Expertise

Les expertises servent de base à la mise en œuvre des projets. Seule une bonne analyse vous permet de prendre la meilleure décision pour votre projet.

• Pour les bâtiments : CECP^® Plus et analyse sommaire
• Pour les entreprises : optimisation de l'exploitation
• Pour les réseaux de chaleur : étude de faisabilité

• Bénéficient de subventions les propriétaires de bâtiments construits avant 2012.
  
• Le CECB® Plus (CECB avec rapport de conseil) doit repondre aux éxigences du reglement des produits CECB, en particulier l'éxigence suivante : «Afin de présenter aux propriétaires de bâtiments une analyse globale du potentiel, chaque CECB Plus doit présenter une variante de rénovation globale. Une variante de reénovation globale est une variante qui exploite le potentiel de rénovation énergétique du batiment. C'est toujours le cas lorsque les classes d'efficacité B/B/B sont atteintes pour l'enveloppe du bâtiment, l'efficacité énergétique globale et les émis­sions directes de CO₂. En montrant une variante qui répond aux exigences d'une rénovation Minergie, ce critère est également rempli, par ex. via une rénovation du systeme Minergie. Les écarts doivent être justifiés par un·e expert·e CECB dans le rapport de conseil*. Dans le cas d'un chauffage fossile existant, au moins une variante doit en outre illustrer le remplacement par des énergies renouvelables».
  *Seules les conditions imperatives de construction, juridiques ou de protection du patrimoine sont considérées comme des justifications, pas les raisons économiques ou personnelles. Trouver des expert·e·s CECB®: www.cecb.ch
• Les demandes de subventions doivent etre déposées avant l'éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables un an. Après l'expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
• Une demande pour un ,,CECB® Plus" (CECB avec rapport de conseil) n'est valable que pour la sub­vention du-,,CECB® Plus"(CECB avec rapport de conseil). Pour des mesures supplémentaires telles que par exemple le remplacement d'un systeme de chauffage, une demande correspondante doit être soumise avant le début des travaux.

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant d’établir le CECB^® Plus sur le portail en ligne.
2. Elaborer le CECB^® Plus.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

• Demande de subvention : Offre
• Demande de décompte : CECB^® signé, CECB^® Plus selon le règlement des produits, facture

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CHF 3000

• Seulement pour les bâtiments des catégories de bâtiments SIA 7–12 et d'usage mixte lorsqu'un CECB^® Plus ne peut pas être établi.
• Les propriétaires de bâtiments construits avant 2012 ont droit à une contribution.
  
• L'analyse sommaire doit répondre aux exigences du cahier des charges.
  Cahier des charges
  
• Les demandes de subvention doivent être déposées avant l'exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables un an. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée.
• Une demande pour une «analyse sommaire» n‘est valable que pour l‘ «analyse sommaire». Pour des mesures supplémentaires telles que par exemple le remplacement d‘un système de chauffage, une demande correspondante doit être soumise avant le début des travaux.
  

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant d’établir l‘analyse sommaire sur le portail en ligne.
2. Elaborer une analyse sommaire pour bâtiments complexes.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

• Demande de subvention : Offre
• Demande de décompte: Analyse sommaire pour bâtiments complexes, facture

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50 % des coûts imputables, max. CHF 3000

• Pour des bâtiments non résidentiels, consommateurs avec une consommation d’énergie annuelle à partir de : 100 000 kWh d’électricité ou 500 000 kWh de chaleur.
• Les gros consommateurs sont exclus (électricité > 0,5 GWh, chaleur > 5 GWh)
• Des subventions inférieures à CHF 500 ne sont pas versées.
• L’optimisation de l’exploitation doit être effectuée par un spécialiste de l’énergie.
• Les demandes de subvention doivent être déposées avant l'exécution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables un an. Après l'expiration de la validité la contribution ne peut plus être versée.
• Une demande pour une «optimisation de l'exploitation» n'est valable que pour l'«optimisation de l'exploitation». Pour des mesures supplémentaires telles que par exemple le remplacement d'un système de chauffage, une demande correspondante doit être soumise avant le début des travaux.
  

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant d’établir l‘optimisation de l‘exploitation sur le portail en ligne.
2. Réaliser l’optimisation de l’exploitation.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

• Demande de subvention : Offre
• Demande de versement : Rapport, facture

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max 50% des coûts imputables, max. CHF 30 000

• Bénéficient du droit aux subventions les grandes installations de production dans le domaine des énergies renouvelables, les analyses de potentiel pour l‘utilisation de la chaleur des eaux usées, l‘utilisation de la biomasse ainsi que pour la création de réseaux de chauffage. L‘étude de faisabilité doit mettre l‘accent sur l‘utilisation des énergies renouvelables. La faisabilité technique y est démontrée en tenant compte des aspects économiques. Les simples tâches de planification et les études de variantes pour un remplacement de la production de chaleur ne sont pas considérées comme une étude de faisabilité.
• Les demandes de subventions doivent être déposées avant l'éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.
• Les garanties de prestations sont valables un an. Après l'expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
  

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis avant d’établir l‘étude de faisabilité sur le portail en ligne.
2. Etablir l’étude de faisabilité.
3. Soumettre la demande de décompte avec les documents requis durant la validité sur le portail en ligne.

• Demande de subvention : Offre
• Demande de décompte : Etude de faisabilité, facture

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100% des frais de certification

• Bénéficient de subventions les certifications à partir du 01.01.2019.
• Les garanties de prestations sont valables un an. Après l'expiration de la validité, la contribution ne peut plus être versée.
  

1. Soumettre la demande de subvention avec les documents requis sur le portail en ligne.
2. Soumettre la demande de versement sur le portail en ligne durant la période de validité.

Demande de subvention : Certificat, facture

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