Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

Préparer une demande de subvention

Si vous rénovez votre maison ou remplacez certaines installations, vous pouvez bénéficier de subventions.

Le programme d’encouragement Energie du canton de Berne soutient à différents niveaux la rénovation durable de bâtiments.

Marche à suivre

Étape
1

Étape
2

Pour les propriétaires immobiliers : demandez un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB).

Le certificat vous indique toutes les possibilités d’amélioration pour la rénovation.

En savoir plus sur le CECB

Étape
3

Planifiez votre projet. Pour les travaux de construction prévus, faites appel à des experts afin d’obtenir des conseils et demandez des devis.

Étape
4

Envoyez votre demande de subvention avant le début des travaux.

Important : si vous envoyez votre demande après le début des travaux, nous ne pourrons pas en tenir compte.

Envoyer votre demande de subvention

Étape
5

Nous examinerons votre demande et vous informerons de la décision qui aura été prise.

Étape
6

Réalisez vos travaux conformément à la planification de votre projet.

Étape
7

Une fois la rénovation terminée, soumettez les justificatifs demandés via le portail de demandes. Veuillez impérativement respecter le délai de remise des documents.

Nous vous verserons ensuite la subvention octroyée.

Portail de demandes

Notes

  • Le canton de Berne s’adjuge toute réduction des émissions de CO2 due à l’installation faisant l’objet de la garantie de subvention. Par ailleurs, cette réduction ne peut en aucun cas être répartie ni cédée à d’autres entités.
  • Les entreprises qui sont exemptées de la taxe sur le CO2 ne peuvent pas bénéficier de subventions.
  • Aucune subvention n’est accordée pour les bâtiments et installations qui sont entièrement ou majoritairement propriété de la Confédération ou du canton.
  • Les communes ne peuvent bénéficier de subventions que pour les grands chauffages aux énergies renouvelables et des réseaux de chaleur utilisant d’énergies renouvelables.
  • Le programme d‘encouragement est financé par des subventions cantonales, ainsi que par les recettes de la taxe sur le CO2, que la Confédération verse aux cantons sous forme de contributions globales. Il n‘est pas possible de déposer simultanément une autre demande auprès de programmes d‘encouragement issus de la taxe sur le CO2 (par ex. myclimate, Klik, EZS).
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