Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

Installations

Remplacer des installations techniques ou en installer de nouvelles : l'utilisation des énergies renouvelables est subventionnée même sans rénovation intégrale.

Les principaux changements dans le remplacement du chauffage à partir de 2025

  • Les contributions d‘encouragement sont les mêmes, que le chauffage d‘origine soit électrique, au mazout ou au gaz.
  • La puissance déterminante pour la contribution d‘encouragement est désormais la nouvelle puissance. Jusqu‘à présent, on se référait à l‘ancienne puissance de chauffage.
  • Une demande de subvention séparée est introduite pour chaque nouvelle installation de chauffage.
    Exemple: 3 maisons individuelles se partagent un grand chauffage au mazout et le remplacent par une nouvelle PAC par maison individuelle. Trois demandes sont soumises (une par nouveau chauffage). Condition préalable : le chauffage au mazout existant doit être entièrement démonté (y compris la chaudière et le brûleur).
  • La contribution supplémentaire pour la première installation d‘un système de distribution de chaleur a été massivement augmentée (la contribution supplémentaire pour la première installation d‘un
    système de distribution de chaleur ne peut être versée que si elle a été garantie).
  • Le remplacement des chauffe-eau électriques n‘est plus subventionné.
  • D‘autres subventions s‘appliquent à partir de 70 kW.– Diverses annexes et conditions ont été adaptées.

Remplacement chauffage électrique, mazout ou gaz par pompe à chaleur (PAC)

Subvention

Subvention

Remplacement par : pompe à chaleur air/eau

 

Nouveau chauffage ≤ 15 kW

CHF 6000

Nouveau chauffage > 15 kW

CHF 4500
+ CHF 100/kW

Nouveau chauffage > 70 kW CHF 3200
+ CHF 120/kW

Remplacement par : pompe à chaleur sol/eau, pompe à chaleur eau/eau

 

Nouveau chauffage ≤ 15 kW

CHF 10 000

Nouveau chauffage > 15 kW

CHF 4800
+ CHF 360/kW

Nouveau chauffage > 500 kW

CHF 84 800
+ CHF 200/kW

Subvention supplémentaire (seulement en cas de remplacement du chauffage)

La subvention supplémentaire pour une première installation du système de distribution de chaleur ne peut être versée que si elle a été garantie.

Subvention supplémentaire

Première installation d'un système de distribution de chaleur

 

SRE* < 250 m2

CHF 15 000

SRE* ≥ 250 m2

CHF 60/m2 SRE*

* SRE = surface de référence énergétique selon SIA 380

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant l'expiration du délai sur le portail en ligne.

Documents requis

  • Demande de subvention : Offre, photos de l’installation existante, installations jusqu’à 15 kWth: confirmation PAC système module / installations à partir de 16 kWth le label de qualité international ou national pour pompes à chaleur, la garantie de performance de SuisseEnergie, lors d’un nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 250 m2 : plans avec justificatif de la surface de référance énergétique
  • Demande d’achèvement : Facture, protocole de la mise en service daté et signé, CECB® actuel avec Synthèse données pour publication, photo de la nouvelle installation, pour installation jusqu’à 15 kW : PAC système module avec certification d’installation

Portail en ligne

Remplacement chauffage électrique, mazout ou gaz par chauffage au bois

Subvention

Subvention
Remplacement par : chauffage au bois  
Nouveau chauffage ≤ 15 kW CHF 6000
Nouveau chauffage > 15 kW, ≤ 70 kW CHF 800
+ CHF 350/kW
Nouveau chauffage > 70 kW, ≤ 500 kW CHF 360/kW
Nouveau chauffage > 500 kW CHF 80 000
+ CHF 200/kW

Subvention supplémentaire (seulement en cas de remplacement du chauffage)

La subvention supplémentaire pour une première installation du système de distribution de chaleur ne peut être versée que si elle a été garantie.

Subvention
Première installation d'un système de distribution de chaleur  
SRE* < 250 m2 CHF 15 000
SRE* ≥ 250 m2 CHF 60/m2 SRE*
* SRE = surface de référence énergétique selon SIA 380

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Documents requis

  • Demande de subvention : offre, photos de l’installation existante, déclaration de conformité, garantie de performance (accompagnant l‘offre) de SuisseEnergie, lors d’un nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 250 m: plans avec justificatif de la surface de référence énergétique
  • Demande d’achèvement : Facture, protocole de la mise en service daté et signé, rapport contrôle installations de combustion actuel ou, pour les installations > 70 kW, lettre d‘évaluation OEE avec rapport de mesure, CECB® actuel avec synthèse données pour publication, photo de la nouvelle installation

Remplacement chauffage électrique, mazout ou gaz par réseau de chaleur

Subvention

Subvention
Remplacement par : réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables  
Nouveau chauffage ≤ 15 kW CHF 4500
Nouveau chauffage > 15 kW, ≤ 70 kW CHF 3000
+ CHF 100/kW
Nouveau chauffage > 70 kW, ≤ 500 kW CHF 8000
+ CHF 40/kW
Nouveau chauffage > 500 kW CHF 18 000
+ CHF 20/kW

Subvention supplémentaire (seulement en cas de remplacement du chauffage)

La subvention supplémentaire pour une première installation du système de distribution de chaleur ne peut être versée que si elle a été garantie.

Subvention
Première installation d'un système de distribution de chaleur  
SRE* < 250 m2 CHF 15 000
SRE* ≥ 250 m2 CHF 60/m2 SRE*
* SRE = surface de référence énergétique selon SIA 380

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant l'expiration du délai sur le portail en ligne.

Documents requis

  • Demande de subvention : Offre, photos de l’installation existante,  lors d’un nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 250 m2 : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique
  • Demande d’achèvement : Facture, contrat de raccordement, CECB® actuel avec Synthèse données pour publication, photo de la nouvelle installation

Remplacement chauffage au bois par chauffage au bois

Subvention

Subvention
Remplacement par : chauffage au bois  
Nouveau chauffage ≤ 30 kW CHF 3000
Nouveau chauffage > 30 kW CHF 100/kW

Subvention supplémentaire (seulement en cas de remplacement du chauffage)

La subvention supplémentaire pour une première installation du système
de distribution de chaleur ne peut être versée que si elle a été garantie.

Subvention
Première installation d'un système de distribution de chaleur  
SRE* < 250 m2 CHF 15 000
SRE3 ≥ 250 m2 CHF 60/m2 SRE*
* SRE = surface de référence énergétique selon SIA 380

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant de l'expiration du délai sur le portail en ligne.

Documents requis

  • Demande de subvention : Offre, photos de l’installation existante, déclaration de conformité, garantie de performance (accompagnant l‘offre) de SuisseEnergie, lors d’un nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 250 m2 : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique
  • Demande d’achèvement :  Facture, protocole de la mise en service daté et signé, rapport contrôle installations de combustion actuel ou, pour les installations >70 kW, lettre d‘évaluation OEE avec rapport de mesure, CECB® actuel avec synthèse données pour publication, photo de la nouvelle installation

Portail en ligne

Installations solaires thermiques

Subvention

Subvention
Puissance thermique nominale kWth CHF 2400
+ CHF 1000/kWth

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant de l'expiration du délai sur le portail en ligne.

Documents requis

  • Demande de subvention : Offre avec type de collecteur, garantie de performance validée (GPV) de Swissolar / SuisseEnergie.
  • Demande d’achèvement : Facture, protocole de mise en service daté et signé, CECB® actuel avec synthèse données pour publication, photo de la nouvelle installation

Portail en ligne

Chauffage au bois / aux énergies renouvelables

Subvention

Subvention
Chaudières besoins en chaleur ≥ 70 kW
Besoins en chaleur par an CHF 130/MWh

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant de l'expiration du délai sur le portail en ligne.

Documents requis

  • Demande de subvention : Offre, justification « QM Chauffages au bois® », déclaration de conformité pour les installations < 500 kW
  • Demande d’achèvement : Facture, protocole de la mise en service daté et signé.

Portail en ligne

 

Réseau de chaleur à partir d’énergies renouvelables

Subvention

Transport de chaleur par an CHF 40/MWh

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant de l'expiration du délai sur le portail en ligne.

Documents requis

  • Demande de subvention : Offre, plan de situation sur lequel est tracé le réseau de chaleur, justification « QM Chauffages au bois® ».
  • Demande d’achèvement : Décompte, contrats de livraison de chaleur signés, liste des bénéficiaires.

 

Infrastructure de recharge dans les garages

Subvention

Subvention
par place de parking équipée selon le niveau d'équipement C selon SIA2060 CHF 250

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant de l'expiration du délai sur le portail en ligne.

 

Documents requis

  • Demande de subvention : Offre pour l'infrastructure de base, y compris la gestion de la charge, plan de câblage.
  • Demande d’achèvement : Facture, photo de la nouvelle installation, rap­port de sécurité (selon OIBT, RS 734.27)

Portail en ligne

 

Bornes de recharge DC bidirectionnelles

Subvention

Subvention
par borne de recharge installée CHF 3000

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
  2. Faire effectuer les travaux.
  3. Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Documents requis

  • Demande de subvention : Offre, De­ scription du produit du fabricant pour la station de charge, Description du projet (plan de situation inclus) .
  • Demande d’achèvement : Facture, photo de la nouvelle installation, Rap­port de sécurité (RS) (selon OIBT, RS 734.27)

Portail en ligne

 

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