Les projets de construction soumis à l’octroi du permis de construire nécessitent un justificatif des mesures énergétiques. Vous trouverez ici, en un coup d'œil, tous les formulaires à utiliser dans le canton de Berne pour les nouvelles constructions, les constructions existantes, les constructions et installations spéciales et les monuments historiques.
Justificatif des mesures énergétiques - formulaire principal EN-BE
Efficacité énergétique globale pondérée
Enveloppe du bâtiment
Production de chaleur et eau chaude
- EN-103 BE Chauffage et eau chaude sanitaire
- EN-130 Résidences secondaires / Occupation intermittente
- EN-141 BE Systèmes de domotique
Uniquement pour les constructions existantes et les monuments historiques :
Justificatif des mesures énergétiques Remplacement du générateur de chaleur (procédure d'annonce)
Énergies renouvelables
Installations de climatisation et de ventilation
Installations électriques
Constructions spéciales
Installations (y c. infrastructure de recharge mobilité électrique)
Distinction entre les exigences pour les nouvelles constructions et pour les transformations
Note importante sur le traitement des formulaires EN
Afin de garantir le bon fonctionnement des formulaires EN, veuillez suivre ces trois étapes :
- Téléchargez le formulaire choisi sur votre appareil.
- Enregistrez-le sur la mémoire locale.
- Ouvrez-le ensuite, de préférence avec Adobe Acrobat Reader.
Les formulaires ne fonctionnent pas s'ils sont ouverts dans un navigateur web.