Le Modèle pour les gros consommateurs du canton oblige les entreprises ayant une consommation d’énergie élevée à augmenter leur efficacité énergétique et à réduire leurs émissions de CO2. Ainsi, ces entreprises fournissent une importante contribution à la mise en œuvre des stratégies énergétique et climatique du canton et de la Confédération.
Les gros consommateurs sont les consommateurs d’énergie dont la consommation de chaleur dépasse 5 GWh ou dont la consommation d’électricité est supérieure à 0,5 GWh par site de consommation et par an. D’après la loi cantonale sur l’énergie, ils sont obligés d’analyser systématiquement leur efficacité énergétique et de mettre en œuvre des mesures judicieuses sur le plan économique.
Le Modèle pour les gros consommateurs (MGC) offre aux entreprises trois possibilités de mise en œuvre. Les entreprises choisissent elles-mêmes la solution qui leur convient le mieux :
- Convention d’objectifs universelle (COU) : elle est conclue avec la Confédération en faisant appel à une conseillère ou à un conseiller en énergie titulaire d’une certification. L’objectif de la convention est une amélioration de l’efficacité énergétique sur une période de dix ans. La COU conditionne le remboursement de la taxe sur le CO2 et du supplément réseau. L’Office de l’environnement et de l’énergie (OEE) peut consulter la convention en tout temps.
- Convention d’objectifs cantonale (COC) : elle est conclue avec l’OEE du canton de Berne. L’objectif de la convention est une amélioration de l’efficacité énergétique sur une période de dix ans. Une COC ne donne droit ni au remboursement de la taxe sur le CO2 ni à celui du supplément réseau.
- Analyse de la consommation d’énergie (ACE) : l’ACE permet d’analyser la consommation d’énergie et de définir les mesures d’efficacité énergétique appropriées. L’entreprise met en œuvre les mesures judicieuses sur le plan économique dans un délai de trois ans. Une ACE ne donne droit ni au remboursement de la taxe sur le CO2 ni à celui du supplément réseau.
Les conventions d’objectifs et les analyses de la consommation d’énergie sont saisies et suivies dans l’outil COS de la Confédération.
Marche à suivre
Étape1
Déclaration gros consommateurs
Remplir le formulaire en ligne et confirmer le statut de gros consommateur. La date limite de remise du formulaire est le 31 août de l’année en cours.
Étape2
Déclaration Variante de mise en œuvre
Les spécialistes ou le document « Aide à la décision » vous aident à choisir entre les différentes variantes de mise en œuvre (COU, COC, ACE).
- Aide à la décision (suivra en juillet 2025)
Inscrivez-vous dans l’outil COS de la Confédération. Établissez la convention d’objectifs sur la base de la variante choisie et mettez le statut sur « en cours ». Pour cela, l’assignation de la ou du spécialiste est nécessaire.
La date limite pour remettre la déclaration de la variante choisie est toujours le 31 octobre de l’année en cours.
Étape3
Élaboration de la variante de mise en œuvre
Élaborez (en faisant appel à la ou au spécialiste) la variante correspondante et envoyez-la à l’outil COS pour vérification. La date limite de remise est le 31 mars de l’année suivante.
Étape4
Validation et mise en vigueur
Lorsque les documents ont été reçus, ils sont examinés par le canton/la Confédération. Ensuite, les mesures à mettre en œuvre seront
- COU (MGC, RSR, CO2) : validées par l’OFEN selon les variantes, convenues dans un contrat entre la Confédération et le gros consommateur ou décidées par la Confédération et devront être mises en œuvre dans un délai de 10 ans.
- COC : convenues dans un contrat entre le canton et le gros consommateur et devront être mises en œuvre dans un délai de 10 ans.
- ACE : décidées par le canton et seront à mettre en œuvre dans un délai de trois ans.
Pour la mise en vigueur, la variante de mise en œuvre doit être validée par le gros consommateur dans l’outil COS après réception de la décision ou du contrat.
Étape5
Suivi
Le suivi annuel doit être enregistré chaque année dans l’outil COS jusqu’au 31 mai de l’année suivante. Pour l’ACE, cela n’est nécessaire que jusqu’à la fin de la dernière mesure pendant la période de mise en œuvre de trois ans.
Variantes de mise en œuvre en détail
Informations complémentaires
Politique énergétique des cantons – Modèle pour les gros consommateurs
Conventions d’objectifs Efficacité énergétique OFEN/OFEV
Agence Cleantech Suisse (act)
Agence de l’énergie pour l’économie - AEnEC