Cette page propose de la documentation et des informations concernant les exigences à remplir dans le cadre de projets en forêt ou en lisière de forêt.
Près d’un tiers de la surface du canton de Berne est couverte de forêts. La forêt représente donc un aspect important de l’aménagement du territoire, dont il faut tenir compte lors de la planification d’un projet. Lors de conflits d’intérêts concernant la forêt ou ses alentours, il convient de trouver des solutions acceptables pour cette dernière, afin qu’elle continue de remplir ses fonctions.
Si vous participez à un projet forestier en tant que spécialiste, nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes :
Bases de planification
Plans forestiers régionaux : plan sectoriel cantonal pour la forêt (PFR) :
Géoportail : cartes et géoinformations (p. ex. carte de protection des eaux, carte de la protection de la nature, carte indicative des forêts protectrices, information sur la forêt)
Guides de travail de l’Office des forêts et des dangers naturels :
Pesée des intérêts
En cas de conflits d’intérêts, le canton clarifie s’il convient d’accorder la priorité au projet prévu ou aux fonctions que la forêt doit exercer. Pour ce faire, il se pose les questions suivantes :
- Est-il plus important de protéger la population (p. ex. contre les inondations) que de profiter de la forêt ?
- La protection de la nature, du patrimoine et du paysage est-elle prise en compte ? Autrement dit, la zone touchée est-elle située hors d’une réserve forestière, d’un habitat digne de protection ou d’un habitat colonisé par des espèces protégées ?
S’il est possible de répondre à ces deux questions par l’affirmative, votre projet devrait être jugé conforme aux intérêts de la forêt.
N’hésitez pas à contacter la division forestière compétente pour toute information complémentaire.
Questions concernant les défrichements forestiers
- Le projet répond-il à des besoins et intérêts importants ?
- Le projet doit-il obligatoirement être réalisé en forêt ou d’autres lieux pourraient-ils également convenir ?
- La sécurité de la zone reste-t-elle garantie après le défrichement ? Autrement dit, le projet ne touche-t-il ni forêt protectrice ni espace réservé aux eaux (protection des eaux) ?
- Le projet est-il conforme aux intérêts de protection de la nature, du patrimoine et du paysage ?
- Les conditions d’aménagement du territoire sont-elles remplies ? Autrement dit, une dérogation a-t-elle été accordée pour construire hors de la zone à bâtir ?
Si vous pouvez répondre par l’affirmative à toutes ces questions, vous devriez pouvoir obtenir une autorisation de défrichement. Les affaires de défrichement peuvent toutefois s’avérer complexes.
Impliquez donc suffisamment à l’avance le Domaine compétent de la Division Conservation des forêts de votre région pour votre projet.
Autorisations pour construction rapprochée
Si vous planifiez un projet en lisière de forêt en votre qualité de propriétaire ou de représentant-e des propriétaires, vous devez tenir compte des prescriptions suivantes :
- En temps normal, le projet doit se trouver à 30 mètres au moins de la forêt. Ce principe s’applique à tous les projets soumis au régime du permis de construire.
- Font exception à cette règle : les transformations, rénovations et constructions annexes ; le réaménagement extérieur des bâtiments ; les bâtiments qui ne sont pas destinés à la résidence : une distance minimale de 15 mètres doit séparer ces derniers de la forêt.
- Si des circonstances particulières l’exigent, la distance légale minimale de 30 mètres peut être réduite par voie de dérogation, pour autant que cette décision ne menace pas la forêt et ses fonctions.
Votre interlocuteur lors d’autorisation de construire à proximité de la forêt est le domaine compétent de la Division Conservation des forêts de votre région.
A noter : les limites forestières statiques ainsi que les alignements forestiers sont disponibles dans le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).