Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

Aperçu des formulaires EN

Les projets de construction soumis à l’octroi du permis de construire nécessitent un justificatif des mesures énergétiques. Vous trouverez ici, en un coup d'œil, tous les formulaires à utiliser dans le canton de Berne pour les nouvelles constructions, les constructions existantes, les constructions et installations spéciales et les monuments historiques.

Justificatif des mesures énergétiques - formulaire principal EN-BE

Production de chaleur et eau chaude

Uniquement pour les constructions existantes et les monuments historiques :
Justificatif des mesures énergétiques Remplacement du générateur de chaleur (procédure d'annonce)

Distinction entre les exigences pour les nouvelles constructions et pour les transformations

Note importante sur le traitement des formulaires EN

Afin de garantir le bon fonctionnement des formulaires EN, veuillez suivre ces trois étapes :

  1. Téléchargez le formulaire choisi sur votre appareil.
  2. Enregistrez-le sur la mémoire locale.
  3. Ouvrez-le ensuite, de préférence avec Adobe Acrobat Reader. 

Les formulaires ne fonctionnent pas s'ils sont ouverts dans un navigateur web.

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