifs.
Organisation de la mise en œuvre
Les communes examinent les justificatifs énergétiques dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire. L’autorité compétente peut effectuer des contrôles de construction pendant ou après l’exécution des travaux. Elle garantit ainsi que les prescriptions énergétiques sont respectées. À l’issue des travaux, la maîtrise d’ouvrage doit confirmer que les mesures énergétiques autorisées ont été mises en œuvre correctement.