Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

Prescriptions concernant l’énergie dans le bâtiment

Vous trouverez ici des aides en matière d'exécution et de calcul ainsi que des formulaires et des textes législatifs pouvant être téléchargés. Ces informations s'adressent aux maîtres d’ouvrage, aux professionnels du bâtiment, aux autorités et à toutes les personnes intéressées. 

Le formulaire principal adapté par le canton permet aux chefs et cheffes de projet de se faire une idée des formulaires nécessaires ; il permet aussi aux autorités de disposer d'un instrument de contrôle lors de l'octroi de permis de construire.

Note sur le traitement des formulaires EN

Afin de garantir le bon fonctionnement des formulaires EN, veuillez suivre ces trois étapes :

  1. Téléchargez le formulaire choisi sur votre appareil.
  2. Enregistrez-le sur la mémoire locale.
  3. Ouvrez-le ensuite, de préférence avec Adobe Acrobat Reader. 

Formulaires EN spécifiques au canton (valables à partir de 2023)

Efficacité énergétique globale pondérée (valable à partir de 2023)

Besoins en énergie pondéré (valable jusqu'à fin 2022)

Enveloppe du bâtiment

Chauffage et distribution de chaleur

Remplacement du générateur de chaleur

Installation de climatisation et de ventilation

Installations électriques

Constructions et installations spéciales

Energie renouvelable

Gros consommateurs

Monuments historiques

Organisation de la mise en oeuvre  (en cours de révision)

Bases juridiques

  • Loi cantonale sur l'énergie

  • Ordonnance cantonale sur l’énergie

  • Loi sur l’énergie

  • Ordonnance sur l’énergie

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