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Travail au noir

Le travail au noir est illégal. En y recourant, les employés tout comme les employeurs enfreignent la loi. Dans le canton de Berne, le Contrôle du marché du travail Berne surveille les rapports de travail et clarifie les cas d'indépendance fictive. 

On parle en règle générale de travail au noir lorsque :

  • les cotisatons sociales (AVS, AI, AC, etc.) ne sont pas versées,
  • aucun permis de travail n'est demandé pour la main-d'oeuvre étrangère,
  • le salaire et le chiffre d'affaires ne sont pas déclarés,
  • des indemnités de chômage sont indûment perçues et
  • aucun impôt à la source n'est prélevé. 

Contrôle du marché du travail Berne

Dans le canton de Berne, la surveillance des rapports de travail revient au Contrôle du marché du travail Berne. Le CMTBE travaille sur mandat du canton et des commissions paritaires. Sa convention de prestations règle, entre autres, le nombre de contrôles annuels. Le CMTBE contrôle si les conditions de salaire et de travail sont respectées dans le cadre des mesures d'accompagnement de la libre circulation des personnes. Il lutte par ailleurs contre le travail au noir. 

Contrôle du marché du travail Berne (CMTBE)

Signaler des cas de travail au noir

Si vous disposez d'indices qui laissent penser que, dans votre entourage, quelqu'un pratique ou favorise le travail au noir, ou qu'une personne perçoit indûment des indemnités de chômage, vous pouvez le signaler :  

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