Le programme cantonal d'encouragement pour l'efficacité énergétique s'adresse aux personnes propriétaires de leur logement et aux entreprises qui souhaitent construire ou rénover leur bâtiment. Les personnes qui organisent des formations continues et des séances d'information dans le domaine de l'énergie peuvent elles aussi recevoir des subventions.
Que souhaitez-vous faire ?
- Préparer une demande de subventionVous découvrirez ici comment planifier votre projet de construction.
- Soumettre une demande de subventionVotre dossier est prêt ? Voici comment saisir et soumettre votre demande.
Informations importantes
- Guide sur le programme d’encouragementProjets pouvant être subventionnés, guide sur les subventions et conditions sous forme de brochure
- Subventions et conditionsCatégories, expertise, bâtiments, installations et informations
Remarque juridique
- Le canton de Berne s’adjuge toute réduction des émissions de CO2 découlant de la mesure faisant l’objet d'une garantie de subvention. Par ailleurs, cette réduction ne peut en aucun cas être répartie ni cédée à d’autres entités.
- Les entreprises qui sont exemptées de la taxe sur le CO2 ne peuvent pas bénéficier de subventions.
- En outre, aucune subvention n’est accordée pour les bâtiments et installations qui sont entièrement ou majoritairement propriété de la Confédération ou du canton.
- Les communes, en tant que propriétaires de bâtiments, ne peuvent bénéficier de contributions pour les bâtiments (nouveaux bâtiments et rénovations), ainsi que pour leurs installations. Les communes peuvent bénéficier de contributions pour les Etudes de faisabilité, les chauffages au bois / par la biomasse et les réseau de chaleur à partir d’énergies renouvelables.
- Le programme d'encouragement est financé par des subventions cantonales ainsi que par les recettes de la taxe sur le CO2 que la Confédération verse aux cantons sous forme de contributions globales.