Prescriptions concernant l’énergie dans le bâtiment

Les prescriptions cantonales concernant l’énergie s’appliquent pour les nouvelles constructions, les extensions et les transformations impliquant des modifications sur le plan énergétique. Vous trouverez ici toutes les informations, les aides à l’exécution, les formulaires justificatifs et les notices pour votre projet de construction – de la planification au contrôle des travaux de construction.

Les projets de construction soumis à l’octroi du permis de construire nécessitent un justificatif des mesures énergétiques. Le formulaire principal Justificatif des mesures énergétiques spécifique au canton vous indique quels justificatifs et annexes vous devez envoyer, et sert à l’autorité compétente d’instrument de contrôle dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire.

• Justificatif des mesures énergétiques - formulaire principal EN-BE

Les entreprises grandes consommatrices d’énergie trouveront ici des informations sur les obligations légales et les conventions d’objectifs.

• Gros consommateurs
• Optimisation de l’exploitation

Les communes examinent les justificatifs énergétiques dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire. L’autorité compétente peut effectuer des contrôles de construction pendant ou après l’exécution des travaux. Elle garantit ainsi que les prescriptions énergétiques sont respectées. À l’issue des travaux, la maîtrise d’ouvrage doit confirmer que les mesures énergétiques autorisées ont été mises en œuvre correctement.

• Autorités et déroulement des travaux
• Contrôle des constructions