Le programme cantonal d'encouragement pour l'efficacité énergétique s'adresse aux personnes propriétaires de leur logement et aux entreprises qui souhaitent construire ou rénover leur bâtiment. Les personnes qui organisent des formations continues et des séances d'information dans le domaine de l'énergie peuvent elles aussi recevoir des subventions.
Que souhaitez-vous faire ?
- Préparer une demande de subventionVous découvrirez ici comment planifier votre projet de construction.
- Soumettre une demande de subventionVotre dossier est prêt ? Voici comment saisir et soumettre votre demande.
Informations importantes
- Guide sur le programme d’encouragementProjets pouvant être subventionnés, guide sur les subventions et conditions sous forme de brochure
- Subventions et conditionsCatégories, expertise, bâtiments, installations et informations
Notes
- Le programme d‘encouragement est financé par des subventions cantonales, ainsi que par les recettes de la taxe sur le CO2, que la Confédération verse aux cantons sous forme de contributions globales. Il n‘est pas légal de déposer simultanément une autre demande auprès de programmes d‘encouragement issus de la taxe sur le CO2 (par ex. myclimate, Klik, Renera SA).
- Depuis janvier 2025, le programme d‘impulsion est mis en œuvre dans le cadre du programme de subvention cantonal existant.
- Le canton de Berne s’adjuge toute réduction des émissions de CO2 due aux mesures faisant l’objet de la garantie de subvention. Par ailleurs, cette réduction ne peut en aucun cas être répartie ni cédée à d’autres entités.
- Les entreprises, personnes ou sites qui sont exemptées de la taxe sur le CO2 n‘ont pas droit à des subventions.
- Aucune subvention n’est accordée pour les bâtiments et installations qui sont entièrement ou majoritairement propriété de la Confédération ou du canton.
- Les communes ne peuvent bénéficier de subventions que pour les réseaux de chaleur utilisant d’énergies renouvelables (production d‘énergie et réseau, ainsi que les études de faisabilité en amont) et pour des événements d‘information. Cela s‘applique aux communes politiques. Les paroisses et les bourgeoisies ne sont pas concernées.
- Les entreprises, qui reçoivent des subventions, doivent garantir l‘égalité salariale entre les femmes et les hommes. Les entreprises qui emploient plus de 50 personnes et qui reçoivent une subvention d‘au moins 250 000 francs doivent soumettre une fiche d‘auto-déclaration.
- Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux ou de l’exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables. Toute fausse déclaration en vue de l‘obtention d‘une subvention - notamment la soumission ultérieurement - est irrecevable et peut entraîner des conséquences pénales.