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Informations complémentaires
Notes
- Le canton de Berne s’adjuge toute réduction des émissions de CO2 due à l’installation faisant l’objet de la garantie de subvention. Par ailleurs, cette réduction ne peut en aucun cas être répartie ni cédée à d’autres entités.
- Les entreprises qui sont exemptées de la taxe sur le CO2 ne peuvent pas bénéficier de subventions.
- Aucune subvention n’est accordée pour les bâtiments et installations qui sont entièrement ou majoritairement propriété de la Confédération ou du canton.
- Les communes ne peuvent bénéficier de subventions que pour les grands chauffages aux énergies renouvelables et des réseaux de chaleur utilisant d’énergies renouvelables.
- Le programme d‘encouragement est financé par des subventions cantonales, ainsi que par les recettes de la taxe sur le CO2, que la Confédération verse aux cantons sous forme de contributions globales. Il n‘est pas possible de déposer simultanément une autre demande auprès de programmes d‘encouragement issus de la taxe sur le CO2 (par ex. myclimate, Klik, EZS).
