Modèle pour les gros consommateurs : accroître l’efficacité énergétique

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Modèle pour les gros consommateurs : accroître l’efficacité énergétique

Le Modèle du canton de Berne pour les gros consommateurs aide les entreprises ayant une grosse consommation d’énergie à accroître leur efficacité énergétique et à réduire leurs émissions de CO2.

Les entreprises dont la consommation annuelle dépasse cinq gigawattheures (GWh) pour la chaleur ou 0,5 GWh pour l’électricité sont considérées comme de gros consommateurs. En vertu de la loi sur l’énergie du canton de Berne, elles sont tenues de prendre des mesures.

Le Modèle pour les gros consommateurs (MGC) offre aux entreprises trois possibilités de mise en œuvre. Les entreprises choisissent elles-mêmes la solution qui leur convient le mieux :

Marche à suivre

Étape
1

L’Office de l’environnement et de l’énergie vous envoie des informations ainsi qu’un délai pour la remise du formulaire Déclaration de la procédure choisie.

Étape
2

Choisissez l’une des trois variantes de mise en œuvre (COU, COC, ACE). Le document Aide à la décision vous aidera à faire votre choix.

Aide à la décision

Vous trouverez plus d’informations sur le MGC ainsi que d’autres documents et guides sur la page d’informations.

Informations Modèle pour les gros consommateurs

Étape
3

Envoyez le formulaire de déclaration avec la décision MGC :

Si vous avez choisi la solution ACE ou COC, envoyez votre dossier à l’adresse suivante :

Office de l’environnement et de l’énergie
Reiterstrasse 11
3011 Berne

Si vous avez choisi la solution COU, envoyez votre dossier à l’adresse suivante :

Office fédéral de l’énergie (OFEN)
Mühlestrasse 4
3063 Ittigen

Étape
4

Si vous avez choisi la solution ACE ou COC et que vous recevez une réponse positive, les mesures à mettre en œuvre sont  

  • consignées dans une décision pour la solution ACE. Vous devrez les réaliser dans un délai de trois ans.
  • consignées dans une décision pour la solution COC. Vous devrez les réaliser dans un délai de dix ans. 

Étape
5

Pour le monitoring des mesures définies :

  • ACE : envoyez à l’OEE le formulaire G au cours de la période de mise en œuvre de trois ans, d’ici au 31 mars.
    Formulaire G Confirmation ACE
  • COC : envoyez à l’OEE le monitoring annuel d’ici au 31 mai de l’année suivante.
    Monitoring COC

Informations complémentaires

  • Agence Cleantech Suisse (act)

  • Agence de l’énergie pour l’économie - AEnEC

  • ProKilowatt - mesures d’efficacité énergétique, OFEN

  • Remboursement du supplément sur les coûts de transport, OFEN

Bases légales

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