Le Fonds de régénération des eaux du canton de Berne (FRégén) soutient et décharge les communes ou les personnes en charge de l’aménagement des eaux dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre de projets de régénération.
Projets soutenus par le Fonds de régénération des eaux
- mesures d'aménagement semi-naturel effectuées le long des eaux
- remises à ciel ouvert
- revitalisations des zones alluviales
- mesures visant à rétablir la migration des poissons
- création de frayères et de refuges
- études de faisabilité en vue de lancement de projets
- acquisitions de terrains et indemnités uniques
La contribution financière du FRégén dépend de l’intérêt écologique du projet. Le FRégén finance une grande partie des coûts résiduels imputables après déduction des contributions ordinaires de la Confédération et du canton ou de la part de tiers. En règle générale, il prend en charge 60 à 80 % des coûts résiduels.
Nous vous recommandons de clarifier à temps avec le FRégén la question de sa participation aux coûts.
De l'idée au projet en cinq étapes
Le FRégén vous soutient durant tout le déroulement du projet.
Étape1
Études de faisabilité
Commencez votre projet par une étude de faisabilité. Elle vous permettra de déterminer si le projet est réalisable du point de vue juridique, technique, économique et organisationnel.
Le FRégén finance les examens préalables et les études de variantes.
Étape2
Projets et autorisations
Les projets de revitalisation sont variés quant à leur taille, leur type ou à l’utilisation des sols. Renseignez-vous pour savoir quelles sont les autorisations nécessaires et les conditions en vigueur. Impliquez à temps les services spécialisés et les personnes concernées. Votre projet aura ainsi davantage de chances d’aboutir.
Le FRégén offre un soutien technique et financier pour la phase de projet et l’acquisition du terrain, vous met en relation avec des spécialistes et assure un suivi de la communication.
Étape3
Réalisation des travaux
Une bonne exécution du projet permet d’atteindre l’effet souhaité. Pour la mise en œuvre, mandatez des hydrauliciennes et hydrauliciens garantissant une gestion compétente des travaux et des conductrices et conducteurs de pelle mécanique avec de l’expérience dans l’aménagement semi-naturel des eaux.
Le FRégén offre un soutien financier et un accompagnement technique de la mise en œuvre.
Étape4
Entretien
C’est aux communes ou à des personnes mandatées par ces dernières qu’il incombe d’entretenir les eaux et la végétation des rives. L’entretien est important pour garantir à long terme l’effet de la revitalisation ainsi que la protection contre les crues.
Le FRégén aide à optimiser l’entretien et à le garantir à long terme.
Étape5
Fin du projet
Des contrôles d’efficacité sont réalisés pour vérifier si les mesures atteignent les objectifs écologiques et techniques. Ils servent également à optimiser les futures revitalisations en matière de coûts et d’écologie. Il n’en résulte en général pas de coûts pour les communes.
Le FRégén planifie et finance le contrôle d’efficacité pour certains projets.