Vous trouverez ici des aides en matière d'exécution et de calcul ainsi que des formulaires et des textes législatifs pouvant être téléchargés. Ces informations s'adressent aux maîtres d’ouvrage, aux professionnels du bâtiment, aux autorités et à toutes les personnes intéressées.
Le formulaire principal adapté par le canton permet aux chefs et cheffes de projet de se faire une idée des formulaires nécessaires ; il permet aussi aux autorités de disposer d'un instrument de contrôle lors de l'octroi de permis de construire.
Note sur les formulaires EN
Pour que les formulaires EN s'affichent correctement, enregistrez-les localement et ouvrez-les ensuite avec Adobe Acrobat Reader.
Formulaires EN spécifiques au canton valables à partir du 1er janvier 2023:
- EN-BE formulaire principal
- EN-101b BE
- EN-103 BE
- EN-120 BE
- EN-141 BE
- EN-LIEM BE