Constructions existantes

Isolation thermique contre le froid et contre la chaleur

Les exigences en matière d’isolation thermique contre le froid et contre la chaleur – isolation contre les pertes de chaleur excessives et l’apport de chaleur – s’appliquent à toutes les nouvelles constructions qui sont chauffées, refroidies ou humidifiées.

Aides à l’exécution

• Aide à l’exécution EN-102 Isolation thermique des bâtiments - norme SIA 380/1:2016

 Justificatifs énergétiques (important : utilisez un programme PDF)

• EN-102a Isolation thermique - performances ponctuelles
• EN-102b Isolation - performance globale
• EN-102c Check-list des ponts thermiques 
• EN-102d Outil-Fenêtres

Informations spécialisées

• Fiche technique fenêtres
• Éviter les surchauffes estivales – recommandations pour les maîtres d’ouvrages
• Éviter les surchauffes estivales – recommandations pour les professionnels

Pour les transformations de bâtiments ou les changements d’affectation, des exigences s’appliquent en matière de planification, d’installation, de remplacement et d’exploitation de chauffages et de chauffe-eau. Le remplacement d’un générateur de chaleur doit obligatoirement être déclaré. L’installation de nouveaux chauffages électriques directs ou leur remplacement par un chauffage électrique ne sont en principe pas autorisés.

Aides à l’exécution

• Aide à l’exécution EN-103 Chauffage et production d’eau chaude sanitaire
• Aide à l’exécution EN-113 Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude (DIFC)
• Aide à l’exécution EN-130 Résidences secondaires / Occupation intermittente
• Aide à l’exécution EN-141 Systèmes de domotique

Remplacement du générateur de chaleur (procédure d’annonce)

• Aide à l’application « Remplacement du chauffage :marche à suivre »
• Aide à l’exécution EN-120 BE Chaleur renouvelable – remplacement de générateur de chaleur
• Obligation de remplacement des chauffages électriques

Justificatifs énergétiques (important : utilisez un programme PDF)

• EN-103 BE Chauffage et eau chaude sanitaire
• EN-130 Résidences secondaires / Occupation intermittente
• EN-141 BE Systèmes de domotique

Informations spécialisées

• Notice « Production d’eau chaude et utilisation de l’énergie solaire »
• Recommandation concernant le justificatif EN-130 Résidences secondaires / Occupation intermittente

Chauffages électriques 

• Guide sur le chauffage électrique – Se chauffer à l’électricité de manière efficace ?  Seulement avec une pompe à chaleur !
• Information « Les chauffages à rayonnement infrarouge sont-ils interdits ? »
• Rechtsentscheid 110/2018/20 betreffend Infrarotheizungen und Hybrid-Heizsystemen (décision juridique en allemand)
• Obligation de remplacement des chauffages électriques

Énergie solaire, environnementale et éolienne applicables aux constructions

Il n’est pas obligatoire d’équiper les constructions existantes de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire. Les rénovations intégrales de toiture doivent obligatoirement être annoncées. Cette annonce doit être accompagnée d’une attestation du niveau d’adéquation de la toiture pour l’énergie solaire.
En cas de rénovation intégrale, les installations park-and-ride existantes doivent être équipées de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire, au plus tard d’ici au 31 décembre 2035.

• Informations sur l’obligation d’utiliser l’énergie solaire à partir de 2026

Remarque : les installations solaires montées sur les constructions existantes peuvent être autorisées sans permis de construire dans le cadre de la procédure d’annonce, pour autant qu’elles répondent aux exigences des directives et des notices. 

Directives

• Directives - Installations de production d’énergies renouvelables non soumises au régime du permis de construire

Notices (compléments aux directives)

• Notice - Installations solaires en toiture dispensées de permis de construire dans le cadre de la procédure d’annonce
• Notice - Installations solaires en façades dispensées de permis de construire dans le cadre de la procédure d’annonce

Aides à l’exécution

• Aide à l’exécution EN-Solaire BE pour les nouvelles constructions et surfaces de stationnement (en préparation)

Justificatifs énergétiques

• EN-Solaire BE pour les nouvelles constructions et surfaces de stationnement

Informations spécialisées

• Blendtool – une application web pour mesurer l’éblouissement
  Blendtool est une application web qui indique si une surface réfléchit la lumière du soleil, permettant ainsi d’anticiper des problèmes d’éblouissement. Dès les premières phases d’un projet d’ouvrage, les entreprises de planification et d’installation peuvent ainsi procéder aux clarifications nécessaires et prendre des mesures en conséquence.

En cas de montage, de remplacement (partiel) ou d’extension d’installations existantes de ventilation, de refroidissement, d’humidification et de déshumidification, les exigences suivantes doivent être respectées pour la planification, l’installation et l’exploitation.

Aides à l’exécution

• Aide à l’exécution EN-105 Installations de ventilation
• Aide à l’exécution EN-110 BE Refroidissement, humidification et déshumidification

Justificatifs énergétiques (important : utilisez un programme PDF)

• EN-105 Installations de ventilation
• EN-110 BE Rafraîchissement / humidification

Dans le cas de transformations et de changements d’affectation impliquant une surface de référence énergétique (SRE) de plus de 1000 m², le respect des valeurs limites applicables aux besoins annuels en électricité pour l’éclairage doit être prouvé. Cette disposition n’est pas applicable aux bâtiments d’habitation ou aux parties de ces bâtiments.

Aides à l’exécution

• Aide à l’exécution EN-111 Énergie électrique, SIA 387/4, éclairage

Justificatifs énergétiques (important : utilisez un programme PDF)

• EN-111 Éclairage 
• EN-111a Justification de l’éclairage : performance ponctuelle