Modèle pour les gros consommateurs : accroître l’efficacité énergétique

La convention d’objectifs universelle est conclue entre une entreprise et la Confédération pour une durée de dix ans. Une COU peut comprendre plusieurs gros consommateurs d’une entreprise (un IDE) situés dans différents cantons et respecte toutes les dispositions cantonales pour les gros consommateurs dans l’ensemble de la Suisse.

L’objectif d’efficacité énergétique se base sur des mesures économiquement judicieuses et est établi en collaboration avec une conseillère ou un conseiller en énergie titulaire d’une certification fédérale. Une amélioration de l’efficacité énergétique de 20 % est visée (2 % par an). Il existe deux modèles : un modèle de mesures, qui s’adresse aux PME, et un modèle d’efficacité pour les grandes entreprises. Une COU est indispensable pour obtenir le remboursement de la taxe sur le CO₂ et du supplément réseau. Certaines entreprises peuvent être exemptées d’appliquer certaines prescriptions cantonales détaillées. Il n’y a pas d’obligation de mettre en œuvre des mesures identifiées si des améliorations de l’efficacité énergétique ayant le même effet sont obtenues. La réalisation des objectifs est contrôlée par un suivi annuel.

• Convention d’objectifs universelle (COU)
• Aides Conventions d’objectifs universelles (OFEV/OFEN)
• Outil COS (OFEV/OFEN)
  

Les conventions d’objectifs cantonales sont conclues entre les gros consommateurs et l’OEE du canton de Berne pour une durée de dix ans. Plusieurs succursales ou entreprises dans le même canton peuvent conclure une convention d’objectifs cantonale commune.

L’élaboration s’effectue également en collaboration avec des conseillères et conseillers en énergie. L’objectif d’efficacité énergétique se base sur des mesures économiquement judicieuses qui visent une augmentation de l’efficacité de 20 % (2 % par an). Une COC ne donne droit ni au remboursement de la taxe sur le CO₂ ni à celui du supplément réseau. Les entreprises peuvent être exemptées d’appliquer certaines prescriptions cantonales détaillées. Il n’y a pas d’obligation de mettre en œuvre des mesures identifiées si des améliorations de l’efficacité énergétique ayant le même effet sont obtenues. La réalisation des objectifs est contrôlée par un suivi annuel.

• Convention d’objectifs cantonale (COC)
• Outil COS (OFEV/OFEN)

Dans le cadre d’une analyse de la consommation d’énergie, les consommations ainsi que les mesures d’économie d’énergie raisonnables du point de vue économique pour une succursale individuelle sont saisies avec l’aide d’une conseillère ou d’un conseiller en énergie.

Le gros consommateur déclare les mesures à réaliser, qui doivent ensuite être approuvées par l’Office de l’environnement et de l’énergie du canton de Berne. La réalisation de l’ACE et la mise en œuvre des mesures qui en découlent dans un délai de trois ans permettent de satisfaire aux prescriptions cantonales concernant les gros consommateurs pour une durée de dix ans. Une amélioration de l’efficacité énergétique de 15 % est visée (1,5 % par an).

La fin des travaux doit être déclarée à l’Office de l’environnement et de l’énergie par une attestation de réalisation. Si un gros consommateur ne déclare aucune mesure ou des mesures insuffisantes, le canton peut ordonner des mesures raisonnables après audition du consommateur concerné.

• Analyse de la consommation d’énergie (ACE)
• Outil COS (OFEV/OFEN)