Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de l’économie, de l’énergie et de l’environnement
  • de
  • fr

Installations

Remplacer des installations techniques ou en installer de nouvelles : l'utilisation des énergies renouvelables est subventionnée même sans rénovation intégrale.

Remplacement de chauffages électriques par une pompe à chaleur (PAC)

Subvention

Subvention

Remplacement par : pompe à chaleur air

 

Chauffage existant ≤ 20 kW

CHF 4500

Chauffage existant > 20 kW

CHF 3500
+ CHF 50/kW

Remplacement par : pompe à chaleur sol, pompe à chaleur eau

 

Chauffage existant ≤ 20 kW

CHF 6000

Chauffage existant > 20 - 500 kW

CHF 2400
+ CHF 180/kW

Chauffage existant > 500 kW

CHF 42 400
+ CHF 100/kW

Subvention supplémentaire

Subvention supplémentaire

Première installation initiale d'un système de distribution de chaleur

 

Surface de référence énergétique (SRE) < 100 m2

CHF 3000

Surface de référence énergétique (SRE) ≥ 100 m2

CHF 6000

Remplacement de chauffe-eau électriques

 

par chauffe-eau électrique

CHF 500

Conditions et charges

  1. Faire établir un CECB® après les travaux pour les bâtiments des catégories d'ouvrages 1 à 6 ; experts CECB® : www.cecb.ch 
    Sans CECB® valable, la subvention ne peut pas être versée.
  2. Pour les installations jusqu’à 15 kWth, il est obligatoire d'installer le PAC système module (PAC-SM) avec certification d’installation ; informations : www.wp-systemmodul.ch
  3. Pour les installations à partir de 15 kWth, un label de qualité pour pompes à chaleur international (reconnu en Suisse) ou national et la garantie de performance de SuisseEnergie doivent être fournis.
  4. Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du chauffage existant jusqu'à concurrence de 50 W par mètre carré de SRE et 35 % des coûts de l'installation.
  5. Ne peuvent bénéficier de subventions que les nouvelles installations de production de chaleur ou de distribution de chaleur par fluide caloporteur qui remplacent des chauffages électriques fixes pour lesquels un permis a été délivré.
  6. Les anciennes installations de chauffage doivent avoir couvert au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment et doivent être entièrement démontées.
  7. Le nouveau chauffage doit pouvoir couvrir 100 % des besoins en chaleur du bâtiment.
  8. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  9. Les garanties de subvention sont valables trois ans. Passé ce délai, la contribution ne peut plus être versée
  10. Pas de cumul des subventions : il n'est pas possible de déposer une demande « bâtiments » et « installations » pour la même adresse.
  11. Echelonnement: en cas d’assainissement par étapes, il n’est possible de déposer une nouvelle demande «installations» pour la même adresse que trois ans au plus tôt après le versement d’une subvention «bâtiments».

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis sur le portail en ligne avant de commencer les travaux
  2. Faire effectuer les travaux
  3. Soumettre la demande de versement avec les documents requis sur le portail en ligne durant la période de validité 

Documents requis

  1. Demande de subvention : Offre, photos de l'installation existante, confirmation PAC SM 
    Nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 100m2 : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique
    Remplacement d'un chauffe-eau électrique : photo du chauffe-eau électrique
  2. Demande de versement : Facture, procès-verbal de mise en service daté et signé ainsi que certification d’installation d'un PAC SM, CECB® actuel avec valeurs d'entrée , photo de la nouvelle installation

Portail en ligne

Remplacement de chauffages électriques par un chauffage au bois ou un réseau de chaleur

Subvention

Subvention
Remplacement par : chauffage au bois  
Chauffage existant ≤ 25 kW CHF 4500
Chauffage existant 25 - 500 kW CHF 180/kW
Chauffage existant > 500 kW CHF 40 000
+ CHF 100/kW
Remplacement par : réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables  
Chauffage existant ≤ 20 kW CHF 4500
Chauffage existant > 20 kW CHF 3500
+ CHF 50/kW

Subvention supplémentaire

Subvention
Première installation d'un système de distribution de chaleur  
Surface de référence énergétique (SRE) < 100 m2 CHF 3000
Surface de référence énergétique (SRE) ≥ 100 m2 CHF 6000
Remplacement de chauffe-eau électriques  
par chauffe-eau électrique CHF 500

Conditions et charges

  1. Faire établir un CECB® après les travaux pour les bâtiments des catégories d'ouvrages 1 à 6 ; experts CECB® : www.cecb.ch 
    Sans CECB® valable, la subvention ne peut être versée.
  2. Chauffage au bois : label de qualité Energie-bois Suisse et garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie.
  3. Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du chauffage existant, mais jusqu'à concurrence de 50 W par mètre carré de SRE et 35 % des coûts de l'installation.
  4. Ne peuvent bénéficier d'une subvention que les nouvelles installations de production de chaleur ou de distribution de chaleur par fluide caloporteur qui remplacent des chauffages électriques fixes pour lesquels un permis a été délivré.
  5. Les anciennes installations de chauffage doivent avoir couvert au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment et doivent être entièrement démontées.
  6. Le nouveau chauffage doit pouvoir couvrir 100 % des besoins en chaleur du bâtiment.
  7. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  8. Les garanties de subvention sont valables trois ans. Passé ce délai, la contribution ne peut plus être versée
  9. Pas de cumul des subventions : il n'est pas possible de déposer une demande « bâtiments » et « installations » pour la même adresse.
  10. Echelonnement: en cas d’assainissement par étapes, il n’est possible de déposer une nouvelle demande «installations» pour la même adresse que trois ans au plus tôt après le versement d’une subvention «bâtiments».

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis sur le portail en ligne avant de commencer les travaux
  2. Faire effectuer les travaux
  3. Soumettre la demande de versement avec les documents requis sur le portail en ligne durant la période de validité

Documents requis

  1. Demande de subvention : Offre, photos de l'installation existante
    Nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 100m2 : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique
    Remplacement d'un chauffe-eau électrique : photo du chauffe-eau électrique
  2. Demande de versement : Facture, procès-verbal de mise en service daté et signé ou contrat de raccordement, CECB® actuel avec valeurs d'entrée, photo de la nouvelle installation

Remplacement de chauffages au mazout ou au gaz par une pompe à chaleur (PAC)

Subvention

Subvention

Remplacement par : pompe à chaleur air

 

Chauffage existant ≤ 50 kW

CHF 6000

Chauffage existant > 50 kW

CHF 3500
+ CHF 50/kW

Remplacement par : pompe à chaleur sol, pompe à chaleur eau

 

Chauffage existant ≤ 42 kW

CHF 10 000

Chauffage existant > 42 - 500 kW

CHF 2400
+ CHF 180/kW

Chauffage existant > 500 kW

CHF 42 400
+ CHF 100/kW

Subvention supplémentaire

Subvention supplémentaire

Première installation d'un système de distribution de chaleur

 

Surface de référence énergétique (SRE) < 100 m2

CHF 3000

Surface de référence énergétique (SRE) ≥ 100 m2

CHF 6000

Remplacement de chauffe-eau électriques

 

par chauffe-eau électrique

CHF 500

Conditions et charges

  1. Faire établir un CECB® après les travaux pour les bâtiments des catégories d'ouvrages 1 à 6 ; experts CECB® : www.cecb.ch 
    Sans CECB® valable, la subvention ne peut pas être versée.
  2. Pour les installations jusqu’à 15 kWth, il est obligatoire d'installer le PAC système module (PAC-SM) avec certification d’installation ; informations : www.wp-systemmodul.ch
  3. Pour les installations à partir de 15 kWth, un label de qualité pour pompes à chaleur international (reconnu en Suisse) ou national et la garantie de performance de SuisseEnergie doivent être fournis.
  4. Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du chauffage existant jusqu'à concurrence de 50 W par mètre carré de SRE et 35 % des coûts de l'installation.
  5. Ne peuvent bénéficier de subventions que les nouvelles installations de production de chaleur ou de distribution de chaleur par fluide caloporteur qui remplacent des chauffages au mazout ou au gaz fixes pour lesquels un permis a été délivré.
  6. Les anciennes installations de chauffage doivent avoir couvert au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment et doivent être entièrement démontées.
  7. Le nouveau chauffage doit pouvoir couvrir 100 % des besoins en chaleur du bâtiment.
  8. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  9. Les garanties de subvention sont valables trois ans. Passé ce délai, la contribution ne peut plus être versée
  10. Pas de cumul des subventions : il n'est pas possible de déposer une demande « bâtiments » et « installations » pour la même adresse.
  11. Echelonnement: en cas d’assainissement par étapes, il n’est possible de déposer une nouvelle demande «installations» pour la même adresse que trois ans au plus tôt après le versement d’une subvention «bâtiments».

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis sur le portail en ligne avant de commencer les travaux
  2. Faire effectuer les travaux
  3. Soumettre la demande de versement avec les documents requis sur le portail en ligne durant la période de validité 

Documents requis

  1. Demande de subvention : Offre, photos de l'installation existante,  confirmation PAC SM (système module)
    Nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 100m2 : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique
    Remplacement d'un chauffe-eau électrique : photo du chauffe-eau électrique
  2. Demande de versement : Facture, procès-verbal de mise en service daté et signé ainsi que certification d’installation d'un PAC SM, CECB® actuel avec valeurs d'entrée, photo de la nouvelle installation

Portail en ligne

Remplacement de chauffages au mazout ou au gaz par un chauffage au bois ou un réseau de chaleur

Subvention

Subvention
Remplacement par : chauffage au bois  
Chauffage existant ≤ 33 kW CHF 6000
Chauffage existant 33 - 500 kW CHF 180/kW
Chauffage existant > 500 kW CHF 40 000
+ CHF 100/kW
Remplacement par : réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables  
Chauffage existant ≤ 20 kW CHF 4500
Chauffage existant > 20 kW CHF 3500
+ CHF 50/kW

Subvention supplémentaire

Subvention
Première installation d'un système de distribution de chaleur  
Surface de référence énergétique (SRE) < 100 m2 CHF 3000
Surface de référence énergétique (SRE) ≥ 100 m2 CHF 6000
Remplacement de chauffe-eau électriques  
par chauffe-eau électrique CHF 500

Conditions et charges

  1. Faire établir un CECB® après les travaux pour les bâtiments des catégories d'ouvrages 1 à 6 ; experts CECB® : www.cecb.ch 
    Sans CECB® valable, la subvention ne peut être versée.
  2. Chauffage au bois : label de qualité Energie-bois Suisse et garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie.
  3. Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du chauffage existant, mais jusqu'à concurrence de 50 W par mètre carré de SRE et 35 % des coûts de l'installation.
  4. Ne peuvent bénéficier d'une subvention que les nouvelles installations de production de chaleur ou de distribution de chaleur par fluide caloporteur qui remplacent des chauffages au mazout ou au gaz fixes pour lesquels un permis a été délivré.
  5. Les anciennes installations de chauffage doivent avoir couvert au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment et doivent être entièrement démontées.
  6. Le nouveau chauffage doit pouvoir couvrir 100 % des besoins en chaleur du bâtiment.
  7. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  8. Les garanties de subvention sont valables trois ans. Passé ce délai, la contribution ne peut plus être versée
  9. Pas de cumul des subventions : il n'est pas possible de déposer une demande « bâtiments » et « installations » pour la même adresse.
  10. Echelonnement: en cas d’assainissement par étapes, il n’est possible de déposer une nouvelle demande «installations» pour la même adresse que trois ans au plus tôt après le versement d’une subvention «bâtiments».

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis sur le portail en ligne avant de commencer les travaux
  2. Faire effectuer les travaux
  3. Soumettre la demande de versement avec les documents requis sur le portail en ligne durant la période de validité

Documents requis

  1. Demande de subvention : Offre, photos de l'installation existante
    Nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 100m2 : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique
    Remplacement d'un chauffe-eau électrique : photo du chauffe-eau électrique
  2. Demande de versement : Facture, procès-verbal de mise en service daté et signé ou contrat de raccordement, CECB® actuel avec valeurs d'entrée, photo de la nouvelle installation

Portail en ligne

Remplacement de chauffages au bois par un chauffage au bois

Subvention

Subvention
Remplacement par : chauffage au bois  
Chauffage existant ≤ 30 kW CHF 3000
Chauffage existant > 30 kW CHF 100/kW

Subvention supplémentaire

Subvention
Première installation d'un système de distribution de chaleur  
Surface de référence énergétique (SRE) < 100 m2 CHF 3000
Surface de référence énergétique (SRE) ≥ 100 m2 CHF 6000
Remplacement de chauffe-eau électriques  
par chauffe-eau électrique CHF 500

Conditions et charges

  1. Faire établir un CECB® après les travaux pour les bâtiments des catégories d'ouvrages 1 à 6 ; experts CECB® : www.cecb.ch 
    Sans CECB® valable, la subvention ne peut être versée.
  2. Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du chauffage existant, mais jusqu'à concurrence de 50 W par mètre carré de SRE et 35 % des coûts de l'installation.
  3. Ne peuvent bénéficier d'une subvention que les nouvelles installations de production de chaleur ou de distribution de chaleur par fluide caloporteur qui remplacent des chauffages au mazout ou au gaz fixes pour lesquels un permis a été délivré.
  4. Les anciennes installations de chauffage doivent avoir couvert au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment et doivent être entièrement démontées.
  5. L'accumulateur de chaleur doit correspondre à 25L/kW de puissance du chauffage.
  6. Le nouveau chauffage doit pouvoir couvrir 100 % des besoins en chaleur du bâtiment.
  7. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  8. Les garanties de subvention sont valables trois ans. Passé ce délai, la contribution ne peut plus être versée
  9. Pas de cumul des subventions : il n'est pas possible de déposer une demande « bâtiments » et « installations » pour la même adresse.
  10. Echelonnement: en cas d’assainissement par étapes, il n’est possible de déposer une nouvelle demande «installations» pour la même adresse que trois ans au plus tôt après le versement d’une subvention «bâtiments».

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis sur le portail en ligne avant de commencer les travaux
  2. Faire effectuer les travaux
  3. Soumettre la demande de versement avec les documents requis sur le portail en ligne durant la période de validité

Documents requis

  1. Demande de subvention : Offre, photos de l'installation existante
    Nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 100m2 : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique
    Remplacement d'un chauffe-eau électrique : photo du chauffe-eau électrique
  2. Demande de versement : Facture, procès-verbal de mise en service daté et signé, rapport contrôle installations de combustion, CECB® actuel avec valeurs d'entrée, photo de la nouvelle installation

Portail en ligne

Installations solaires thermiques

Subvention

Subvention
Puissance thermique nominale kWth CHF 1200
+ CHF 500/kWth

Conditions et charges

  1. Faire établir un CECB® après les travaux pour les bâtiments des catégories d'ouvrages 1 à 6 ; experts CECB® : www.cecb.ch 
    Sans CECB® valable, la subvention ne peut être versée.
  2. Ne peuvent bénéficier d'une subvention que les installations pour des bâtiments existants - pas pour des nouvelles constructions. Sont considérées comme des nouvelles constructions les bâtiment érigés à partir du 01.01.2012.
  3. Peuvent bénéficier d'une subvention les nouvelles installations et les extensions d’installations déjà en place.
  4. Ne peuvent bénéficier d'une subvention que les installations mentionnées sur www.kollektorliste.ch.
  5. La contribution s'élève au maximum à 35 % des coûts de l'installation.
  6. La garantie de performance validée (GPV) de Swissolar / SuisseEnergie doit être fournie.
  7. Les demandes de subventions doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  8. Les garanties de subvention sont valables trois ans. Passé ce délai, la contribution ne peut plus être versée
  9. Pas de cumul des subventions : il n'est pas possible de déposer une demande « bâtiments » et « installations » pour la même adresse.
  10. Echelonnement: en cas d’assainissement par étapes, il n’est possible de déposer une nouvelle demande «installations» pour la même adresse que trois ans au plus tôt après le versement d’une subvention «bâtiments».

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis  sur le portail en ligne avant de commencer les travaux
  2. Faire effectuer les travaux
  3. Soumettre la demande de versement avec les documents requis sur le portail en ligne durant la période de validité 

Documents requis

  1. Demande de subvention : Offre avec type de collecteur, garantie de performance validée (GPV) de Swissolar / SuisseEnergie
  2. Demande de versement : Facture, procès-verbal de mise en service daté et signé, CECB® actuel avec valeurs d'entrée, photo de l'installation

Portail en ligne

Ventilation des habitations avec récupération de chaleur en cas de rénovation

Subvention

Par unité d'habitation CHF 3000

Conditions et charges

  1. Faire établir un CECB® après les travaux pour les bâtiments des catégories d'ouvrages 1 à 6 ; experts CECB® : www.cecb.ch 
    Sans CECB® valable, la subvention ne peut pas être versée.
  2. Ne peuvent bénéficier des subventions que les installations pour des bâtiments existants - pas pour des nouvelles constructions. Sont considérées comme des nouvelles constructions les bâtiments érigés à partir du 01.01.2012.
  3. Les exigences du cahier technique SIA 2023 doivent être respectées.
  4. Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire ; le taux de subvention diminue avec l’augmentation de la somme totale.
  5. La contribution s'élève au maximum à 35 % des coûts de l'installation.
  6. Les demandes de subvention doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  7. Les garanties de versement sont valables trois ans. Passé ce délai, la contribution ne peut plus être versée.
  8. Pas de cumul des subventions : il n'est pas possible de déposer une demande « bâtiments » et « installations » pour la même adresse.
  9. Echelonnement: en cas d’assainissement par étapes, il n’est possible de déposer une nouvelle demande «installations» pour la même adresse que trois ans au plus tôt après le versement d’une subvention «bâtiments».

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis sur le portail en ligne avant de commencer les travaux
  2. Faire effectuer les travaux
  3. Soumettre la demande de versement avec les documents requis sur le portail en ligne durant la période de validité

Documents requis

  1. Demande de subvention : Offre, plans
  2. Demande de versement : Facture, procès-verbal de mise en service daté et signé, CECB® actuel avec valeurs d'entrée

Portail en ligne

 

Chauffage au bois / aux énergies renouvables

Subvention

Besoins en chaleur de la chaudière ≥ 70 kW, besoins en chaleur par an CHF 130/MWh

Conditions et charges

  1. Ne peuvent bénéficier des subventions que les installations pour des bâtiments existants - pas pour des nouvelles constructions. Sont considérées comme des nouvelles constructions les bâtiments érigés avant le 01.01.2012.
  2. La chaleur produite doit couvrir 100 % des besoins du bâtiment.
  3. Les besoins en chaleur maximaux donnant droit à une subvention sont de ≤ 50W/m2 SRE.
  4. Chauffage au bois : le recours dans les délais à « QM Chauffages au bois® » doit être justifié.
  5. Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire ; le taux de subvention diminue avec l'augmentation de la somme totale.
  6. La contribution s'élève au maximum à 35 % des coûts de l'installation.
  7. Les demandes de subvention doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  8. Les garanties de subvention sont valables trois ans. Passé ce délai, la contribution ne peut plus être versée.

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis sur le portail en ligne avant de commencer les travaux
  2. Faire effectuer les travaux
  3. Soumettre la demande de versement avec les documents requis sur le portail en ligne durant la période de validité

Documents requis

  1. Demande de subvention :
    Offre, justificatif « QM Chauffages au bois® »
  2. Demande de versement :
    Facture, procès-verbal de mise en service daté et signé

Portail en ligne

 

Réseau de chaleur à partir d’énergies renouvelables

Subvention

Transport de chaleur par an CHF 40/MWh

Conditions et charges

  1. A droit à une subvention l’exploitant-e du réseau de distribution de chaleur.
  2. Peuvent bénéficier du droit aux subventions les nouveaux réseaux de chaleur et les extensions. Ne peuvent en bénéficier la densification d'un réseau existant et la distribution de chaleur dans les nouvelles constructions.
  3. Sont prises en compte uniquement les livraisons de chaleur réglées contractuellement avec des tiers ne se trouvant pas sur le même terrain (immeuble au sens de l’article 943 CCS).
  4. Est prise en compte la chaleur produite à partir d’énergies renouvelables ou de rejets de chaleur non utilisables autrement.
  5. Le recours dans les délais à « QM Chauffages au bois® » doit être justifié.
  6. Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire ; le taux de subvention diminue avec l'augmentation de la somme totale.
  7. La contribution s'élève au maximum à 35 % des coûts de l'installation.
  8. Les demandes de subvention doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  9. Les garanties de subvention sont valables trois ans. Passé ce délai, la contribution ne peut plus être versée.

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis sur le portail en ligne avant de commencer les travaux
  2. Faire effectuer les travaux
  3. Soumettre la demande de versement avec les documents requis sur le portail en ligne durant la période de validité

Documents requis

  1. Demande de subvention :
    Offre, plan de situation sur lequel est tracé le réseau de chaleur, justificatif « QM Chauffages au bois® »
  2. Demande de versement :
    Décompte, contrats de livraison de chaleur signés, liste des bénéficiaires

 

Infrastructure de recharge pour la mobilité électrique dans les transports publics

Subvention

Station de recharge 35 % des coûts de l'installation, max. CHF 100 000 par station de recharge

Conditions et charges

  1. Peuvent bénéficier du droit aux subventions les stations de recharge pour les autobus électriques exploités par les sociétés de transport communales.
  2. L'électricité destinée à la recharge des autobus électriques doit provenir de sources renouvelables.
  3. La contribution s'élève à 35 % des coûts de l'installation, au maximum CHF 100 000 par station de recharge.
  4. Les investissements dans des mesures structurelles supplémentaires pour l'installation ou le raccordement électrique de la station de charge ainsi que les coûts d'autorisation, de planification et d'exploitation ne sont pas éligibles.
  5. Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire ; le taux de subvention diminue avec l'augmentation de la somme totale.
  6. Les demandes de subvention doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  7. Les garanties de subvention sont valables trois ans. Passé ce délai, la contribution ne peut plus être versée.
  8. Aucune subvention n’est accordée pour les bâtiments et installations qui sont entièrement ou majoritairement propriété de la Confédération ou du canton.

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis sur le portail en ligne avant de commencer les travaux
  2. Faire effectuer les travaux
  3. Soumettre la demande de versement avec les documents requis sur le portail en ligne durant la période de validité

Documents requis

  1. Demande de subvention : Description du projet (plan de situation compris), description du produit du fabricant de la station de recharge, récapitulatif des coûts
  2. Demande de versement : Attestation de réalisation avec copie de la facture, photo de l’installation avec signalisation et marquage, preuve de la source d’énergie (contrat / confirmation EAE)

Portail en ligne

 

Infrastructure de recharge pour la mobilité électrique dans les entreprises

Subvention

Subvention
Station de recharge 11 - 22 kW (recharge normale AC) -
1 point de recharge
CHF 1500
Station de recharge 11 - 22 kW (recharge normale AC) -
2 points de recharge
CHF 3000
Station de recharge ≥ 22 kW (recharge rapide AC/DC) CHF 150/kW
Bonus pour station de recharge bidirectionnelle (utilisable pour V2G) CHF 2000
Max. CHF 20 000 par station de recharge; max. CHF 60 000 par site  

Conditions et charges

  1. Peuvent bénéficier du droit aux subventions les PME (nombre de collaborateurs/trices : 5 à 249) dont le siège est situé sur le site d’exploitation.
  2. L’électricité destinée à la recharge doit provenir de sources renouvelables.
  3. Les stations de recharge rapide avec accessibilité et usage publics doivent être équipées au minimum des trois types de prise Type 2, CHAdeMO et CSS-Combo 2.
  4. La contribution s'élève au maximum à 35 % des coûts de l’installation, mais au plus à CHF 20 000 par station de recharge et à CHF 60 000 par site.
  5. Les demandes de subvention doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
  6. Les garanties de subvention sont valables trois ans. Passé ce délai, la contribution ne peut plus être versée

Marche à suivre

  1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis sur le portail en ligne avant de commencer les travaux
  2. Faire effectuer les travaux
  3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis sur le portail en ligne durant la période de validité

Documents requis

  1. Demande de subvention : Description du projet (plan de situation compris), description du produit du fabricant de la station de recharge, offre, récapitulatif des coûts et
    feuillet annexe Infrastructure de recharge pour la mobilité électrique dans les entreprises
  2. Demande de versement : Attestation de réalisation avec copie de la facture, photo de l’installation, preuve de la source d’énergie (contrat / confirmation EAE)

Portail en ligne

 

Partager