Bâtiments

Les bâtiments sont des éléments essentiels de la stratégie énergétique. Planifiez votre construction ou votre réfection de manière efficace d'un point de vue énergétique selon les classes CECB^® et les standards de bâtiments éprouvés.

• Les bâtiments équipés d'un chauffage au mazout ou au gaz ne peuvent pas bénéficier du droit aux subventions.
  
• Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l'augmentation de la somme totale. La contribution maximale est de CHF 250 000 par bâtiment.
• Gains de synergie : dans le cas d'ensembles composés de plusieurs bâtiments, à partir du deuxième bâtiment la subvention est réduite de 10%.
  
• Les demandes de subvention doivent être déposées avant le début des travaux. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
2. Faire effectuer les travaux.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

• Demande de subvention : Formulaire justificatif (Excel en .pdf) Minergie-A^® / Minergie-P^®, plans avec justificatif de la surface de référence énergétique.
• Demande de décompte : certificat définitif Minergie-A^® / Minergie-P^®
  

Portail en ligne

• Les bâtiments ayant droit à une contribution sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant 2000.
• La progression dans la classe doit être obtenue pour l'échelle «Efficacité de l'enveloppe du bâtiment» et pour l'échelles «Efficacité eénergétique totale». Si les deux échelles ne progressent pas de la meme manière, c'est la pro­gression commune (la plus petite) qui s'applique.
• Le CECB® Plus (CECB avec rapport de conseil) soumis avec la demande doit repondre aux exigences du regle­ ment du produit CECB (voir page 7).
• Pour les bâtiments à énergie positive l’enveloppe doit correspondre à la classe d’efficacité CECB^® B les bâtiments doivent être équipés avec un monitoring selon Minergie®.
• Les bâtiments qui, après la réfection, sont chauffés avec un chauffage au mazout. au gaz ou électrique, ne bénéficient pas des subventions.
  
• Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l'augmentation de la somme totale. La contribution maximale est de CHF 250 000 par bâtiment.
• Gains de synergie : dans le cas d'ensembles composés de plusieurs bâtiments, à partir du deuxième bâtiment la subvention est réduite de 10 %.
  
• Les demandes de subvention doivent être déposées avant l'éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
• Une demande pour une «rénovation de bâtiment» comprend toutes les mesures pré­vues sur l'enveloppe du bâtiment et sur les installations techniques du bâtiment.
• Une demande simultanée «Installations» (sans mesures sur l'enveloppe du bâtiment) n'est pas possible, mais au plus tôt 3 ans après le versement de la contribution pour l'assainissement du bâtiment.
• Les mesures de la demande «rénovation du bâtiment» peuvent etre échelonnées pendant la periode de validité de 3 ans de la garantie de subvention – c'est l'état fi­nal à la fin de la demande qui est déterminant.
• Une contribution pour un nouvel assainissement d'au moins par 2 classes dans les 10 ans après le versement d’une contribution se calcule d’après l’assainissement global (dès le 1er assainissement) moins le montant déjà versé.

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
2. Faire effectuer les travaux.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

• Demande de subvention : CECB^® signé, valeurs d'entrée inclus, et CECB^® Plus selon le règlement des produits. Bâtiment à énergie positive : bilan énergétique selon justificatif bâtiments à énergie positive.
• Demande de versement : CECB^® actuel avec valeurs d'entrée, photos des mesures réalisées (de l'enveloppe du bâtiment et des installations). Bâtiment à énergie positive : justificatif de la puissance installée-photovoltaïque / autres énergies renouvelables.

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• Les bâtiments droit à une contribution sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant 2000.
• Pour les bâtiments à énergie positive l’enveloppe doit correspondre à la classe d’efficacité CECB^® B et les bâtiments doivent être équipés avec un monitoring Minergie®.
• Les bâtiments qui, après la réfection, sont chauffés avec un chauffage au mazout, au gaz ou électrique, ne bénéficient pas des subventions.
• Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l'augmentation de la somme totale. La contribution maximale est de CHF 250 000 par bâtiment.
• Gains de synergie : dans le cas d'ensembles composés de plusieurs bâtiments, à partir du deuxième bâtiment la subvention est réduite de 10%
• Les demandes de subvention doivent être déposées avant l‘éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
• Une demande pour une «rénovation de bâtiment» comprend toutes les mesures pré­vues sur l'enveloppe du bâtiment et sur les installations techniques du bâtiment.
• Une demande simultanée «Installations» (sans mesures sur l'enveloppe du bâtiment) n'est pas possible, mais au plus tôt 3 ans après le versement de la contribution pour l'assainissement du bâtiment.
• Les mesures de la demande «rénovation du bâtiment» peuvent etre échelonnées pendant la periode de validité de 3 ans de la garantie de subvention – c'est l'état fi­nal à la fin de la demande qui est déterminant.

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
2. Faire effectuer les travaux.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

• Demande de subvention : Formulaire de justificatif (Excel en .pdf) Minergie-A^® / Minergie-P^® / Minergie^®. Bâtiment à énergie positive : Bilan énergétique selon le justificatif bâtiment à énergie positive.
• Demande de versement : Certificat définitif Minergie-A^® / Minergie-P^® / Minergie^®, photos des mesures réalisées (de l'enveloppe du bâtiment et des installations). Bâtiment à énergie positive : Justificatif de la puissance installée photovoltaïque / autres énergies renouvelables.

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