Dans le canton de Berne, de nouvelles dispositions sur l’obligation d’utiliser l’énergie solaire s’appliquent à compter du 1er janvier 2026 pour les nouvelles constructions et les extensions ainsi que pour les surfaces de stationnement. Il est par ailleurs désormais obligatoire d’annoncer les rénovations intégrales des toitures de bâtiments existants.
Nouvelles constructions
Les nouvelles constructions ainsi que les extensions de constructions existantes doivent être équipées de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire sur au moins 10 % de la surface déterminante de construction.
Les toitures appropriées (à partir de 1000 kWh/m2 par an) doivent être utilisées autant que possible, c’est-à-dire équipées de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire sur au moins 60 % de leur surface brute. Les toitures d’une surface inférieure à 50 m2 sont exemptées de cette obligation.
Les propriétaires qui le souhaitent peuvent également remplir cette obligation en posant tout ou partie des installations requises en façade plutôt qu’en toiture.
Allègements pour les petits bâtiments d'habitation :
Les nouveaux bâtiments d’habitation d’une surface déterminante de construction inférieure ou égale à 300 m2 doivent utiliser au moins la quantité d’énergie solaire nécessaire pour couvrir la moitié du besoin normalisé.
Constructions existantes
Pour les constructions existantes, seule une obligation d’annoncer la rénovation intégrale d’une toiture s’applique lorsqu’au moins 50 % de la surface brute du toit est concernée par la rénovation de la couverture ou de l’étanchéité.
L’annonce doit être accompagnée d’une attestation du niveau d’adéquation de la toiture pour l’utilisation de l’énergie solaire et indiquer les coûts de l’installation solaire.
- Ces informations peuvent être obtenues via la plateforme toitsolaire.ch.
- L’annonce doit être effectuée via la plateforme eBau (annonce concernant le potentiel solaire d’une toiture)
Surfaces de stationnement
Les nouvelles surfaces de stationnement à l’air libre qui comptent au moins 80 places, sont accessibles au public et payantes ainsi que les installations à l’air libre de type park-and-ride comptant plus de 50 places de stationnement doivent être dotées de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire.
Les installations park-and-ride existantes doivent également être équipées de ce type de systèmes en cas de rénovation intégrale, et au plus tard au 31 décembre 2035.
Exemption de l’obligation d’utiliser l’énergie solaire au-dessus des surfaces de stationnement :
Si les surfaces de stationnement bénéficient d’un rayonnement solaire annuel moyen inférieur à 1000 kWh/m2, elles ne sont pas soumises à l’obligation d’utiliser l’énergie solaire.
Bases légales
Les principes applicables sont définis aux articles 39a à 39e de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn).
Les dispositions détaillées figurent aux articles 19a à 19h de l’ordonnance cantonale sur l’énergie (OCEn).
Aide à l’exécution et justificatifs
L’aide à l’exécution EN-Solar BE contient des informations détaillées pour la mise en œuvre des dispositions.
- Aide à l’exécution EN-Solar BE – obligation d’utiliser l’énergie solaire
- Justificatif énergétique EN-Solar BE – pour les nouvelles constructions et les surfaces de stationnement
- Justificatif énergétique EN-101 BE – pour les petits bâtiments d’habitation
Conseil en énergie
Profitez d’une première séance de conseil gratuite par téléphone proposée par les centres régionaux publics de conseil en énergie. Vous trouverez ici le centre de conseil en énergie de votre région :
Subventions
Les installations solaires thermiques sont subventionnées par le canton de Berne. Les installations photovoltaïques sont subventionnées par la Confédération via l’organisme de certification Pronovo SA (rétribution unique).
Le canton subventionne également les rénovations complètes et les nouvelles constructions efficaces sur le plan énergétique, dont les installations photovoltaïques et solaires thermiques peuvent être prises en compte. Ces subventions peuvent être cumulées avec la rétribution unique de Pronovo. Vous pouvez consulter le site francsenergie.ch pour savoir si votre commune peut elle aussi vous octroyer des subventions.
Renseignements
Vous pouvez poser vos questions par courriel à l’adresse gebaeude.aue@be.ch