Pour les nouvelles constructions, les exigences relatives à l’efficacité énergétique, à l’enveloppe du bâtiment et à l’utilisation d’énergies renouvelables s’appliquent. Dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire, il faut notamment prouver le respect des exigences concernant l’efficacité énergétique globale pondérée et de l’obligation d’utiliser l’énergie solaire. Vous trouverez ici les informations et documents nécessaires.
Bases légales sur l’énergie - Exigences minimales en matière d’utilisation de l’énergie
Distinction entre les exigences pour les nouvelles constructions et les exigences pour les transformations
En cas de mesures effectuées sur certains éléments de bâtiments, il faut opérer une distinction entre les exigences applicables aux transformations et celles concernant les nouvelles constructions, ainsi qu’entre surface de référence énergétique existante et surface de référence énergétique nouvellement créée.
Justificatif des mesures énergétiques - formulaire principal EN-BE
Note importante sur le traitement des formulaires EN
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