Installations

Remplacer des installations techniques ou en installer de nouvelles : l'utilisation des énergies renouvelables est subventionnée même sans rénovation intégrale.

• Pour bâtiments des catégories d‘ouvrages 1–6 : Faire établir un CECB^® à propres frais après les travaux. Trouver des expert·e·s CECB^® : www.cecb.ch. Sans CECB^® valable, la subvention ne peut pas être versée.
• Il est obligatoire d’installer le PAC système module (pompes à chaleur efficientes avec système) avec certification d’installation, pour installations jusqu’à 15 kWth : www.wp-systemmodul.ch. Pour les demandes soumises à l'OEE à partir de 2024, le canton prendra en charge les coûts du certifi­cat PAC-SM.
• Pour installations à partir de 16 kWth, un label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur, ainsi que la garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie et le label de qualité pour les entreprises de forage de sondes géothermiques doivent êtres fournis.
• Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du chauffage existant. Mais au maximum 50 W par mètre carré de SRE* et au maiximum 35 % des coûts d'investissements.
• Ne peuvent bénéficier de subventions que les installations de production de chaleur ou de distribution de chaleur par fluide caloporteur qui remplacent des chauffages électriques fixes pour lesquels un permis a été délivré.
• Les anciennes installations de chauffage doivent avoir couvert au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment et doivent être entièrement démontées. Le démontage doit être inclus dans l‘offre.
• Le nouveau chauffage doit couvrir au moins  50 % des besoins en chaleur du bâtiment. 100 % des besoins en chaleur du bâtiment doivent être couverts par des systèmes d'énergie renouvelable.
• Les demandes de subventions doivent être déposées avant l'execution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
• Une demande pour une «rénovation de bâtiment» comprend toutes les mesures prévues sur l'enveloppe du bâtiment et sur les installations techniques du bâtiment.
• Une demande simultanée «Installations» (sans mesures sur l'enveloppe du bâtiment) n'est pas possible, mais au plus tôt 3 ans après le versement de la contribution pour l'assainissement du bâtiment.

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
2. Faire effectuer les travaux.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

• Demande de subvention : Offre, photos de l'installation existante, installations jusqu’à 15 kWth: confirmation PAC  système module / installations à partir de 16 kWth le label de qualité international ou national pour pompes à chaleur, la garantie de performance de SuisseEnergie, nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 100 m²: plans avec justificatif de la surface de référence énergétique, remplacement de chauffe-eau électrique: photo du chauffe-eau électrique.

• Demande de décompte: Facture, protocole de la mise en service daté et signé ainsi et PAC système module avec ccertification d’installation CECB^® actuel avec valeurs d'entrée, photo de la nouvelle installation.

Portail en ligne

• Pour bâtiments des catégories d‘ouvrages 1–6 : Faire établir un CECB® à propres frais après les travaux. Trouver des expert·e·s CECB® : www.cecb.ch. Sans CECB^® valable, la subvention ne peut être versée.
• Déclaration de conformité et garantie de performance (accompagnant l‘offre) de SuisseEnergie.
• Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du chauffage existant. Mais au maximum 50 W par mètre carré de SRE* et au maximum 35% des coûts d'investissements.
  
• Ne peuvent bénéficier de subventions que les installations de production de chaleur ou de distribution de chaleur par fluide caloporteur qui remplacent des chauffages électriques fixes pour lesquels un permis a été délivré.
• Les anciennes installations de chauffage doivent avoir couvert au moins de  50% des besoins en chaleur du bâtiment et doivent être entièrement démontées. Le démontage doit être inclus dans l‘offre.
• Le nouveau chauffage doit couvrir au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment. 100 % des besoins en chaleur du bâtiment doivent être couverts par des systèmes d'énergie renouvelable.
  
• L‘accumulateur de chaleur doit correspondre au minimum à 25L/kW de puissance nominale du chauffage.
• Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestation sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
• Une demande pour une «rénovation de bâtiment» comprend toutes les mesures prévues sur l'enveloppe du bâtiment et sur les installations techniques du bâtiment.
• Une demande simultanée «Installations» (sans mesures sur l'enveloppe du bâtiment) n'est pas possible, mais au plus tôt 3 ans après le versement de la contribution pour l'assainissement du bâtiment.

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
2. Faire effectuer les travaux.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

• Demande de subvention : Offre, photos de l’installation existante, déclaration de conformité et garantie de performance (accompagnant l‘offre) de SuisseEnergie, nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 100 m² : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique, remplacement de chauffe-eau électrique: photo du chauffe-eau électrique .
• Demande de versement : Facture, protocol de la mise en service daté et signé, rapport contrôle installations de combustion actuel, CECB^® actuel avec valeurs d'entrée, photo de la nouvelle installation. 

• Pour bâtiments des catégories d‘ouvrages 1–6 : Faire établir un CECB® à propres frais après les travaux. Trouver des expert·e·s CECB® : www.cecb.ch. Sans CECB^® valable, la subvention ne peut être versée.
• Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du chauffage existant. Mais au maximum 50 W par mètre carré de SRE* et au maximum 35% des coûts d'investissements.
  
• Ne peuvent bénéficier de subventions que les installations de production de chaleur ou de distribution de chaleur par fluide caloporteur qui remplacent des chauffages électriques fixes pour lesquels un permis a été délivré.
• Les anciennes installations de chauffage doivent avoir couvert au moins de  50% des besoins en chaleur du bâtiment et doivent être entièrement démontées. Le démontage doit être inclus dans l‘offre.
• Le nouveau chauffage doit couvrir au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment. 100 % des besoins en chaleur du bâtiment doivent être couverts par des systèmes d'énergie renouvelable.
• Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestation sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
• Une demande pour une «rénovation de bâtiment» comprend toutes les mesures prévues sur l'enveloppe du bâtiment et sur les installations techniques du bâtiment.
• Une demande simultanée «Installations» (sans mesures sur l'enveloppe du bâtiment) n'est pas possible, mais au plus tôt 3 ans après le versement de la contribution pour l'assainissement du bâtiment.

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
2. Faire effectuer les travaux.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

• Demande de subvention : Offre, photos de l’installation existante, nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 100 m² : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique, remplacement de chauffe-eau électrique: photo du chauffe-eau électrique .
• Demande de versement : Facture, contrat de raccordement, CECB^® actuel avec valeurs d'entrée, photo de la nouvelle installation. 

• Pour bâtiments des catégories d‘ouvrages 1–6 : Faire établir un CECB® à propres frais après les travaux. Trouver des expert·e·s CECB® : www.cecb.ch. Sans CECB^® valable, la subvention ne peut pas être versée.
• Il est obligatoire d’installer le PAC système module (pompes à chaleur efficientes avec système) avec certification d’installation, pour installations jusqu’à 15 kWth : www.wp-systemmodul.ch. Pour les demandes soumises à l'OEE à partir de 2024, le canton prendra en charge les coûts du certificat PAC-SM.
• Pour installations à partir de 16 kWth, un label de qualité international (reconnu en Suisse) ou national pour pompes à chaleur, ainsi que la garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie et le label de qualité pour les entreprises de forage de sondes géothermiques doivent êtres fournis.
• Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du chauffage existant. Mais au maximum 50 W par mètre carré de SRE* et au maiximum 35% des coûts d'investissements.
• Ne peuvent bénéficier de subventions que les installations de production de chaleur ou de distribution de chaleur par fluide caloporteur qui remplacent des chauffages au mazout ou au gaz fixes pour lesquels un permis a été délivré.
• Les anciennes installations de chauffage fossile doivent avoir couvert au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment et doivent être entièrement démontées. Le démontage doit être inclus dans l‘offre.
• Le nouveau chauffage doit couvrir au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment. 100 % des besoins en chaleur du bâtiment doivent être couverts par des systèmes d'énergie renouvelable.
  
• Les demandes de subventions doivent être déposées avantl ‘éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
• Une demande pour une «rénovation de bâtiment» comprend toutes les mesures prévues sur l'enveloppe du bâtiment et sur les installations techniques du bâtiment.
• Une demande simultanée «Installations» (sans mesures sur l'enveloppe du bâtiment) n'est pas possible, mais au plus tôt 3 ans après le versement de la contribution pour l'assainissement du bâtiment.

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
2. Faire effectuer les travaux.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

• Demande de subvention : Offre, photos de l’installation existante, installations jusqu’à 15 kWth: confirmation PAC SM (système module) installations à partir de 16 kWth le label de qualité international ou national pour pompes à chaleur, la garantie de performance de SuisseEnergie, nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 100 m² : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique, remplacement de chauffe-eau électrique: photo du chauffe-eau électrique.
• Demande de versement : Facture, protocole de la mise en service daté et signé et PAC système module avec certification d’installation, CECB® actuel avec valeurs d‘entrée, photo de la nouvelle installation.

Portail en ligne

• Pour bâtiments des catégories d‘ouvrages 1–6 : Faire établir un CECB® à propres frais après les travaux. Trouver des expert·e·s CECB® : www.cecb.ch. Sans CECB^® valable, la subvention ne peut être versée.
• Déclaration de conformité et garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie.
• Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du chauffage existant, mais au maximum 50 W par mètre carré de SRE* et au maximum 35 % des coûts d'investissements.
• Ne peuvent bénéficier de subventions que les installations de production de chaleur ou de distribution de chaleur par fluide caloporteur qui remplacent des chauffages au mazout ou au gaz fixes pour lesquels un permis a été délivré.
• Les anciennes installations de chauffage fossile doivent avoir couvert au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment et doivent être entièrement démontées. Le démontage doit être inclus dans l‘offre.
• Le nouveau chauffage doit couvrir au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment. 100 % des besoins en chaleur du bâtiment doivent être couverts par des systèmes d'énergie renouvelable.
  
• L‘accumulateur de chaleur doit correspondre au minimum à 25L/kW de puissance nominale du chauffage.
• Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
• Une demande pour une «rénovation de bâtiment» comprend toutes les mesures prévues sur l'enveloppe du bâtiment et sur les installations techniques du bâtiment.
• Une demande simultanée «Installations» (sans mesures sur l'enveloppe du bâtiment) n'est pas possible, mais au plus tôt 3 ans après le versement de la contribution pour l'assainissement du bâtiment.
  

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
2. Faire effectuer les travaux.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

• Demande de subvention : Offre, photos de l'installation existante, déclaration de conformité et garantie de performance (accompagnant l‘offre) de SuisseEnergie, nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 100 m² : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique, remplacement de chauffe-eau électrique: photo du chauffe-eau électrique.
• Demande de versement : Facture, protocole de la mise en service daté et signé, rapport contrôle installations de combustion actuel, CECB^® actuel avec valeurs d‘entrée, photo de la nouvelle installation.

Portail en ligne

• Pour bâtiments des catégories d‘ouvrages 1–6 : Faire établir un CECB® à propres frais après les travaux. Trouver des expert·e·s CECB®  : www.cecb.ch. Sans CECB^® valable, la subvention ne peut être versée.
• Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du chauffage existant, mais au maximum 50 W par mètre carré de SRE* et au maximum 35% des coûts d'investissements.
• Ne peuvent bénéficier de subventions que les installations de production de chaleur ou de distribution de chaleur par fluide caloporteur qui remplacent des chauffages au mazout ou au gaz fixes pour lesquels un permis a été délivré.
• Les anciennes installations de chauffage fossile doivent avoir couvert au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment et doivent être entièrement démontées. Le démontage doit être inclus dans l‘offre.
• Le nouveau chauffage doit couvrir au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment. 100 % des besoins en chaleur du bâtiment doivent être couverts par des systèmes d'énergie renouvelable.
• Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
• Une demande pour une «rénovation de bâtiment» comprend toutes les mesures prévues sur l'enveloppe du bâtiment et sur les installations techniques du bâtiment.
• Une demande simultanée «Installations» (sans mesures sur l'enveloppe du bâtiment) n'est pas possible, mais au plus tôt 3 ans après le versement de la contribution pour l'assainissement du bâtiment.

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
2. Faire effectuer les travaux.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

• Demande de subvention : Offre, photos de l'installation existante, nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 100 m² : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique, remplacement de chauffe-eau électrique: photo du chauffe-eau électrique.
• Demande de versement : Facture, contrat de raccordement, CECB^® actuel avec valeurs d‘entrée, photo de la nouvelle installation.

Portail en ligne

• Pour bâtiments des catégories d‘ouvrages 1–6 : Faire établir un CECB® à propres frais après les travaux. Trouver des expert·e·s CECB® : www.cecb.ch. Sans CECB^® valable, la subvention ne peut être versée.
• Déclaration de conformité et garantie de performance (accompagnant l‘offre) de SuisseEnergie.
• Le montant de la subvention est déterminé par la puissance du chauffage existant, mais au maixmum 50 W par mètre carré de SRE* et 35%  des coûts d'investissements.
• Ne peuvent bénéficier de subventions que les installations de production de chaleur ou de distribution de chaleur par fluide caloporteur qui remplacent des chauffages au bois fixes pour lesquels un permis a été délivré.
• Les anciennes installations de chauffage doivent avoir couvert au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment et doivent être entièrement démontées. Le démontage doit être inclus dans l‘offre.
• Le nouveau chauffage doit couvrir au moins 50 % des besoins en chaleur du bâtiment. 100 % des besoins en chaleur du bâtiment doivent être couverts par des systèmes d'énergie renouvelable.
  
• L'accumulateur de chaleur doit correspondre à 25L/kW de puissance nominale du chauffage.
• Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
• Une demande pour une «rénovation de bâtiment» comprend toutes les mesures prévues sur l'enveloppe du bâtiment et sur les installations techniques du bâtiment.
• Une demande simultanée «Installations» (sans mesures sur l'enveloppe du bâtiment) n'est pas possible, mais au plus tôt 3 ans après le versement de la contribution pour l'assainissement du bâtiment.
  

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
2. Faire effectuer les travaux.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

• Demande de subvention : Offre, photos de l'installation existante, déclaration de conformité et garantie de performance (accompagnant l‘offre) de SuisseEnergie, nouveau système de distribution de chaleur et SRE ≥ 100 m² : plans avec justificatif de la surface de référence énergétique, remplacement de chauffe-eau électrique: photo du chauffe-eau électrique.
• Demande de décompte : Facture, protocole de la mise en service daté et signé, rapport contrôle installations de combustion actuel, CECB^® actuel avec valeurs d‘entrée, photo de la nouvelle installation.

Portail en ligne

• Pour bâtiments des catégories d‘ouvrages 1–6 : Faire établir un CECB® à propres frais après les travaux. Trouver des expert·e·s CECB® : www.cecb.ch. Sans CECB^® valable, la subvention ne peut être versée.
• Ne peuvent bénéficier des subventions que les installations sur les bâtiments existants, non pas pour de nouvelles constructions. Une nouvelle construction est un bâtiment érigé après le 01.01.2012.
• Peuvent bénéficier de subventions les nouvelles installations et les extensions d’installations déjà en place.
• Ne peuvent bénéficier d'une subvention que les installations qu sont  mentionnées sur www.kollektorliste.ch.
• La contribution est au maximum 35 % des coûts d'investissements.
• La garantie de performance validée (GPV) de Swissolar / SuisseEnergie doit être fournie.
• Les demandes de subventions doivent être déposées avant l'éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
• Une demande pour une «rénovation de bâtiment» comprend toutes les mesures prévues sur l'enveloppe du bâtiment et sur les installations techniques du bâtiment.
• Une demande simultanée «Installations» (sans mesures sur l'enveloppe du bâtiment) n'est pas possible, mais au plus tôt 3 ans après le versement de la contribution pour l'assainissement du bâtiment.
  

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
2. Faire effectuer les travaux.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Portail en ligne

par unité d'habitation CHF 3000

• Pour bâtiments des catégories d‘ouvrages 1–6 : Faire établir un CECB® à propres frais après les travaux. Trouver des expert·e·s CECB® : www.cecb.ch. Sans CECB® valable, la subvention ne peut être versée.
• Ne peuvent bénéficier des subventions que les installations sur les bâtiments existants, non pas pour de nouvelles constructions. Une nouvelle construction est un bâtiment érigé après le 01.01.2012.
• Les exigences SIA 382/5:2021 explicitement des débits d‘air entrant et sortant doivent être respectées, ainsi que les exigences selon l‘aide à l‘utilisation Minergie, en particulier des chapitres Rénovation (11.1.2) et débits d‘air dans les bâtiments d‘habitation (11.2.1).
• Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire ; le taux de subvention se réduit avec l’augmentation de la somme totale.
• La contribution est au maximum 35 % des coûts d'investissements.
• Les demandes de subventions doivent être déposées avant l'éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
• Une demande pour une «rénovation de bâtiment» comprend toutes les mesures prévues sur l'enveloppe du bâtiment et sur les installations techniques du bâtiment.
• Une demande simultanée «Installations» (sans mesures sur l'enveloppe du bâtiment) n'est pas possible, mais au plus tôt 3 ans après le versement de la contribution pour l'assainissement du bâtiment.

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
2. Faire effectuer les travaux.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Portail en ligne

• Ne peuvent bénéficier des subventions que les installations pour des bâtiments existants, non pas de nouvelles constructions. Une nouvelle construction et un bâtiment érigé après le 01.01.2012.
• La chaleur produite doit couvrir 100 % des besoins du bâtiment.
• Les subventions sont plafonnées pour les bâtiments comme ci-après : besoins en chaleur: ≤ 50W/ m² SRE (surface de référence énergétique selon SIA 380).
• Chauffage au bois: le recours dans les délais à « QM Chauffages au bois® » doit être justifié.
• Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l’augmentation de la somme totale.
• La contribution est au maximum 35% des coûts d’investissements.
• Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
2. Faire effectuer les travaux.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

Transport de chaleur par an CHF 40/MWh

• A droit aux subventions l’exploitante ou l’exploitant du réseau de distribution de chaleur.
• Peuvent bénéficier du droit aux subventions les nouveaux réseaux de chaleur et les extensions. Ne peut bénéficier la compression d’un réseau existant. Ne peut bénéficier la distribution de chaleur dans les nouvelles constructions et pour chaleur industrielle.
• Sont prises en compte uniquement les livraisons de chaleur réglées par un contrat de tiers, qui ne se trouve pas sur le même terrain (pas de besoin personnel).
• Est prise en compte la chaleur produite à partir d’énergies renouvelables ou de rejets de chaleur non utilisables autrement.
• Le recours dans les délais à « QM Chauffages au bois® » doit être justifié.
• Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l’augmentation de la somme totale.
• La contribution est au maximum 35% des coûts ’investissements.
• Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
2. Faire effectuer les travaux.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

• L'infrastructure de base pour la recharge des véhicules électriques sur les places de parking non pub­liques dans les parkings couverts existants ayant fait l'objet d'une autorisation légale avant le 1^er jan­vier 2023 est encouragée.
• Au moins 1O places de parking doivent être équipées.
• Par infrastructure de base, on entend l'infrastructure electrique reliee de maniere fixe à un parking couvert, à laquelle les différentes stations de recharge peuvent être raccordées. L'infrastructure de base prévoit les élements suivants : Raccordement au réseau, sous-distribution installation électrique (y compris les fusibles, les compteurs et la gestion de la charge), distribution électrique (câble plat ou rail électrique) et infrastructure de communication, ce qui correspond au niveau d'équipement C «Po­ wer to garage/parking» du cahier technique SIA 2060.
• La nouvelle infrastructure de base est éligible si l'infra­structure de base dispose d'un systeme de gestion de la charge.
• Une seule demande peut être deposée pour chaque gara­ge. II ne sera pas donné suite à d'autres demandes.
• La contribution est au maximum 35 % des coûts d'investis­sements.
• Les investissements dans des mesures de construction supplementaires pour l'installation ou le raccordement électrique de la station de recharge, ainsi que les coûts liés aux autorisations, à la planification et à l'exploitation ne sont pas imputables.
• Les subventions supérieures a CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière lineaire, le taux de subvention se ré­duit avec l'augmentation de la somme totale.
• Les demandes de subventions doivent être déposées avant !'execution de la mesure. Les demandes deposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables un ans. Après l'expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versee.

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
2. Faire effectuer les travaux.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

• Le canton promeut les bornes de recharge bidirectionnelles a courant continu (DC) pour l'utilisation d'applications V2X.
• A partir de deux places de stationnement connectees, un systeme local de gestion de la charge est utilisé, y compris une connexion de communication pour réguler la fourniture d'énergie.
• La station de recharge et le système de gestion de la charge sont dotés d'une inter­face Open Charge Point Protocol pour l'intégration dans un systeème externe.
• La nouvelle station de recharge est éligible si elle répond a la definition de la bidi­rectionnalité et de la charge DC selon la norme SIA2060 (etat 2020).
• La contribution est au maximum 35 % des couts d'investissements.
• Les demandes de subventions doivent etre déposées avant l'exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevab­les.
• Les garanties de prestations sont valables un ans. Après l'éxpiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
2. Faire effectuer les travaux.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.