Commissions spécialisées

Il existe des commissions cantonales dans plusieurs domaines importants. Voici un aperçu des domaines couverts dans le canton de Berne et des personnes impliquées. Les commissions spécialisées sont classées en fonction de leur appartenance à l’office concerné. Le Laboratoire cantonal et l’Office de l’environnement et de l’énergie n’ont pas de commission spécialisée rattachée.

La commission d’économie générale (CEG) regroupe les partenaires sociaux, à savoir les organisations syndicales et patronales du canton. En outre, la Faculté des sciences économiques et sociales de l’Université de Berne, l’Union bernoise des paysans, Pro Natura et l’Association cantonale bernoise des propriétaires de forêts ont également droit à des membres au sein de la commission.

Tâches
La CEG est la commission consultative de la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE) chargée d’examiner les questions fondamentales relevant de tous les domaines importants pour l’économie. Elle favorise l’échange d’informations entre les milieux de l’économie et l’administration.
La CEG est notamment investie des tâches suivantes :

• Conseiller la DEEE dans les questions importantes en matière d’économie
• Se prononcer sur les principales affaires de la DEEE
• Formuler des recommandations à l’intention de la Commission de justice au sujet de l’élection des juges spécialisés du Tribunal de commerce
  

Présidence : Daniel Arn, Union de Commerce et de l’Industrie du Canton de Berne, Herzogenbuchsee

Vice-présidence : Daniel Wyrsch, Employés Berne, Berne

La Commission cantonale du marché du travail est composée de représentantes et représentants des organisations patronales et syndicales ainsi que des autorités. La CCMT est une commission tripartite.

Tâches

• Observer les conditions de salaire et de travail sur le marché du travail bernois
• Examiner les cas signalés de suspicion de sous-enchère abusive par rapport aux salaires et durée de travail usuels pour le lieu et la branche
• Mener des procédures de conciliation directes
  

Présidence: Stefan Wüthrich, Unia Région Berne/Haute-Argovie-Emmental, représentant des travailleuses et travailleurs, Berne

Vice-présidence: Lars Guggisberg, PME Bernoises, 1er vice-président, représentant des employeurs, Berthoud. Thomas Kräuchi, Dr. iur., DEEE, Office de l’économie, 2e vice-président, représentant des autorités, Berne

Plus d’informations sous Commission cantonale du marché du travail (CCMT)

Le Service de l’emploi encourage la collaboration interinstitutionnelle (CII) entre les institutions de sécurité sociale, de formation, d’insertion professionnelle ainsi que les autorités en charge du domaine des migrations. Un groupe de pilotage est créé pour garantir la collaboration interinstitutionnelle.

Tâches
Le Groupe de pilotage CII détermine la stratégie et l’étendue de la CII, il lance, approuve et classe par ordre de priorité des projets dont il assure ensuite le suivi. En même temps, il sert d’organe d’échange et d’information sur des thèmes liés à la CII.

Présidence : Inge Hubacher, Amtsvorsteherin, cheffe de l’Office de l’assurance-chômage, OAC

Vice-présidence : Rapahel Raetzo, chef de division, Office de l’assurance-chômage, OAC

Plus d’informations sous Collaboration institutionnelle

La commission est composée notamment de représentantes et de représentants de la chasse, de la protection de la nature et des oiseaux, de l’économie forestière, de l’agriculture et de la protection des animaux.

Tâches

• La commission est l’organe d’expertise et de consultation pour les prescriptions et les mesures concernant la chasse, la protection de la faune sauvage et les dommages causés par celle-ci.
• Elle soumet des propositions concernant la planification de la chasse (détermination annuelle des périodes de chasse) à la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement.
• Elle prend position sur les questions liées à la chasse ou à la protection de la faune sauvage et lance ou soutient des projets et des études dans ces domaines.
• Elle encourage et soutient le travail d’information du public et de sensibilisation dans les domaines de la chasse et de la protection de la faune sauvage.
  

Présidence : Christoph Küng, chasse, Schwarzenburg

Vice-présidence : Katrin Bieri Willisch, Naturschutz, Pro Natura Berne

La commission est composée de représentantes et de représentants de la science piscicole et des organisations de pêche à la ligne et de pêche professionnelle ainsi que des autorités chargées de l’exécution (voix consultative).

Tâches
Conseil de l’Inspection de la pêche sur des thèmes liés à la gestion de la pêche

Présidence : Markus Meyer, pêcheur à la ligne, Fédération cantonale bernoise de la pêche, Roggwil

Vice-présidence: -

La commission se compose de représentantes et représentants de la chasse. Elle s’organise elle-même. Elle peut faire appel à des expertes ou des experts pour certaines branches d’examen. La présidente ou le président de la commission d’examen de chasse procède à l’attribution des branches d’examen.

Tâches
La commission d’examen de chasse organise chaque année au printemps un examen de chasse pour les deux régions linguistiques et délivre en cas de réussite un certificat d’examen de chasse.

Présidence : Florian Koelliker, Gümligen

Vice-présidence : Otmar Deflorin, Mirchel. Stephan Ramseyer, St. Imier

La commission se compose d’un nombre égal de représentantes et de représentants des bailleuses et bailleurs d’une part et des fermières et fermiers d’autre part.

Tâches
La Commission des fermages donne son avis d’expert sur les questions relatives à l’affermage d’entreprises et d’immeubles agricoles ainsi que sur d’autres affaires que lui soumet la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement.

Présidence : -

Vice-présidence : -

Le conseil d’école se compose de représentantes et de représentants des organisations agricoles et d’économie familiale rurale ainsi que d’organisations professionnelles apparentées, d’agricultrices et agriculteurs en activité, de paysannes, de formatrices et formateurs en agriculture et d’autres spécialistes.

Tâches
Le conseil d’école conseille la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement et l’OAN dans les questions de principe relevant de la vulgarisation en agriculture et en économie familiale rurale. En particulier :

• Conseiller la direction d’école pour l’orientation stratégique de l’école et disposer d’un droit de proposition
• Proposer au service compétent la directrice ou le directeur de l’école à engager, conformément à la législation cantonale sur le personnel
• Conseiller la direction d’école pour les questions de personnel et le traitement de cas disciplinaires ou d’autres problèmes
• Encourager et soutenir les contacts entre l’INFORAMA et son environnement
• Soutenir le recrutement d’entreprises formatrices
• Soutenir la promotion de la relève et des métiers
  

Présidence : Fred Grunder, Belp 

Vice-présidence : -

Elle est notamment composée d’expertes et d’experts externes à l’administration qui traitent de questions ayant trait à la biodiversité. Elle est constituée de 11 membres au maximum.

Tâches

• Prises de position spécialisées sur des questions d’importance cantonale relevant de la protection de la nature
• Développement de concepts et programmes pour déceler suffisamment tôt les menaces à la protection de la nature
• Développement de concepts et programmes pour les contrôles d’efficacité à long terme de la protection de la nature
  

Présidence : poste vacant

Vice-présidence : Monika Sommer, Bio Bern, Les Reussilles

La commission se compose de sept membres au maximum.

Tâches
Fonction de conseil pour la Station des cultures fruitières pour les questions relevant de la politique de la culture fruitière, de la formation initiale et continue, de l’information, de l’écologie et de la production durable, sur les essais, les analyses, la collaboration, les relations publiques et la protection des plantes.

Présidence : Urs Grunder, producteurs de fruits à pépins, Zäziwil

Vice-présidence : -

La Commission spécialisée de la viticulture se compose de représentantes et représentants des fédérations de vignerons des lacs de Bienne et de Thoune, ainsi que de conseillères et conseillers en viticulture à titre accessoire (région du lac de Bienne).

Tâches
La Commission spécialisée de la viticulture conseille la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement ainsi que l’Office de l’agriculture et de la nature (OAN), notamment sur les questions suivantes :

• Politique bernoise en matière de vignobles et de viticulture dans les domaines de la culture (choix des cépages et des porte-greffes, systèmes de production), de la transformation (méthodes de vinification), de la commercialisation (vin bernois de l’année), de la dégustation ainsi que du label AOC
• Autorisation de créer de nouveaux vignobles
• Formation et diplômes
• Écologie (prestations écologiques requises [PER], mise en réseau, bio)
• Protection des plantes, en particulier les maladies de quarantaine, Projet bernois de protection des plantes, plan d’action national Produits phytosanitaires
  

Présidence : Michael Werner Teutsch, Fédération des vignerons du lac de Bienne, Gléresse

Vice-présidence : -

La commission veille à garantir l’exécution efficace de la loi dans le domaine des prestations écologiques requises (PER), de la détention respectueuse des animaux et des programmes fédéraux en matière d’agriculture. Elle conseille les services spécialisés cantonaux et promeut le dialogue entre les secteurs de l’agriculture, du conseil, de l’exécution et les organisations de contrôle.

Tâches

• Plateforme de discussion et de coordination dans le domaine de l’agriculture
• Conseil sur les questions relatives à la législation
• Soutien pour les autorisations spéciales (PER, SST, SRPA)
• Accompagnement stratégique et coordination des informations pour les agricultrices et agriculteurs
  

Présidence : Beat Gerber-Flückiger, agriculteur, Zollbrück

Vice-présidence : Fabian Schenk, agriculteur, Graben

La commission est rattachée à l’Office des forêts et des dangers naturels (OFDN). Ses membres représentent l’OFDN, l’Office de l’agriculture et de la nature (OAN), le Service de la promotion de la nature, la Chambre d’agriculture du Jura bernois, le Cercle forestier du Jura bernois, l’Association des forestiers du Jura bernois, la Fondation rurale interjurassienne, Jura bernois Tourisme et le Parc régional Chasseral.

Objectifs et tâches

• Conservation des pâturages boisés, qui représentent un élément essentiel du paysage du Jura bernois
• Consolidation des différents intérêts des parties prenantes (économie forestière, agriculture, protection de la nature, tourisme, aménagement du territoire)
• Développement de solutions pour améliorer l’exploitation de pâturages boisés
• Sensibilisation de la population et des parties prenantes concernées à une exploitation durable des pâturages boisés
  

Présidence : Bernhard Leuenberger, Chambre d’agriculture du Jura bernois (jusqu’à fin 2024, la personne qui lui succédera n’a pas encore été désignée)

Vice-présidence : Alain Ducommun, Pro Natura Jura Bernois

La commission se compose de représentantes et représentants des organisations de protection des animaux, de médecins, de vétérinaires, de pharmaciennes et pharmaciens, de biologistes, d’éthologues et de scientifiques de l’enseignement supérieur ou de l’industrie réalisant des expériences sur animaux.

Tâches
La commission examine les demandes pour des expériences causant des contraintes aux animaux et fait une proposition à l’autorité chargée de délivrer les autorisations (vétérinaire cantonal dans le canton de Berne). Elle est appelée à participer au contrôle des établissements qui détiennent des animaux destinés à l’expérimentation et de l’exécution des expériences.

Présidence : Volker Enzmann, Prof. Dr ès sc. nat., Faculté de médecine de l’Université de Berne, Berne

Vice-présidence : Hans Rudolf Widmer, Prof. émérite

La commission est composée de représentantes et représentants des organisations de protection des animaux, du corps vétérinaire bernois, des organisations cynologiques, des détenteurs d’animaux de rente, des détenteurs d’animaux sauvages ou des commerçants d’animaux, des domaines de l’éthologie ou de la biologie du gibier ainsi que des communes. La ou le vétérinaire cantonal fait partie d’office de la commission.

Tâches
La commission conseille l’Office des affaires vétérinaires (OVET) dans les principales questions d’exécution portant sur l’ensemble du domaine de la protection des animaux, à l’exception des expériences sur animaux.

Présidence : Ernst Wandfluh, Conseil national, Kandergrund

Vice-présidence : -