Foire aux questions sur le chômage

Inscrivez-vous immédiatement à l’office régional de placement.

Attention: pendant le délai de résiliation, vous devez en général déjà présenter au moins huit candidatures (recherches d’emploi) par mois et les consigner dans le formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi ».

Formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi »

Des jours de suspension ne seront prononcés que si votre employeur a décidé de vous licencier en raison de votre comportement, notamment si vous :

n’avez pas respecté les obligations prévues dans votre contrat de travail
n’avez pas accepté une modification raisonnable de votre contrat de travail (résiliation pour modification) ou
si vous avez par d’autres comportements, dans ou en dehors de l’entreprise, donné à l’employeur un motif légitime de licenciement.

Dans ces cas, vous devrez prévoir entre 1 et 60 jours de suspension. Votre caisse de chômage examinera votre situation une fois votre inscription effectuée.

Attention: vous devez vous attendre à des jours de suspension même si vous renoncez en partie ou totalement au délai de résiliation (dans le cadre d’une convention de résiliation p. ex.).

Si vous ne remplissez pas vos obligations, vos indemnités de chômage ne vous seront pas versées pendant un certain nombre de jours. C’est notamment le cas si

vous avez démissionné de votre dernier emploi ou l’avez perdu par votre faute
vous ne pouvez pas prouver que vous avez présenté au moins huit candidatures (preuves de recherches d’emploi) par mois au plus tard trois mois (en principe) avant le début du chômage
vous ne pouvez pas prouver que vous avez présenté le nombre minimum de candidatures convenu pendant votre période de chômage
vous remettez en retard vos preuves de recherches d’emploi
vous refusez un emploi convenable
vous ne respectez pas les consignes de l’office régional de placement (p. ex. si vous ne fournissez pas les documents demandés ou ne postulez pas aux emplois proposés)
vous ne vous présentez pas ou arrivez en retard à un entretien de conseil
vous ne participez pas aux cours auxquels vous êtes inscrit·e (mesures de marché du travail)
vous donnez des indications fausses ou incomplètes.

Si vous avez fait l’objet d’un licenciement et que vous êtes malade, le délai de résiliation est suspendu. Il reprendra lorsque vous serez à nouveau apte à travailler ou à l’expiration de la période de protection*. Si vous avez démissionné, le délai de résiliation ne peut être prolongé pour cause de maladie.

*La période de protection comprend :

30 jours au cours de la première année de service
90 jours de la deuxième à la cinquième année de service
180 jours à partir de la sixième année de service

Vous devez vous inscrire à l’office régional de placement au plus tard le premier jour de votre chômage (ou le jour à partir duquel vous souhaitez recevoir les indemnités de chômage). Il n’est pas possible de s’inscrire à titre rétroactif.

Attention: dès que vous savez que vous allez être au chômage, vous devez présenter au moins huit candidatures (recherches d’emploi) par mois et les consigner dans le formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi ».

Formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi »

Cette obligation prend en principe effet trois mois avant le début du chômage. Des exceptions s’appliquent s’il vous reste moins de trois mois (délai de résiliation plus court, contrat de moins de trois mois ou résiliation pendant la période d’essai).

Dès que vous savez que vous allez être au chômage, vous devez présenter au moins huit candidatures (recherches d’emploi) par mois et les consigner dans le formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi ».

Formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi »

Cette obligation prend en principe effet trois mois avant le début du chômage. Des exceptions s’appliquent s’il vous reste moins de trois mois avant le début du chômage (délai de résiliation plus court, contrat de moins de trois mois ou résiliation pendant la période d’essai).

Un emploi est généralement réputé convenable

si vous êtes en mesure, sur le plan physique et mental, de mener à bien les tâches qu’il implique ;
s’il correspond à vos aptitudes ;
si les conditions (y compris salariales) correspondent aux conditions usuelles pour le lieu et la branche ;
s’il ne nécessite pas un déplacement de plus de 2 heures pour se rendre au travail et de plus de 2 heures pour le retour ;
si la rémunération est supérieure à 70 pour cent du gain assuré. Un salaire inférieur à cette limite peut être réputé convenable si vous percevez à ce titre des versements compensatoires dans le cadre d’un gain intermédiaire.

Même si un emploi ne correspond pas à votre formation, il peut être réputé convenable si vous êtes au chômage depuis longtemps par exemple.

Vous avez droit aux indemnités de chômage si vous êtes une personne salariée mais pas si vous êtes à votre compte.

Pour avoir droit aux indemnités de chômage, vous devez remplir les critères suivants :

être totalement ou partiellement sans emploi.
habiter en Suisse.
être en âge de travailler.
pouvoir justifier de la période de cotisation obligatoire (avoir travaillé au moins 12 mois au cours des deux dernières années) ou bénéficier d’une dispense de cette obligation pour de justes motifs (p. ex. maladie, maternité ou formation).
accepter d’effectuer un travail convenable ainsi qu’être en mesure et en droit de le faire.
effectuer des recherches d’emploi, participer aux entretiens de conseil et, le cas échéant, suivre des mesures de marché du travail.
avoir subi une perte de travail pouvant être prise en considération.

En général, le montant de l’indemnité de chômage correspond à 70 pour cent du revenu soumis à l’AVS.

Il peut atteindre 80 pour cent du revenu soumis à l’AVS dans les cas suivants :

vous avez une obligation d’entretien envers des enfants ;
votre revenu soumis à l’AVS ne dépasse pas 3797 francs ;
vous touchez une rente d’invalidité correspondant à un degré d’invalidité d’au moins 40 pour cent.

Lors du premier versement, il se peut que vous receviez des indemnités plus basses en raison des « jours d’attente ».

Les éventuels jours de suspension peuvent également avoir une influence sur votre versement mensuel.

Votre caisse de chômage aura d’abord besoin du formulaire « Demande d’indemnité de chômage » dûment rempli ainsi que des documents qui l’accompagnent.

Elle calculera ensuite le montant des indemnités de chômage auxquelles vous avez droit.

Lorsqu’à la fin du mois vous aurez remis le formulaire « Indications de la personne assurée », vous recevrez vos indemnités de chômage pour le mois correspondant.

Environ trois mois* après votre inscription à l’office régional de placement, vous avez droit à cinq jours de vacances (jours non soumis au contrôle). Durant ces jours, vous n’aurez pas l’obligation de vous rendre à l’office régional de placement ni de présenter des candidatures (recherches d’emploi). La preuve des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi doit toutefois être remise dans les délais (d’ici au 5 du mois suivant).

Si vous n’avez pas droit à des jours non soumis au contrôle, vous pouvez prendre des vacances non payées. Vous devez tout de même présenter des candidatures durant ces vacances non payées.

*60 jours soumis au contrôle (jours ouvrés avec indemnité journalière, y compris jours d’attente et de suspension)

Foire aux questions sur le chômage

Contenu

Résiliation

Que dois-je faire en cas de licenciement ou de démission ?

À combien de jours de suspension dois-je m’attendre si je démissionne ?

À combien de jours de suspension dois-je m’attendre en cas de licenciement ?

À combien de jours de suspension dois-je m’attendre en cas de résiliation d’un commun accord ?

Qu’entend-on par « jour de suspension » ?

Je souhaite démissionner pour des raisons de santé. Des jours de suspension seront-ils prononcés ?

Je suis malade pendant le délai de résiliation. À quoi dois-je faire attention ?

J’ai des questions concernant la résiliation, le contrat de travail ou le droit du travail. À qui puis-je m’adresser ?

Inscription à l’office régional de placement

Quand dois-je m’inscrire à l’office régional de placement ?

Comment puis-je m’inscrire à l’office régional de placement ?

Je ne suis au chômage que temporairement. Dois-je tout de même m’inscrire à l’office régional de placement ?

Mon licenciement survient peu avant mon départ à la retraite. Dois-je tout de même m’inscrire à l’office régional de placement ?

L’assurance pour indemnités journalières en cas de maladie m’indique que je dois m’inscrire à l’office régional de placement. Que dois-je faire ?

Je suis à l’étranger. Puis m’inscrire à l’office régional de placement ?

Quelle est la différence entre l’office régional de placement et la caisse de chômage ?

Quelle caisse de chômage dois-je choisir ?

Je dois me réinscrire. Que dois-je faire ?

Pouvez-vous effectuer des photocopies des documents que je dois fournir ?

Candidatures, recherche d’emploi

Quand dois-je commencer mes recherches d’emploi ?

Pourquoi dois-je présenter des candidatures (recherches d’emploi) avant d’être au chômage ?

Combien de candidatures (recherches d’emploi) dois-je présenter ?

Qu’est-ce qui est considéré comme une candidature (recherche d’emploi) ?

Quel type d’emploi est réputé convenable ?

Qu’est-ce qu’un gain intermédiaire ?

Indemnités de chômage

Dans quels cas ai-je droit aux indemnités de chômage ?

Quel est le montant des indemnités de chômage auxquelles j’ai droit ?

Qu’entend-on par « jours d’attente » ?

Que dois-je faire pour obtenir des indemnités de chômage ?

Quand mes indemnités de chômage me seront-elles versées ?

Pendant combien de temps les indemnités de chômage me seront-elles versées ?

Comment puis-je percevoir des indemnités de chômage si je suis à l’étranger (exportation des prestations) ?

Vacances, absences

Puis-je prendre des vacances pendant que je suis au chômage ?

Je souhaite prendre un congé de paternité (congé de l’autre parent). Comment dois-je procéder ?

Désinscription

J’ai reçu une confirmation d’embauche. Dois-je me désinscrire de l’assurance-chômage ?

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