Vous trouverez ici des aides en matière d'exécution et de calcul ainsi que des formulaires et des textes législatifs pouvant être téléchargés. Ces informations s'adressent aux maîtres d’ouvrage, aux professionnels du bâtiment, aux autorités et à toutes les personnes intéressées.
Le formulaire principal adapté par le canton permet aux chefs et cheffes de projet de se faire une idée des formulaires nécessaires ; il permet aussi aux autorités de disposer d'un instrument de contrôle lors de l'octroi de permis de construire.
Note sur le traitement des formulaires EN
Afin de garantir le bon fonctionnement des formulaires EN, veuillez suivre ces trois étapes :
- Téléchargez le formulaire choisi sur votre appareil.
- Enregistrez-le sur la mémoire locale.
- Ouvrez-le ensuite, de préférence avec Adobe Acrobat Reader.