Programme d'encouragement Energie

Le programme cantonal d'encouragement pour l'efficacité énergétique s'adresse aux personnes propriétaires de leur logement et aux entreprises qui souhaitent construire ou rénover leur bâtiment. Les personnes qui organisent des formations continues et des séances d'information dans le domaine de l'énergie peuvent elles aussi recevoir des subventions. 

• Le canton de Berne s’adjuge toute réduction des émissions de CO₂ due à l’installation faisant l’objet de la garantie de subvention. Par ailleurs, cette réduction ne peut en aucun cas être répartie ni cédée à d’autres entités.
• Les entreprises, les personnes ou les sites, qui sont exemptées de la taxe sur le CO₂ ne peuvent pas bénéficier de subventions.
• Aucune subvention n’est accordée pour les bâtiments et installations qui sont entièrement ou majoritairement propriété de la Confédération ou du canton.
• Les communes ne peuvent bénéficier de subventions que pour les réseaux de chaleur utilisant d’énergies renouvelables (production d'énergie et réseau, ainsi que les études de faisabilité en amont) et pour des évéenements d'information. Cela s'applique aux communes politiques. Les paroisses et les bougeoisies ne sont pas concernées.
• Le programme d‘encouragement est financé par des subventions cantonales, ainsi que par les recettes de la taxe sur le CO₂, que la Confédération verse aux cantons sous forme de contributions globales. Il n‘est pas légal de déposer simultanément une autre demande auprès de programmes d‘encouragement issus de la taxe sur le CO₂ (par ex. myclimate, Klik, EZS).