Les expertises servent de base à la mise en œuvre des projets. Seule une bonne analyse vous permet de prendre la meilleure décision pour votre projet.
Pour les bâtiments : CECP® Plus et analyse sommaire
Pour les entreprises : optimisation de l'exploitation
Pour les réseaux de chaleur : étude de faisabilité
CECB® Plus (Certificat énergétique cantonal des bâtiments avec rapport de conseil)
Subvention
Subvention
Maisons individuelles et jumelées
CHF 1000
Immeubles d'habitation
CHF 1500
Bâtiments admininistratifs
CHF 1500
Ecoles
CHF 1500
Commerces
CHF 1500
Restaurants
CHF 1500
Les propriétaires de bâtiments construits avant 2012 ont droit à une contribution.
Le CECB® Plus (CECB avec rapport de conseil) doit répondre aux exigences du règlement des produits CECB – en particulier l‘exigence suivante : «Afin de présenter aux propriétaires de bâtiments une analyse globale du potentiel, chaque CECB® Plus doit présenter une variante de rénovation globale. Une variante de rénovation globale est une variante qui exploite le potentiel de rénovation énergétique du bâtiment. C‘est toujours le cas lorsque les classes d‘efficacité B/B/B sont atteintes pour l‘enveloppe du bâtiment, l‘efficacité énergétique globale et les émissions directes de CO2. En montrant une variante qui répond aux exigences d‘une rénovation Minergie, ce critère est également rempli, par ex. via une 'rénovation du système Minergie'. Le fait de ne pas atteindre une telle variante doit être justifiés par un·e expert·e CECB dans le rapport de conseil*. Dans le cas d‘un chauffage fossile existant, au moins une variante doit en outre illustrer le remplacement par des énergies renouvelables».
*Seules les conditions impératives de construction, juridiques ou de protection du patrimoine sont considérées comme des justifications, pas les raisons économiques ou personnelles.
Trouver des expert·e·s CECB®: www.cecb.ch
Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
La garantie de prestation est valable un an. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
Une demande pour un «CECB® Plus» (CECB avec rapport de conseil) n‘est valable que pour la subvention du «CECB® Plus» (CECB avec rapport de conseil). Pour des mesures supplémentaires telles
que par exemple le remplacement d‘un système de chauffage, une demande correspondante doit être soumise avant le début des travaux.
Remarque: Seuls les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant 2000 peuvent bénéficier d‘une contribution à la rénovation (demande bâtiment / rénovation de bâtiments selon le CECB®).
Marche à suivre
Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant d’établir le CECB® Plus sur le portail en ligne.
Elaborer le CECB® Plus.
Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant l'expiration du délai sur le portail en ligne.
Documents requis
Demande de subvention : Offre
Demande d’achèvement : CECB® signé avec synthèse données pour publication, CECB® Plus selon le règlement des produits, facture
Seulement pour les bâtiments des catégories de bâtiments SIA 7–12 et d'usage mixte lorsqu'un CECB® Plus ne peut pas être établi.
Les propriétaires de bâtiments construits avant 2012 ont droit à une contribution.
L'analyse sommaire doit répondre aux exigences du cahier des charges et présenter un calcul SIA380/1 (y compris une variante d‘assainissement à titre de comparaison)
Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
Les garanties de prestations sont valables un an. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
Une demande pour une „analyse sommaire“ n‘est valable que pour «l‘analyse sommaire». Pour des mesures supplémentaires telles que par exemple le remplacement d‘un système de chauffage, une demande correspondante doit être soumise avant le début des travaux.
Marche à suivre
Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant d’établir l‘analyse sommaire sur le portail en ligne.
Elaborer une analyse sommaire pour bâtiments complexes.
Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant l'xpiration du délai sur le portail en ligne.
Documents requis
Demande de subvention : Offre
Demande d’achèvement : Analyse sommaire pour bâtiments complexes, facture
Optimisation de l’exploitation de bâtiments non résidentiel
Subvention
50 % des coûts imputables, max. CHF 3000
Pour des bâtiments non résidentiels, consommateurs avec une consommation d’énergie annuelle à partir de : 100 000 kWh d’électricité ou 500 000 kWh de chaleur.
Les gros consommateurs sont exclus (électricité > 0,5 GWh, chaleur > 5 GWh)
Des subventions inférieures à CHF 500 ne sont pas versées.
L’optimisation de l’exploitation doit être effectuée par un spécialiste de l’énergie.
Les demandes de subvention doivent être déposées avant l'exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
Les garanties de prestations sont valables un an. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée.
Une demande pour une «optimisation de l'exploitation» n'est valable que pour l'«optimisation de l'exploitation». Pour des mesures supplémentaires telles que par exemple le remplacement d'un système de chauffage, une demande correspondante doit être soumise avant le début des travaux.
Marche à suivre
Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant d’établir l‘optimisation de l‘exploitation sur le portail en ligne.
Réaliser l’optimisation de l’exploitation.
Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant de l'expiration du délai sur le portail en ligne.
Les études de faisabilité pour les grandes installations de production dans le domaine des énergies renouvelables, les analyses de potentiel pour l‘utilisation de la chaleur des eaux usées, l‘utilisation de la biomasse ainsi que pour la création des réseaux de chauffage ont droit à des subventions. L‘étude de faisabilité doit mettre l‘accent sur l‘utilisation des énergies renouvelables. La faisabilité technique y est démontrée en tenant compte des aspects économiques. Les simples tâches de planification et les études de variantes pour un remplacement de la production de chaleur ne sont pas considérées comme une étude de faisabilité.
Les demandes de subventions doivent être déposées avant l‘exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
Les garanties de prestations sont valables un an. Après l’expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
Marche à suivre
Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant d’établir l‘étude de faisabilité sur le portail en ligne.
Etablir l’étude de faisabilité.
Soumettre la demande d’achèvement avec les documents requis avant de l'expiration du délai sur le portail en ligne.
Documents requis
Demande de subvention : Offre
Demande d’achèvement : Etude de faisabilité, facture
