Fonds de régénération des eaux : pour des eaux proches de l’état naturel

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Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement
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Fonds de régénération des eaux : pour des eaux proches de l’état naturel

Les rivières, les ruisseaux et les lacs doivent être aménagés de la façon la plus proche possible de l’état naturel. Lorsque des aménagements ont été effectués dans le passé, il convient, dans la mesure du possible, de restaurer l’état naturel d’origine. C’est là l’objectif du Fonds de régénération des eaux du canton de Berne.

Le Fonds de régénération des eaux soutient et décharge les communes et la population dans le cadre de la mise en œuvre de projets de régénération, lance des projets en menant des clarifications, des études de faisabilité ainsi que des études sur le périmètre concerné, et permet l’acquisition de terrains.

Projets soutenus par le Fonds de régénération des eaux

  • Mesures d’aménagement effectuées le long des eaux sous une forme proche de l’état naturel
  • Remises à ciel ouvert
  • Revitalisations de zones alluviales
  • Mesures visant à rétablir la migration des poissons
  • Créations de frayères et de refuges
  • Travaux de planification / études sur l’exécution de projets de revitalisation
  • Acquisitions de terrains et indemnités uniques

Projets non subventionnées

  • Mesures concernant des eaux privées
  • Mesures de protection contre les crues
  • Indemnités périodiques pour des mesures d’entretien et des renoncements à l’exploitation
  • Installations de pisciculture
  • Mesures de compensation écologique imposées dans le cadre d’une autorisation ou d’une concession

Montants versés par le Fonds de régénération des eaux

  • Les frais restants imputables après déduction des montants habituellement versés par la Confédération, le canton ou des tiers (maximum 80 %) sont pris en charge.
  • Les projets de régénération doivent apporter aux eaux concernées une plus-value écologique. De plus, ils doivent être réalisables sur les plans juridique, technique et financier, et être compatibles avec les mesures de protection contre les crues.
  • Afin de clarifier les questions relatives à la répartition des coûts, il est recommandé de se concerter avec la commune, l’Office des ponts et chaussées et le Fonds de régénération des eaux.
  • Interlocuteurs du Fonds de régénération des eaux / Inspection de la pêche ou 
    contact par courriel
  • Les aspects juridiques et organisationnels du Fonds de régénération des eaux sont régis par le décret sur la régénération des eaux.
    Décret sur la régénération des eaux

Soumettre une demande de projet de régénération

Transmettez votre demande préalable ou votre requête en ligne au Fonds de régénération des eaux ou téléchargez le formulaire.

Informations complémentaires

  • Flyer Eaux bernoises vivantes

  • Flyer Rivières et gravier

  • Flyer Du bois dans les cours d’eau

  • Flyer Des habitats pour les écrevisses

  • Rapport annuel 2020 du Fonds de régénération des eaux du canton de Berne

  • Plateforme Renaturation

  • Développement des eaux

  • Acquisitions de terrain pour les projets de revitalisation (en allemand)

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Office de l'agriculture et de la nature
Inspection de la pêche
Schwand 17
3110 Münsingen
Tél.: +41 31 636 14 80Contact par courrielFormulaire de contact