Remplacer des installations techniques ou en installer de nouvelles : l'utilisation des énergies renouvelables est subventionnée même sans rénovation intégrale.
Remplacement chauffage électrique, mazout ou gaz par pompe à chaleur (PAC)
Subvention
Subvention
Remplacement par : pompe à chaleur air/eau
Nouveau chauffage ≤ 15 kW
CHF 6000
Nouveau chauffage > 15 kW
CHF 4500
+ CHF 100/kW
Nouveau chauffage > 70 kW
CHF 3200
+ CHF 120/kW
Remplacement par : pompe à chaleur sol/eau, pompe à chaleur eau/eau
Nouveau chauffage ≤ 15 kW
CHF 10 000
Nouveau chauffage > 15 kW
CHF 4800
+ CHF 360/kW
Nouveau chauffage > 500 kW
CHF 84 800
+ CHF 200/kW
Subvention supplémentaire
Première installation d'un système de distribution de chaleur
SRE* < 250 m2
CHF 15 000
SRE* ≥ 250 m2
CHF 60/m2 SRE*
* SRE = surface de référence énergétique selon SIA 380
Remarque : La subvention supplémentaire pour une première installation du système de distribution de chaleur ne peut être versée que si elle a été garantie.
Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
Les garanties de prestations sont valables 4 ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du nouveau chauffage. Mais au maximum 50 W par mètre carré de SRE* (avant assainissement) et au maximum 35 % des coûts d’investissements.
Les nouveaux générateurs de chaleur et les systèmes de distribution de chaleur à eau ne sont éligibles que s‘ils remplacent des chauffages électriques, à mazout ou à gaz installés et dûment autorisés. Chaque nouvelle installation de chauffage fait l‘objet d‘une demande de subvention distincte.
Pour les chauffages jusqu‘à 70kW : Le chauffage existant doit avoir couvert au moins 50 % des besoins en chauffage de l‘ensemble du bâtiment. Le nouveau chauffage installé doit couvrir au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment. 100 % des besoins en chaleur du bâtiment doivent être couverts par des systèmes d‘énergie renouvelable.
Pour les chauffages de plus de 70kW : L'installation subventionnée ne doit pas nécessairement être utilisée comme chauffage principal et peut fonctionner de manière bivalente avec un autre système de chauffage renouvelable. Les deux composants sont éligibles individuellement à la subvention.
Le chauffage existant doit être entièrement démonté (y compris la chaudière et le brûleur). Le démontage doit être pris en compte dans l‘offre et dans la facture.
Première installation d‘un système de distribution de chaleur : tous les systèmes de chauffage décentralisés du bâtiment sont remplacés/démontés, à l‘exception des radiateurs sèche-linges.
Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l’augmentation de la somme totale.
Pour bâtiments des catégories d‘ouvrages 1–6 : Faire établir un CECB® à propres frais après les travaux. Trouver des expert·e·s CECB®: www.cecb.ch. Sans CECB® valable, la subvention ne peut être versée.
La part d’énergie fossile autorisée pour la couverture des pointes de consommation pour l’ensemble de l’installation ne dépasse pas les parts suivantes des besoins annuels totaux en chaleur pour le chauffage et l’eau chaude :
– 0 % en cas de puissance thermique nominale de 100 kW au plus pour l’ensemble de l’installation,
– 10 % en cas de puissance thermique nominale supérieure à 100 kW pour l’ensemble de l’installation.
Pour les installations jusqu‘à 15 kWth un PAC système module (PAC-SM / WPSM) avec certification d’installation est nécessaire. Info: www.wp-systemmodul.ch. Pour les demandes soumises à l‘OEE à partir de 2024, le canton prend en charge les coûts du certificat PAC-SM.
Pour installations à partir de 16 kWth le label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur, ainsi que la garantie de performance (accompagnant l’offre) de SuisseEnergie et le label de qualité pour les entreprises de forage de sondes géothermiques doivent être fournis.
Pour les installations à partir de 70 kW : la pompe à chaleur est équipée d’un système de mesure dans les règles de l’art de la consommation d’électricité et de la production de chaleur.
Une demande « Installations » ne comprend que le remplacement du système de chauffage sans intervention sur l‘enveloppe du bâtiment. Il n‘est pas possible de déposer une demande « Bâtiment » (remplacement du chauffage y compris les mesures concernant l‘enveloppe du bâtiment) en même temps. Une demande « Bâtiment » peut être déposée au plus tôt 3 ans après le versement de la subvention pour le remplacement de l‘installation.
Marche à suivre
Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
Faire effectuer les travaux.
Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant l'expiration du délai sur le portail en ligne.
Documents requis
Demande de subvention : Offre, photos de l’installation existante, installations jusqu’à 15 kWth: confirmation PAC système module / installations à partir de 16 kWth le label de qualité international ou national pour pompes à chaleur, la garantie de performance de SuisseEnergie, lors d’un nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 250 m2 : plans avec justificatif de la surface de référance énergétique
Demande d’achèvement : Facture, protocole de la mise en service daté et signé, CECB® actuel avec Synthèse données pour publication, photo de la nouvelle installation, pour installation jusqu’à 15 kW : PAC système module avec certification d’installation
Remplacement chauffage électrique, mazout ou gaz par chauffage au bois
Subvention
Subvention
Remplacement par : chauffage au bois
Nouveau chauffage ≤ 15 kW
CHF 6000
Nouveau chauffage > 15 kW, ≤ 70 kW
CHF 800
+ CHF 350/kW
Nouveau chauffage > 70 kW, ≤ 500 kW
CHF 360/kW
Nouveau chauffage > 500 kW
CHF 80 000
+ CHF 200/kW
Subvention
Première installation d'un système de distribution de chaleur
SRE* < 250 m2
CHF 15 000
SRE* ≥ 250 m2
CHF 60/m2 SRE*
* SRE = surface de référence énergétique selon SIA 380
Remarque : La subvention supplémentaire pour une première installation du système de distribution de chaleur ne peut être versée que si elle a été garantie.
Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
Les garanties de prestations sont valables 4 ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du nouveau chauffage. Mais au maximum 50 W par mètre carré de SRE* (avant assainissement) et au maximum 35 % des coûts d’investissements.
Les nouveaux générateurs de chaleur et les systèmes de distribution de chaleur à eau ne sont éligibles que s‘ils remplacent des chauffages électriques, à mazout ou à gaz installés et dûment autorisés. Chaque nouvelle installation de chauffage fait l‘objet d‘une demande de subvention distincte.
Pour les chauffages jusqu‘à 70kW : Le chauffage existant doit avoir couvert au moins 50 % des besoins en chauffage de l‘ensemble du bâtiment. Le nouveau chauffage installé doit couvrir au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment. 100 % des besoins en chaleur du bâtiment doivent être couverts par des systèmes d‘énergie renouvelable.
Pour les chauffages de plus de 70kW : L'installation subventionnée ne doit pas nécessairement être utilisée comme chauffage principal et peut fonctionner de manière bivalente avec un autre système de chauffage renouvelable. Les deux composants sont éligibles individuellement à la subvention.
Le chauffage existant doit être entièrement démonté (y compris la chaudière et le brûleur). Le démontage doit être pris en compte dans l‘offre et dans la facture.
L‘accumulateur de chaleur doit correspondre au minimum à 25 L/kW de puissance nominale du chauffage. Cette indication doit être prise en compte dans l‘offre et dans la facture
Première installation d‘un système de distribution de chaleur : tous les systèmes de chauffage décentralisés du bâtiment sont remplacés, à l‘exception des radiateurs sèche-linges.
Déclaration de conformité et garantie de performance (accompagnant l‘offre) de SuisseEnergie.
Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l’augmentation de la somme totale.
La part d’énergie fossile autorisée pour la couverture des pointes de consommation pour l’ensemble de l’installation ne dépasse pas les parts suivantes des besoins annuels totaux en chaleur pour le chauffage et l’eau chaude :
– 0 % en cas de puissance thermique nominale de 100 kW au plus pour l’ensemble de l’installation,
– 10 % en cas de puissance thermique nominale supérieure à 100 kW pour l’ensemble de l’installation.
Pour les installations à partir de 70 kW :
– le chauffage au bois automatique est équipé d’un système de mesure dans les règles de l’art de la consommation d’électricité et de la production de chaleur.
– Il existe la preuve que la norme de gestion de la qualité pour les centrales de chauffage au bois est appliquée dans son intégralité et dans les délais impartis.
Pour bâtiments des catégories d‘ouvrages 1–6 : Faire établir un CECB® à propres frais après les travaux. Trouver des expert·e·s CECB®: www.cecb.ch. Sans CECB® valable, la subvention ne peut être versée.
Une demande « Installations » ne comprend que le remplacement du système de chauffage sans intervention sur l‘enveloppe du bâtiment. Il n‘est pas possible de déposer une demande « Bâtiment » (remplacement du chauffage y compris les mesures concernant l‘enveloppe du bâtiment) en même temps. Une demande «Bâtiment» peut être déposée au plus tôt 3 ans après le versement de la subvention pour le remplacement de l‘installation.
Marche à suivre
Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
Faire effectuer les travaux.
Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.
Documents requis
Demande de subvention : offre, photos de l’installation existante, déclaration de conformité, garantie de performance (accompagnant l‘offre) de SuisseEnergie, lors d’un nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 250 m2 : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique
Demande d’achèvement : Facture, protocole de la mise en service daté et signé, rapport contrôle installations de combustion actuel ou, pour les installations >70 kW, lettre d‘évaluation OEE avec rapport de mesure, CECB® actuel avec synthèse données pour publication, photo de la nouvelle installation
Remplacement chauffage électrique, mazout ou gaz par réseau de chaleur
Subvention
Subvention
Remplacement par : réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
Nouveau chauffage ≤ 15 kW
CHF 4500
Nouveau chauffage > 15 kW, ≤ 70 kW
CHF 3000
+ CHF 100/kW
Nouveau chauffage > 70 kW, ≤ 500 kW
CHF 8000
+ CHF 40/kW
Nouveau chauffage > 500 kW
CHF 18 000
+ CHF 20/kW
Subvention
Première installation d'un système de distribution de chaleur
SRE* < 250 m2
CHF 15 000
SRE* ≥ 250 m2
CHF 60/m2 SRE*
* SRE = surface de référence énergétique selon SIA 380
Remarque : La subvention supplémentaire pour une première installation du système de distribution de chaleur ne peut être versée que si elle a été garantie.
Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
Les garanties de prestations sont valables 4 ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
Les raccordements ne sont subventionnés que si une station de transfert (considérée comme un système de chauffage) est installée. Un compteur de chaleur n'est pas considéré comme un système de chauffage (au moins une station de transfert est nécessaire).
Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du nouveau chauffage. Mais au maximum 50 W par mètre carré de SRE* (avant assainissement) et au maximum 35 % des coûts d’investissements.
Les nouveaux générateurs de chaleur et les systèmes de distribution de chaleur à eau ne sont éligibles que s‘ils remplacent des chauffages électriques, à mazout ou à gaz installés et dûment autorisés. Chaque nouvelle installation de chauffage fait l‘objet d‘une demande de subvention distincte.
Pour les chauffages jusqu‘à 70kW : Le chauffage existant doit avoir couvert au moins 50 % des besoins en chauffage de l‘ensemble du bâtiment. Le nouveau chauffage installé doit couvrir au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment. 100 % des besoins en chaleur du bâtiment doivent être couverts par des systèmes d‘énergie renouvelable.
Pour les chauffages de plus de 70kW : L'installation subventionnée ne doit pas nécessairement être utilisée comme chauffage principal et peut fonctionner de manière bivalente avec un autre système de chauffage renouvelable. Les deux composants sont éligibles individuellement à la subvention.
Le chauffage existant doit être entièrement démonté (y compris la chaudière et le brûleur). Le démontage doit être pris en compte dans l‘offre et dans la facture.
La chaleur obtenue provient principalement d'énergies renouvelables ou de rejets thermiques.
Première installation d‘un système de distribution de chaleur : tous les systèmes de chauffage décentralisés du bâtiment sont remplacés/démontés, à l‘exception des radiateurs sèche-linges.
Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l’augmentation de la somme totale.
Pour bâtiments des catégories d‘ouvrages 1-6 : Faire établir un CECB® à propres frais après les travaux. Trouver des expert·e·s CECB®: www.cecb.ch. Sans CECB® valable, la subvention ne peut être versée.
Une demande « Installations » ne comprend que le remplacement du système de chauffage sans intervention sur l‘enveloppe du bâtiment. Il n‘est pas possible de déposer une demande « Bâtiment » (remplacement du chauffage y compris les mesures concernant l‘enveloppe du bâtiment) en même temps. Une demande « Bâtiment » peut être déposée au plus tôt 3 ans après le versement de la subvention pour le remplacement de l‘installation.
Marche à suivre
Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
Faire effectuer les travaux.
Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant l'expiration du délai sur le portail en ligne.
Documents requis
Demande de subvention : Offre, photos de l’installation existante, lors d’un nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 250 m2 : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique
Demande d’achèvement : Facture, contrat de raccordement, CECB® actuel avec Synthèse données pour publication, photo de la nouvelle installation
Remplacement chauffage au bois par chauffage au bois
Subvention
Subvention
Remplacement par : chauffage au bois
Nouveau chauffage ≤ 30 kW
CHF 3000
Nouveau chauffage > 30 kW
CHF 100/kW
Remarque : La subvention supplémentaire pour une première installation du système de distribution de chaleur ne peut être versée que si elle a été garantie.
Subvention
Première installation d'un système de distribution de chaleur
SRE* < 250 m2
CHF 15 000
SRE3 ≥ 250 m2
CHF 60/m2 SRE*
* SRE = surface de référence énergétique selon SIA 380
Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
Les garanties de prestations sont valables 4 ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du nouveau chauffage. Mais au maximum 50 W par mètre carré de SRE* (avant assainissement) et au maximum 35 % des coûts d’investissements.
Les nouvelles installations de production de chaleur et de distribution de chaleur à eau ne sont éligibles à une subvention que si elles remplacent des systèmes de chauffage au bois fixes et dûment autorisés. Une demande de subvention distincte doit être déposée pour chaque nouvelle installation de chauffage.
Les anciennes installations de chauffage doivent avoir couvert au moins de 50 % des besoins en chaleur du bâtiment.
Le nouveau chauffage installé doit couvrir au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment. 100 % des besoins en chaleur du bâtiment doivent être couverts par des systèmes d‘énergie renouvelable.
Le chauffage existant doit être entièrement démonté (y compris la chaudière et le brûleur). Le démontage doit être pris en compte dans l‘offre et dans la facture.
L‘accumulateur de chaleur doit correspondre au minimum à 25 L/kW de puissance nominale du chauffage. Cette indication doit être prise en compte dans l‘offre.
Déclaration de conformité et garantie de performance (accompagnant l‘offre) de SuisseEnergie.
Première installation d‘un système de distribution de chaleur : tous les systèmes de chauffage décentralisés du bâtiment sont remplacés, à l‘exception des radiateurs sèche-linges.
Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l’augmentation de la somme totale.
Pour bâtiments des catégories d‘ouvrages 1–6 : Faire établir un CECB® à propres frais après les travaux. Trouver des expert·e·s CECB®: www.cecb.ch. Sans CECB® valable, la subvention ne peut être versée.
Une demande « Installations » ne comprend que le remplacement du système de chauffage sans intervention sur l‘enveloppe du bâtiment. Il n‘est pas possible de déposer une demande « Bâtiment » (remplacement du chauffage y compris les mesures concernant l‘enveloppe du bâtiment) en même temps. Une demande «Bâtiment» peut être déposée au plus tôt 3 ans après le versement de la subvention pour le remplacement de l‘installation.
Marche à suivre
Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
Faire effectuer les travaux.
Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant de l'expiration du délai sur le portail en ligne.
Documents requis
Demande de subvention : Offre, photos de l’installation existante, déclaration de conformité, garantie de performance (accompagnant l‘offre) de SuisseEnergie, lors d’un nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 250 m2 : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique
Demande d’achèvement : Facture, protocole de la mise en service daté et signé, rapport contrôle installations de combustion actuel ou, pour les installations >70 kW, lettre d‘évaluation OEE avec rapport de mesure, CECB® actuel avec synthèse données pour publication, photo de la nouvelle installation
Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
Les garanties de prestations sont valables 4 ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
Les installations ne sont éligibles que si elles sont installées sur des bâtiments existants, et non sur des bâtiments neufs. Les bâtiments construits à partir du 01.01.2012 sont considérés comme des bâtiments neufs.
Les installations nouvelles et l'extension d'installations existantes donnent droit à une contribution.
Les installations éligibles sont celles qui sont répertoriées sur www.kollektorliste.ch.
La subvention est plafonnée à 35 % des coûts d'installation.
L'offre doit être accompagnée par la garantie de performance validée (GPV) de Swissolar/SuisseEnergie.
Une surveillance active de l'installation selon les directives de Swissolar pour les installations à partir d'une puissance nominale de capteur thermique de 20 kW doit être disponible. Cette indication doit être prise en compte dans l'offre.
Pour les installations de plus de 70kW : L’installation fait partie d’une installation de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables, qui remplace un chauffage au mazout ou au gaz naturel ou un chauffage électrique à résistances. La part d’énergie fossile autorisée pour la couverture des pointes de consommation pour l’ensemble de l’installation ne dépasse pas les parts suivantes des besoins annuels totaux en chaleur pour le chauffage et l’eau chaude :
– 0 % en cas de puissance thermique nominale de 100 kW au plus pour l’ensemble de l’installation
– 10 % en cas de puissance thermique nominale supérieure à 100 kW pour l’ensemble de l’installation
Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avecl’augmentation de la somme totale.
Une fois les travaux terminés, les bâtiments des catégories 1 à 6 doivent faire l'objet d'un CECB® à leurs propres frais. Experts CECB® : www.geak.ch. Sans CECB® valable, la subvention ne peut pas être versée.
Une demande « Installations » ne comprend que le remplacement du système de chauffage sans intervention sur l'enveloppe du bâtiment. Il n'est pas possible de déposer une demande « Bâtiment » (remplacement du chauffage y compris les mesures concernant l'enveloppe du bâtiment) en même temps. Une demande «Bâtiment» peut être déposée au plus tôt 3 ans après le versement de la subvention pour le remplacement de l'installation.
Marche à suivre
Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
Faire effectuer les travaux.
Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant de l'expiration du délai sur le portail en ligne.
Documents requis
Demande de subvention : Offre avec type de collecteur, garantie de performance validée (GPV) de Swissolar / SuisseEnergie
Demande d’achèvement : Facture, protocole de mise en service daté et signé, CECB® actuel avec synthèse données pour publication, photo de la nouvelle installation
Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
Les garanties de prestations sont valables 4 ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
Les installations ne donnent droit à des contributions que pour les bâtiments existants, pas pour les nouvelles constructions. *Nouvelle construction = bâtiment nouvellement raccordé dans le cadre d'un projet subventionné, dans lequel le raccordement au réseau de chaleur est le premier système de chauffage principal installé.
La chaleur produite doit couvrir 100 % des besoins du bâtiment.
Le besoin maximal en chaleur de chauffage des bâtiments donnant droit à une subvention est de 50 W/m2 SRE (surface de référence énergétique selon la norme SIA 380)
Chauffage au bois: le recours dans les délais à «QM Chauffages au bois®» doit être justifié.
La part d’énergie fossile autorisée pour la couverture des pointes de consommation pour l’ensemble de l’installation ne dépasse pas les parts suivantes des besoins annuels totaux en chaleur pour le chauffage et l’eau chaude :
– 0 % en cas de puissance thermique nominale de 100 kW au plus pour l’ensemble de l’installation
– 10 % en cas de puissance thermique nominale supérieure à 100 kW pour l’ensemble de l’installation
Le chauffage au bois automatique est équipé d’un système de mesure dans les règles de l’art de la consommation d’électricité et de la production de chaleur.
Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l’augmentation de la somme totale.
La subvention est plafonnée à 35 % des coûts d‘installation.
Marche à suivre
Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
Faire effectuer les travaux.
Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant de l'expiration du délai sur le portail en ligne.
Documents requis
Demande de subvention : offre, justification «QM Chauffages au bois®», application QM Chauffages au bois®: commande (contrat / selon étape principale 1), déclaration de conformité pour les installations < 500 kW
Demande d’achèvement : facture, protocole de la mise en service daté et signé, application QM Chauffages au bois® : documentation relative à l'exécution et à la réception (min. étape principale 4)
Réseau de chaleur à partir d’énergies renouvelables
Subvention
Transport de chaleur par an CHF 40/MWh
Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
Les garanties de prestations sont valables 4 ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
L‘exploitant(e) du réseau de chaleur a droit à une contribution.
Les nouveaux réseaux de chaleur et les extensions sont éligibles. La densification des réseaux de chaleur existants et la fourniture de chaleur à de nouveaux bâtiments ainsi que la chaleur industrielle n‘est pas éligible.
Seules les livraisons de chaleur avec règlement contractuel à des tiers peuvent être prises en compte.
La chaleur pouvant être comptabilisée est celle produite à partir d‘énergie renouvelable ou de chaleur résiduelle ne pouvant être utilisée autrement.
Le recours dans les délais à « QM Chauffages au bois® » doit être justifié.
La part d’énergie fossile autorisée pour la couverture des pointes de consommation pour l’ensemble de l’installation ne dépasse pas les parts suivantes des besoins annuels totaux en chaleur pour le chauffage et l’eau chaude :
– 0 % en cas de puissance thermique nominale de 100 kW au plus pour l’ensemble de l’installation
– 10 % en cas de puissance thermique nominale supérieure à 100 kW pour l’ensemble de l’installation
Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l’augmentation de la somme totale.
La subvention est plafonnée à 35 % des coûts d‘installation.
Marche à suivre
Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
Faire effectuer les travaux.
Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant de l'expiration du délai sur le portail en ligne.
Documents requis
Demande de subvention : offre, plan de situation sur lequel est tracé le réseau de chaleur, justification «QM Chauffages au bois®», application QM Chauffages au bois®: commande (contrat / selon étape principale 1)
Demande d’achèvement : décompte, contrats de livraison de chaleur signée, liste des bénéficiaires, application QM Chauffages au bois® : documentation relative à l'exécution et à la réception (min. étape principale 4)
Infrastructure de recharge (installation de base) pour les parkings non publics dans les garages et les parkings extérieurs d’entreprises
Subvention
Subvention
par place de parking équipée selon le niveau d'équipement C selon SIA2060
CHF 250
Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
Les garanties de prestations sont valables 1 an. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
L'infrastructure de base pour la recharge des véhicules électriques sur les parkings non publics dans les garages existants, qui ont été légalement autorisés avant le 1er janvier 2023, est subventionnée.
Les infrastructures de base destinées à la recharge de véhicules électriques sur les parkings extérieurs non publics existants d'entreprises qui ont été légalement autorisées avant le 1er janvier 2023 et qui disposent d'un site d'exploitation sur place sont également subventionnées.
Au moins 10 places de parking doivent être équipées.
Par infrastructure de base, on entend l'infrastructure electrique reliee de maniere fixe à un parking , à laquelle les différentes stations de recharge peuvent être raccordées. L'infrastructure de base prévoit les élements suivants : Raccordement au réseau, sous-distribution installation électrique (y compris les fusibles, les compteurs et la gestion de la charge), distribution électrique (câble plat ou rail électrique) et infrastructure de communication, ce qui correspond au niveau d'équipement C « Power to garage/parking » du cahier technique SIA 2060.
La nouvelle infrastructure de base est éligible si l'infrastructure de base dispose d'un systeme de gestion de la charge.
Une seule demande peut être deposée pour chaque garage. II ne sera pas donné suite à d'autres demandes.
La contribution est au maximum 35 % des coûts d'investissements.
Les investissements dans des mesures de construction supplementaires pour l'installation ou le raccordement électrique de la station de recharge, ainsi que les coûts liés aux autorisations, à la planification et à l'exploitation ne sont pas imputables.
Les subventions supérieures a CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière lineaire, le taux de subvention se réduit avec l'augmentation de la somme totale.
Marche à suivre
Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
Faire effectuer les travaux.
Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant de l'expiration du délai sur le portail en ligne.
Documents requis
Demande de subvention : Offre pour l'infrastructure de base, y compris la gestion de la charge, plan de câblage.
Demande d’achèvement : Facture, photo de la nouvelle installation, rapport de sécurité (selon OIBT, RS 734.27)
Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
Les garanties de prestations sont valables 1 ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
Le canton promeut les bornes de recharge bidirectionnelles a courant continu (DC) pour l'utilisation d'applications V2X.
A partir de deux places de stationnement connectees, un systeme local de gestion de la charge est utilisé, y compris une connexion de communication pour réguler la fourniture d'énergie.
La station de recharge et le système de gestion de la charge sont dotés d'une interface Open Charge Point Protocol pour l'intégration dans un systeème externe.
La nouvelle station de recharge est éligible si elle répond a la definition de la bidirectionnalité et de la charge DC selon la norme SIA2060 (etat 2020).
La subvention est plafonnée à 35 % des coûts d‘installation.
Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l’augmentation de la somme totale.
La contribution est au maximum 35 % des coûts d’investissements.
Marche à suivre
Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
Faire effectuer les travaux.
Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.
Documents requis
Demande de subvention : Offre, De scription du produit du fabricant pour la station de charge, Description du projet (plan de situation inclus)
Demande d’achèvement : Facture, photo de la nouvelle installation, Rapport de sécurité (RS) (selon OIBT, RS 734.27)
