Vente

Les magasins doivent respecter les dispositions concernant les horaires d’ouverture généraux ou étendus, l’affichage des prix des services et des marchandises et la protection des jeunes dans le cadre de la remise d’alcool et de tabac. Le travail dominical dans le domaine de la vente est soumis à autorisation.

En général, les heures d’ouverture des magasins sont les suivantes (sauf pour les pharmacies, les expositions, les galeries et les manifestations) :

• du lundi au vendredi de 6h à 20h
• le samedi de 6h à 17h (vaut également pour les veilles de jours fériés)

Un jour par semaine (au choix, du lundi au vendredi), les magasins peuvent être ouverts en nocturne jusqu’à 22h.

Tous les jours de 6h à 22h :

• stations-service et les magasins qui y sont annexés, d’une surface allant jusqu’à 120 m²
• kiosques vendant principalement des articles pour fumeurs, des sucreries, des journaux et des périodiques
• points de dépôt de lait avec magasin
• vidéothèques louant ou vendant des supports audiovisuels et sonores

Dans les lieux touristiques, les magasins peuvent ouvrir tous les jours jusqu’à 22h30.

Ils ne peuvent pas être ouverts les jours de grande fête, à savoir Vendredi saint, Pâques, l’Ascension, Pentecôte, le Jeûne fédéral et Noël. Les jours fériés officiels (Jour de l’An, 2 janvier, lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, 1^er août et 26 décembre) sont assimilés aux dimanches. Les magasins suivants peuvent rester ouverts de 6h à 18h :

• boulangeries, les confiseries, les boucheries et les laiteries
• autres magasins d’alimentation dont la surface de vente ne dépasse pas 120 m²
• magasins de fleurs
• autres magasins de la partie basse de la vieille ville de Berne

Deux ventes dominicales par an sont permises pour tous les autres magasins. Le canton définit avec les communes quatre dimanches lors desquels les magasins peuvent ouvrir sans autorisation. Chaque magasin peut choisir deux dimanches parmi ces quatre :

• Travail dominical dans la vente exempt d'autorisation 2024

Pour les autres dimanches, les magasins doivent demander une autorisation à l’Office de l’économie. Elle ne sera attribuée que s’il existe des motifs pertinents justifiant une dérogation.

L'Office de l'économie accorde aux stands de vente de pièces d’artifice une autorisation exceptionnelle d’ouverture dominicale chaque 1^er août de 10 heures à 17 heures ainsi qu’une autorisation de travail dominical pour les employés concernés. L’autorisation ne s’applique pas aux magasins de détail.  

Décision concernant la vente de pièces d’artifice le 1^er août

Dans le canton de Berne, les limitations d’âge en vigueur pour la vente et la remise d’alcool et de tabac sont les suivantes :

Le canton de Berne interdit la publicité pour l’alcool et le tabac. Cette dernière est proscrite dans les rues et sur les places publiques. Il est par exemple interdit de coller des affiches publicitaires pour ces produits ou de distribuer des échantillons gratuits. L’interdiction est aussi valable sur le domaine privé lorsque celui-ci est visible du domaine public.

Les prix doivent être indiqués clairement et de manière à permettre les comparaisons. Les indications de prix fallacieuses sont interdites. L’obligation d’indiquer les prix est valable pour la vente et pour les prestations de services (restaurants, coiffeurs, taxis, garages, entreprises de nettoyage chimique, centres sportifs, voyages à forfait, etc.).

Indication des prix - Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)

Le commerce de boissons alcoolisées requiert une autorisation de la préfecture.

Demande d’autorisation d’exploiter un commerce de boissons alcooliques

Les établissements d'hôtellerie et de restauration avec débit d'alcool doivent proposer un choix d'au moins trois boissons sans alcool qui, à quantité égale, sont moins chères que la boisson alcoolique la moins chère (art. 28 LHR). Le tableau suivant vous aidera à établir une carte des boissons correcte ou à contrôler la carte actuelle.

Boissons sans alcool : comparaison des prix