Vous trouverez ici des aides en matière d'exécution et de calcul ainsi que des formulaires et des textes législatifs pouvant être téléchargés. Ces informations s'adressent aux maîtres d’ouvrage, aux professionnels du bâtiment, aux autorités et à toutes les personnes intéressées.
En vigueur à compter du 1er janvier 2026
Obligation d’utiliser l’énergie solaire
Dans le canton de Berne, de nouvelles dispositions sur l’obligation d’utiliser l’énergie solaire s’appliquent pour les nouvelles constructions et les extensions ainsi que pour les surfaces de stationnement. Il est par ailleurs désormais obligatoire d’annoncer les rénovations intégrales des toitures de bâtiments existants.
Installations solaires en façades dispensées de permis de construire à certaines conditions
La nouvelle notice « Installations solaires en façades dispensées de permis de construire dans le cadre de la procédure d’annonce » indique les critères selon lesquels des installations solaires en façades peuvent être posées sans permis de construire dans le cadre d’une procédure d’annonce.
Formulaire principal EN-BE
Le formulaire principal adapté par le canton permet aux chefs et cheffes de projet de se faire une idée des formulaires nécessaires ; il permet aussi aux autorités de disposer d'un instrument de contrôle lors de l'octroi de permis de construire.
- Formulaire principal EN-BE
- Liste de contrôle EN : vérification des justificatifs par les personnes chargées des contrôles (en cours de révision)
Note importante sur le traitement des formulaires EN
Afin de garantir le bon fonctionnement des formulaires EN, veuillez suivre ces trois étapes :
- Téléchargez le formulaire choisi sur votre appareil.
- Enregistrez-le sur la mémoire locale.
- Ouvrez-le ensuite, de préférence avec Adobe Acrobat Reader.
Les formulaires ne fonctionnent pas s'ils sont ouverts dans un navigateur web.