Le Contrôle du marché du travail Berne mène des contrôles sur mandat du canton et de la plupart des commissions paritaires. Ces contrôles portent essentiellement sur le travail au noir, les permis de séjour et de travail ainsi que le respect des conditions de travail et de rémunération.
Le canton est responsable des contrôles dans les branches sans convention collective de travail. Les contrôles au sein des branches disposant d’une convention collective de travail étendue relèvent quant à eux directement des partenaires sociaux (commissions paritaires), qui peuvent mandater le Contrôle du marché du travail Berne à cet effet.
Contrôle du marché du travail Berne (CMTBE)
La convention de prestations conclue entre le CMTBE et le canton définit notamment le nombre de contrôles à effectuer chaque année. Les entreprises contrôlées ont l’obligation légale de collaborer. Les inspecteurs et inspectrices doivent par conséquent pouvoir accéder aux sites des entreprises à tout moment et sont autorisés à consulter les données personnelles ainsi que les conditions de rémunération et d’engagement. Ils doivent également pouvoir se procurer les documents nécessaires auprès des entreprises.
Commission cantonale du marché du travail (CCMT)
La Commission cantonale du marché du travail (CCMT) se compose de représentants et de représentantes des organisations patronales, des organisations d’employés et des autorités. La CCMT est une commission tripartite.
Tâches de la CCMT
- observer les conditions de rémunération et de travail sur le marché du travail bernois
- examiner les cas signalés de suspicion de sous-enchère abusive par rapport aux salaires et à la durée de travail en usage dans la localité et la branche concernées
- mener des procédures de conciliation directes
- présenter au Conseil-exécutif des propositions de réglementation des conditions de rémunération et de travail pour les branches n’étant pas couvertes par une convention collective de travail étendue
- conseiller les offices régionaux de placement et approuver les exceptions au travail convenable
Chambre de conciliation
La Chambre de conciliation règle par voie de médiation les conflits entre partenaires sociaux lorsque les négociations directes entre ces derniers ont échoué. Si aucune convention collective de travail (CCT) n’a été conclue entre les partenaires sociaux, la Chambre de conciliation s’efforce d’obtenir la conclusion d’une CCT.
La Chambre de conciliation n’est pas compétente pour gérer les conflits portant sur des contrats de travail individuels. Ces derniers relèvent d’autres autorités de conciliation.
Calculateur de salaire
Le calculateur de salaire de l'USS permet de savoir combien gagnent habituellement les salarié-e-s ayant la même activité et les mêmes qualifications que vous, sur la base de données représentatives.
Le calculateur national de salaires vous permet de calculer un salaire mensuel brut ainsi que la répartition des salaires pour un profil individuel spécifique. Le calculateur de salaires a été développé dans le cadre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne. Les résultats ne sont pas à considérer comme des recommandations salariales.