Les bâtiments sont des éléments essentiels de la stratégie énergétique. Planifiez votre construction ou votre réfection de manière efficace d'un point de vue énergétique selon les classes CECB® et les standards de bâtiments éprouvés.
Bâtiments efficaces sur le plan énergétique : nouvelles constructions / constructions de remplacement
Subvention
Subvention
Minergie-A®
CHF 75/m2 SRE*
* SRE = surface de référence énergétique selon SIA 380
Les bâtiments équipés d'un chauffage au mazout ou au gaz ne peuvent pas bénéficier du droit aux subventions.
Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l'augmentation de la somme totale. La contribution maximale est de CHF 250 000 par bâtiment.
Gains de synergie : dans le cas d'ensembles composés de plusieurs bâtiments, à partir du deuxième bâtiment la subvention est réduite de 10 %.
Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
Les garanties de prestations sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
Une demande simultanée «Installations» n‘est pas possible, mais au plus tôt 3 ans après le versement de la contribution pour la nouvelle construction/construction de remplacement
Marche à suivre
Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
Faire effectuer les travaux.
Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant de l'expiration sur le portail en ligne.
Documents requis
Demande de subvention : Formulaire justificatif (Excel en .pdf) Minergie-A®, plans avec justificatif de la surface de référence énergétique.
* SRE = surface de référence énergétique selon SIA 380
Bonus Efficacité de l‘enveloppe du bâtiment (A / B / C)
Le bonus d‘efficacité de l‘enveloppe du bâtiment ne peut être versé que s‘il a été garanti.
Enveloppe du bâtiment CECB® A
CHF 70/m2 SRE*
Enveloppe du bâtiment CECB® B
CHF 50/m2 SRE*
Enveloppe du bâtiment CECB® C
CHF 30/m2 SRE*
* SRE = surface de référence énergétique selon SIA 380
Les bâtiments ayant droit à une contribution sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant 2000.
La progression dans la classe doit être obtenue pour l‘échelle «Efficacité de l‘enveloppe du bâtiment» et pour l‘échelle «Efficacité énergétique totale». Si les deux échelles ne progressent pas de la même manière, c‘est la progression commune (la plus petite) qui s‘applique.
Le CECB® Plus (CECB avec rapport de conseil) soumis avec la demande doit répondre aux exigences du règlement du produit CECB.
Les bâtiments qui, après la réfection, sont chauffés avec
un chauffage au mazout, au gaz ou électrique, ne bénéfi
cient pas des subventions.
La subvention et le bonus s'appliquent séparément : Les contributions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l'augmentation de la somme totale. La contribution maximale est de CHF 250 000 (c'est-à-dire CHF 500 000 au maximum par bâtiment).
Gains de synergie: dans le cas de ensembles composés de plusieurs bâtiments, à partir du deuxième bâtiment la subvention est réduite de 10 %.
Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
Les garanties de prestations sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée. Une demande pour une « rénovation de bâtiment » comprend toutes les mesures prévues sur l‘enveloppe du bâtiment et sur les installations techniques du bâtiment. Une demande simultanée „Installations“ (sans mesures sur l‘enveloppe du bâtiment) n‘est pas possible, mais au plus tôt 3 ans après le versement de la contribution pour l‘assainissement du bâtiment.
Les mesures de la demande „rénovation du bâtiment“ peuvent être échelonnées pendant la période de validité de 3 ans de la garantie de subvention – l’état final lors de l’achèvement est pertinent.
Une contribution pour un nouvel assainissement au moins par deux classes dans les dix ans après le versement d’une contribution se calcule d’après l’assainissement global (dès le 1er assainissement) moins le montant déjà versé.
Marche à suivre
Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
Faire effectuer les travaux.
Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requisavant de l'expiration du délai sur le portail en ligne.
Documents requis
Demande de subvention : CECB® signé avec synthèse données pour publication, CECB® Plus selon le règlement des produits.
Demande d’achèvement : CECB® actuel avec synthèse données pour publication, photos des mesures realisées (de l‘enveloppe du bâtiment et des installations)
Rénovation de bâtiments selon Minergie ou à énergie positive
Catégories d'ouvrages 1–12
Subvention
Subvention
hab.indiv.
hab.coll.
non-hab.
Minergie-A®
CHF/m2 SRE*
200
130
120
Minergie-P®
CHF/m2 SRE*
180
110
100
Minergie®
CHF/m2 SRE*
160
90
80
* SRE = surface de référence énergétique selon SIA 380
Les bâtiments ayant droit à une contribution sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant 2000.
Les bâtiments qui, après la réfection, sont chauffés avec un chauffage au mazout, au gaz ou électrique, ne bénéficient pas des subventions.
Les subventions supérieures à CHF 200 000 ne sont pas calculées de manière linéaire, le taux de subvention se réduit avec l’augmentation de la somme totale. La contribution maximale est de CHF 250 000 par bâtiment.
Gains de synergie : dans le cas de ensembles composés de plusieurs bâtiments, à partir du deuxième bâtiment la subvention est réduite de 10 %.
Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
Les garanties de prestations sont valables trois ans. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
Une demande pour une «rénovation de bâtiment» comprend toutes les mesures prévues sur l‘enveloppe du bâtiment et sur les installations techniques du bâtiment. Une demande simultanée «Installations» (sans mesures sur l‘enveloppe du bâtiment) n‘est pas possible, mais au plus tôt 3 ans après le versement de la contribution pour l‘assainissement du bâtiment.
Les mesures de la demande „rénovation du bâtiment“ peuvent être échelonnées pendantla période de validité de 3 ans de la garantie de subvention. C‘est l‘état final à la fin de lademande qui est déterminant.
Si, après une «rénovation de bâtiments selon le CECB®», une demande est déposée dans les 10 ans pour une «rénovation de bâtiments selon Minergie», la subvention d‘encouragement déjà versée est déduite de la nouvelle subvention.
Marche à suivre
Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant de commencer les travaux sur le portail en ligne.
Faire effectuer les travaux.
Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant l'expiration du délai sur le portail en ligne.
Documents requis
Demande de subvention : Formulaire de justificatif (Excel en .pdf) Minergie-A® / Minergie-P® / Minergie®.
Demande d’achèvement : Certificat définitif Minergie-A® / Minergie-P® / Minergie®, photos des mesures réalisées (de l'enveloppe du bâtiment et des installations).
