Le remplacement d’un générateur de chaleur doit obligatoirement être déclaré. Le respect des exigences doit être attesté. Depuis 2012, il est interdit d’installer de nouveaux chauffages électriques fixes à résistances ou de les remplacer par des chauffages du même type. Les chauffages électriques, aussi bien centraux que décentralisés, doivent être remplacés par des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables d’ici à fin 2031. Vous trouverez ici les informations et documents nécessaires.
Bases légales sur l’énergie - Exigences minimales en matière d’utilisation de l’énergie
Note importante sur le traitement des formulaires EN
Afin de garantir le bon fonctionnement des formulaires EN, veuillez suivre ces trois étapes :
- Téléchargez le formulaire choisi sur votre appareil.
- Enregistrez-le sur la mémoire locale.
- Ouvrez-le ensuite, de préférence avec Adobe Acrobat Reader.
Les formulaires ne fonctionnent pas s'ils sont ouverts dans un navigateur web.