Le programme climatique bernois pour les communes comprend 13 mesures relevant des domaines du climat, du développement durable et de l’énergie. Une demande séparée doit être soumise pour chaque mesure. La commune peut se charger elle-même du dépôt de la demande ou déléguer cette tâche à une conseillère ou à un conseiller.
Liste des conseillères et conseillers pour les communes
Documents à fournir lors du dépôt de la demande
Pour chaque mesure, divers documents doivent être fournis avec la demande. Les conditions pour le dépôt de la demande sont différentes selon les mesures. Renseignez-vous pour savoir quels documents sont nécessaires pour le dépôt de votre demande.
Ces informations sont indiquées sur les pages dédiées aux différentes mesures :
Marche à suivre
Étape1
La requérante ou le requérant peut être la commune ou une conseillère/un conseiller. Si la commune mandate une conseillère/un conseiller, cette personne doit joindre à la demande une procuration signée par la commune.
Étape2
Préparez les documents suivants pour le dépôt de votre demande :
- Documents requis pour la mesure choisie
- Procuration de la commune, si vous représentez la commune en tant qu’entreprise de conseil
Étape3
L’accès au portail de demande se fait via BE-Login.
La demande doit être soumise via le lien suivant :
Remarque
Pendant toute la durée du processus, la requérante ou le requérant sera informé par courriel des étapes suivantes. Si la commune est représentée par une conseillère ou un conseiller, elle reçoit tout de même ces informations à l’adresse électronique indiquée dans la demande.