Pour garantir un développement durable au niveau communal, la planification politique de la commune doit tenir compte de manière équivalente de l’économie, de l’environnement et de la société. Avec le programme climatique bernois, nous soutenons des mesures visant à façonner activement l’avenir de votre commune pour qu’il y fasse bon vivre.
DD_01 | Évaluation de la situation du point de vue du développement durable
Description
L’évaluation de la situation en matière de DD dresse un état des lieux du développement durable (DD) dans la commune et montre dans quels domaines il est nécessaire d’intervenir.
Le profilographe communal DD permet dans un premier temps d’analyser de manière globale et systématique les forces et les faiblesses de la commune. Une évaluation de ces éléments est ensuite effectuée pour identifier les domaines dans lesquels la commune doit intervenir du point de vue du DD : quelles forces et faiblesses sont pertinentes pour le développement à long terme de la commune et dans quels domaines la commune a-t-elle une marge de manœuvre?
Sur la base de l’évaluation, les priorités d’action (thèmes) de la commune sont définies, p. ex. pour le développement à long terme de la commune (cf. mesure « Lignes directrices communales sur le développement durable »), pour la planification à moyen terme (cf. mesure « Programme de législature ») ou encore pour une révision du plan d’aménagement local.
Subvention
50 % des coûts de conseil externe, jusqu’à 5000 francs maximum
Plus d’informations
Le guide pratique accompagnant le profilographe communal du développement durable de l’OEE décrit en détail la marche à suivre pour l’évaluation de la situation.
Guide pratique accompagnant le profilographe communal du développement durable
DD_02 | Lignes directrices communales sur le développement durable
Description
Les lignes directrices DD de la commune sont constituées d’une vision pour l’avenir et d’objectifs à long terme avec un horizon temporel de 15 à 20 ans. La vision décrit l’état visé de la commune sous forme d’image ou de texte. Les objectifs à long terme concrétisent la vision pour l’avenir et sont formulés si possible selon le concept SMART (spécifiques, mesurables, ambitieux, réalistes et temporellement définis).
La structure des lignes directrices se base sur les trois dimensions du développement durable que sont l’environnement, l’économie et la société ainsi que sur le domaine de la gestion de la commune avec les champs thématiques correspondants, dans lesquels il est nécessaire d’intervenir d’après l’évaluation de la situation réalisée avec le profilographe communal DD.
La population ou d’autres représentantes et représentants de groupes d’intérêts peuvent être impliqués dans l’élaboration des lignes directrices.
Subvention
50 % des coûts de conseil externe, jusqu’à 5000 francs maximum
Plus d’informations
Le guide pratique « Lignes directrices et programme de législature pour une politique communale axée sur le développement durable (DD) » de l’OEE décrit en détail la marche à suivre pour élaborer des lignes directrices communales DD.
DD_03 | Programme de législature (planification politique à moyen terme)
Description
La planification à moyen terme pour le développement durable d’une commune comporte des objectifs et des mesures avec un horizon temporel de quatre à six ans. Dans l’idéal, les objectifs à moyen terme découlent des objectifs à long terme inscrits dans les lignes directrices DD de la commune (voir mesure « Lignes directrices communales sur le développement durable »). Ils peuvent également être directement basés sur les résultats d’une évaluation de la situation réalisée avec le profilographe communal DD (voir mesure « Évaluation de la situation du point de vue du développement durable »).
Les objectifs à moyen terme sont formulés selon le concept SMART (spécifiques, mesurables, ambitieux, réalistes et temporellement définis) et décrivent l’état visé de la commune à la fin de la période de planification à moyen terme (p. ex. d’une législature). Les mesures décrivent comment la commune souhaite atteindre les objectifs à moyen terme.
Subvention
50 % des coûts de conseil externe, jusqu’à 5000 francs maximum
Plus d’informations
Le guide pratique « Lignes directrices et programme de législature pour une politique communale axée sur le développement durable (DD) » de l’OEE décrit en détail la marche à suivre pour élaborer des lignes directrices communales DD.
DD_04 | Monitoring et établissement de rapports sur le développement durable
Description
Une gamme adaptée d’indicateurs aide à mesurer les progrès d’une commune en matière de développement durable. Le jeu d’indicateurs du DD pour les communes de l’OEE peut servir de base. Il peut être complété par d’autres indicateurs si nécessaire. Il devrait y avoir au moins un indicateur pour chaque objectif à long terme inscrit dans les lignes directrices DD de la commune (voir mesure « Lignes directrices communales sur le développement durable »).
Les informations relatives au monitoring sont communiquées au moins tous les quatre ans, p. ex. lors du rapport sur la législature écoulée. Dans ce cadre, les priorités de la législature sont comparées aux objectifs à long terme des lignes directrices de la commune. Les indicateurs adaptés mesurent les progrès effectués. Dans l’idéal, ces informations sont communiquées sur un portail Internet, sur lequel tous les indicateurs et leur évolution sont représentés.
Subvention
Forfait de 2000 francs plus 50 % des coûts de conseil externe, jusqu’à 3000 francs maximum (c.-à-d. en tout 5000 francs maximum)
Plus d’informations
Le jeu d’indicateurs du DD pour les communes de l’OEE peut servir de base pour la mise en place d’un monitoring.
Jeu d’indicateurs du DD pour les communes
L’Office fédéral de la statistique (OFS) met à disposition un guide pour la construction de systèmes et de sets d’indicateurs pour la statistique publique.
Guide pour la construction de systèmes et de sets d’indicateurs pour la statistique publique
DD_05 | Évaluation de la durabilité (ED)
Description
L’évaluation de la durabilité (ED) porte sur l’impact d’un projet (projet, stratégie, planification) dans le contexte du développement durable (DD). Elle se distingue des méthodes sectorielles d’examen et d’évaluation par son approche globale tenant compte des trois dimensions que sont l’environnement, l’économie et la société.
L’évaluation de la durabilité peut avoir différents objectifs :
a) optimisation du projet du point de vue du DD ;
b) comparaison entre plusieurs variantes d’un projet ;
c) élaboration de bases décisionnelles ou
d) information et communication à propos des répercussions d’un projet sur le DD.
La check-list « Importance des projets communaux du point de vue du DD » permet aux communes de déterminer si un projet est important pour le développement durable de la commune et donc s’il est judicieux d’effectuer une ED.
Subvention
Montant forfaitaire de 2000 francs
Plus d’informations
Pour la réalisation de l’ED, un guide et un instrument sont disponibles sur la page de l’OEE « Évaluation de la durabilité ». La check-list « Importance des projets communaux du point de vue du DD » s’y trouve également.
« Évaluation de la durabilité »
Les répercussions sur le climat (protection du climat et adaptation au changement climatique) peuvent également être évaluées dans le cadre de l’ED.
DD_06 | Achats publics durables et respectueux du climat
Description
Depuis l’harmonisation des réglementations sur les marchés publics effectuée en 2021, ce n’est plus l’offre la plus économique qui obtient l’adjudication, mais l’offre la plus avantageuse. Le critère de la qualité prend ainsi le pas sur celui du prix, et les critères de durabilité gagnent en importance.
Afin de concrétiser des achats durables et respectueux du climat et de les ancrer dans la commune, il est judicieux d’instaurer des directives d’achat communales. Celles-ci comprennent les principes d’achats durables ainsi que des consignes concrètes en matière d’achats ou des exigences pour des groupes de produits et des prestations (p. ex. pour la flotte de véhicules communale, pour le mobilier ou l’aménagement intérieur, l’informatique et les appareils électriques, les manifestations et la restauration, la construction et la rénovation, le nettoyage des bâtiments, le génie civil et les infrastructures, l’aménagement et l’entretien des espaces verts). Afin de légitimer les achats durables d’un point de vue politique, les directives d’achat doivent être adoptées par l’organe compétent.
Subvention
50 % des coûts de conseil externe, jusqu’à 3000 francs maximum
Plus d’informations
La plateforme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP) de la Confédération propose des informations et des outils mis à disposition et utilisés par les services d’achat et les spécialistes.
Plateforme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP)
D’autres informations sur les achats dans le canton de Berne sont disponibles sur le site Internet Marchés publics BE.