Le programme cantonal d'encouragement pour l'efficacité énergétique s'adresse aux personnes propriétaires de leur logement et aux entreprises qui souhaitent construire ou rénover leur bâtiment. Les personnes qui organisent des formations continues et des séances d'information dans le domaine de l'énergie peuvent elles aussi recevoir des subventions.
Que souhaitez-vous faire ?
- Préparer une demande de subventionVous découvrirez ici comment planifier votre projet de construction.
- Soumettre une demande de subventionVotre dossier est prêt ? Voici comment saisir et soumettre votre demande.
Informations importantes
- Guide sur le programme d’encouragementProjets pouvant être subventionnés, guide sur les subventions et conditions sous forme de brochure
- Subventions et conditionsCatégories, expertise, bâtiments, installations et informations
Notes
- Le canton de Berne s’adjuge toute réduction des émissions de CO2 due à l’installation faisant l’objet de la garantie de subvention. Par ailleurs, cette réduction ne peut en aucun cas être répartie ni cédée à d’autres entités.
- Les entreprises qui sont exemptées de la taxe sur le CO2 ne peuvent pas bénéficier de subventions.
- Aucune subvention n’est accordée pour les bâtiments et installations qui sont entièrement ou majoritairement propriété de la Confédération ou du canton.
- Les communes ne peuvent bénéficier de subventions que pour les grands chauffages aux énergies renouvelables et des réseaux de chaleur utilisant d’énergies renouvelables.
- Le programme d‘engouragement est financé par des subventions cantonales, ainsi que par les recettes de la taxe sur le CO2, que la Confédération verse aux cantons sous forme de contributions globales. Il n‘est pas possible de déposer simultanément une autre demande auprès de programmes d‘encouragement issus de la taxe sur le CO2 (par ex. myclimate, Klik, EZS).