Les prescriptions en matière d'utilisation de l'énergie dans le domaine des bâtiments sont en principe édictées par le canton.
Depuis le 1er janvier 2012, la loi cantonale sur l'énergie (LCEn) accorde aux communes la compétence d'édicter des prescriptions énergétiques plus strictes que celles prévues par le canton dans leurs plans d'affectation contraignants pour les propriétaires (cf. art. 13 ss LCEn).
Quelles dispositions s'appliquent dans les différentes communes ?
Choisissez une commune pour voir quelles prescriptions énergétiques elle a édictées pour tout (règlement de construction) ou partie de son territoire (zone à planification obligatoire/plan de quartier). Les données sont issues d'un sondage effectué auprès des communes et servent uniquement d'outil de travail.
Les règlements et/ou planifications des communes sont juridiquement contraignants. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter la commune.