Sécurité de l'environnement

Pour l’utilisation des produits chimiques et organismes, il existe des bases légales qui doivent permettre de protéger les êtres humains et l’environnement contre les dommages qu’ils pourraient causer. La division Sécurité de l’environnement du Laboratoire cantonal vérifie la mise en œuvre de ces réglementations, évalue les risques et contrôle les mesures de sécurité.

Les spécialistes et personnes intéressées trouveront ci-dessous des informations sur les thèmes de la sécurité des produits chimiques, de la sécurité biologique et de la prévention des accidents majeurs.

En vertu du devoir de diligence, quiconque utilise, remet ou met sur le marché des produits chimiques doit en connaître la dangerosité et prendre les mesures qui s’imposent pour protéger la vie et l’environnement. Si vous fabriquez, commercialisez ou utilisez de tels produits, vous devez respecter diverses obligations légales. Les liens suivants fournissent de plus amples informations à ce sujet :

• Services cantonaux des produits chimiques
• Office fédéral de la santé publique OFSP, Produits chimiques
• Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Produits chimiques et travail
• Office fédéral de l'environnement OFEV, Thème Produits chimiques

Si vous employez des substances ou des préparations dangereuses à titre professionnel ou commercial et que vous souhaitez annoncer une personne de contact dans ce cadre, veuillez utiliser le formulaire suivant :

Annonce de la personne de contact pour les produits chimiques

Toutes les installations productrices de froid, les installations de climatisation et les pompes à chaleur contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes (y c. fluides naturels) doivent être annoncées au bureau suisse de déclaration des installations productrices de froid et des pompes à chaleur.

Bureau suisse de déclaration des installations productrices de froid et des pompes à chaleur

De plus, les travaux d’entretien et les contrôles d’étanchéité doivent être documentés et les installations correctement étiquetées. La publication Installations contenant des fluides frigorigènes de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) contient des informations supplémentaires à ce sujet.

Installations contenant des fluides frigorigènes, Office fédéral de l’environnement OFEV

Si vous transportez ou manipulez des marchandises dangereuses et que vous souhaitez annoncer une personne de contact chargée de la sécurité, veuillez utiliser le formulaire suivant :

Formulaire conseillers à la sécurité

Si vous n’êtes pas sûr-e de devoir annoncer un conseiller ou une conseillère, le formulaire Conseillers à la sécurité vous indiquera si cette obligation s’applique à votre cas.

Formulaire Communication des conseillers à la sécurité aux autorités: contrôle

Si vous travaillez avec des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés et que vous devez de ce fait respecter l’ordonnance sur l’utilisation confinée et/ou l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, vous pouvez consulter l’OFEV pour obtenir des informations détaillées sur la procédure d’autorisation.

Biotechnologie, Office fédéral de l'environnement OFEV

Les espèces exotiques sont appelées néobiotes. On fait la distinction entre les néophytes (plantes) et les néozoaires (animaux). Si ces espèces colonisent librement un territoire, elles peuvent constituer une menace pour les plantes, les animaux et les êtres humains.

Le Laboratoire cantonal est le service responsable (autorité directrice) des néobiotes.

Informations complémentaires sur les néobiotes

Dans le canton de Berne, des dizaines d’entreprises, des routes nationales, des routes cantonales, des installations ferroviaires et des gazoducs à haute pression tombent sous le coup de l’ordonnance sur les accidents majeurs. L’OFEV fournit des informations plus détaillées sur le thème de la prévention des accidents majeurs :

Thème Accidents majeurs, Office fédéral de l'environnement OFEV

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise soumise à l’ordonnance sur les accidents majeurs, vous devez nous remettre un rapport succinct conformément aux prescriptions de cette dernière. Utilisez pour ce faire notre liste de formulaires.

Liste de formulaires

Si vous élaborez un projet de construction ou d’aménagement du territoire, vous devez vérifier s’il vous faut prendre des mesures de prévention contre les accidents majeurs. Les documents suivants vous seront utiles à cet effet :

• Carte des périmètres de consultation
• Guide du canton
• Guides de la Confédération

La dissémination de substances atomiques (A), biologiques (B) ou chimiques (C) dangereuses, qui peut se produire suite à un accident ou à un acte criminel, est qualifiée d’événement ABC. Spécialisé dans le traitement des cas relevant de la protection ABC pour le compte des Directions et des offices de l’administration cantonale bernoise, le Laboratoire cantonal répondra volontiers à vos questions sur le sujet :

Laboratoire cantonal
Division Sécurité de l'environnement
Muesmattstrasse 19
3012 Berne
Tél: 031 633 11 11
Courriel

Le radon est un gaz naturel radioactif qui peut s’infiltrer dans les bâtiments par le sous-sol.

Si vous souhaitez connaître la concentration de radon de votre lieu d’habitation, n’hésitez pas à consulter la carte Concentrations de radon à l'intérieur des bâtiments disponible sur le géoportail du canton de Berne : toutes les mesures de radon effectuées y sont répertoriées.

Carte radon

Si vous souhaitez mesurer la concentration de radon de vos locaux, consultez la page Radon de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) : vous y trouverez une liste des services de mesure agréés.

Radon, Office fédéral de la santé publique, OFSP

Dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire, les maîtres d’ouvrage qui s’apprêtent à soumettre une demande de permis de construire obtiennent de la commune concernée le formulaire Rn Radon Protection contre les concentrations accrues de radon.

Formulaire Radon Protection contre les concentrations accrues de radon

Si vous soupçonnez la présence de polluants de l’habitat (émissions provenant de peintures, de laques, de produits de vitrification, etc.) portant atteinte à votre bien-être ou à votre santé, rendez-vous en premier lieu chez votre médecin traitant. Selon le diagnostic posé, il peut s’avérer judicieux de procéder à des investigations avec l’aide du Laboratoire cantonal. Le questionnaire sur les toxiques de l'habitat peut vous aider en la matière.

Gestionnaire sur les toxiques de l'habitat

Même si l’utilisation de l’amiante est interdite en Suisse depuis 1990, il n’est pas rare de retrouver des matériaux contenant des fibres d’amiante lors de travaux de transformation. Remplissez le formulaire Echantillons susceptibles de contenir de l'amiante si vous procédez à des investigations.

Formulaire pour les échantillons susceptibles de contenir de l’amiante

Informations concernant les échantillons susceptibles de contenir de l'amiante

Conditions générales de vente (CGV)

Pour en savoir plus sur le thème de l’amiante :

• Amiante, Suva
• Forum Amiante Suisse