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Informations complémentaires
Remarques
- Le financement du programme climatique bernois pour les communes est assuré par l’Office cantonal de l’environnement et de l’énergie (OEE). Certaines mesures peuvent bénéficier d’un soutien simultané au titre d’autres programmes d’encouragement.
- Le soutien est destiné aux communes municipales (selon l’art. 2, al. 1, let. a de la loi sur les communes). Sur demande auprès de l’OEE, plusieurs communes peuvent aussi se regrouper pour bénéficier d’un soutien.
- Le programme comprend des subventions pour la mise en œuvre des mesures. Pour chaque mesure, une demande séparée doit être soumise via le portail de demande, mais plusieurs mesures peuvent être mises en œuvre en parallèle.
- Les demandes de subventions cantonales doivent être soumises avant la mise en œuvre des mesures. Les demandes remises ultérieurement ne seront pas prises en compte. Il est interdit d’effectuer des déclarations inexactes en vue d’obtenir une subvention cantonale.
- Règlement transitoire relatif aux accords passés dans le cadre de la Convention bernoise sur l’énergie (BEakom)
- Les communes ainsi que leurs conseillères et conseillers peuvent poser leurs questions à tout moment à l’OEE : Contact per courriel
Autres programmes d’encouragement destinés aux communes
