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Allocations de formation – Donner la possibilité d'obtenir un titre de formation

Le fait de donner à une cliente ou un client ORP sans de titre de formation la possibilité d’effectuer une formation professionnelle initiale au sein d’une entreprise est bénéfique pour les deux parties : en tant qu’entreprise formatrice, vous profitez de l’expérience professionnelle et personnelle de la personnes à former qui, de son côté, peut augmenter durablement ses chances sur le marché du travail en acquérant une attestation de formation professionnelle (AFP) ou un certificat fédéral de capacité (CFC). L’assurance-chômage soutient cette formation au moyen d’allocations.

Financement et décompte

La personne à former perçoit un salaire de 3500 francs bruts par mois durant toute la formation. Ce montant se compose

  • du salaire versé (et pris en charge) par l’entreprise formatrice,
  • d’un supplément (allocation de formation) versé par la caisse de chômage.

L’allocation de formation fait partie du salaire ; à ce titre, elle est versée par l’entreprise. La caisse de chômage rembourse mensuellement le montant de cette allocation à l’entreprise. Elle rembourse également chaque année les cotisations sociales de l’employeur prélevées sur l’allocation.

Remboursement des cotisations sociales

Si votre entreprise soutient d’ores et déjà une apprentie ou un apprenti à l’aide d’allocations de formation, vous pouvez exiger le remboursement des cotisations sociales au moyen du formulaire suivant :

Salaire durant la formation

Le salaire versé par l’entreprise formatrice dépend de l’expérience professionnelle de la personne à former. Si cette dernière dispose déjà d’au moins six mois d’expérience dans le domaine dans lequel elle effectue sa formation, elle touchera dès la première année le salaire usuel pour le lieu et la branche prévu pour les apprenties et apprentis de dernière année.

Vous trouverez ici un aperçu des salaires recommandés pour les professions enseignées dans le cadre de la formation professionnelle : salaires d'apprenant-e-s (orientation.ch).

Exemple

Avec expérience professionnelle dans le domaine
Avec expérience professionnelle dans le domaine (en CHF)
Année Salaire mensuel Allocation Total (brut)
1re 1270 2230 3500
2e 1270 2230 3500
3e 1270 2230 3500
Sans expérience professionnelle dans le domaine
Sans expérience professionnelle dans le domaine (en CHF)
Année Salaire mensuel Allocation Total (brut)
1re   750 2750 3500
2e   950 2550 3500
3e 1270 2230 3500

Conditions pour l’entreprise formatrice

  • Conclure un contrat d’apprentissage avec la cliente ou le client ORP
  • Accepter de lui verser un salaire usuel pour le lieu et la branche qui tienne compte dans une juste mesure de ses expériences professionnelles précédentes pendant toute la durée de la formation

Conditions pour la clientèle ORP

  • Être sans emploi et avoir droit aux prestations de l’assurance-chômage
  • Avoir au moins 30 ans (ou au moins 25 ans à titre exceptionnel)
  • N’avoir achevé aucune formation professionnelle initiale ou disposer d’une formation professionnelle pour laquelle il n’existe plus aucune demande sur le marché de l’emploi

Titre de formation obtenu

  • La formation doit être sanctionnée par un certificat fédéral de capacité (CFC) ou une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP).
  • Elle doit conférer de réelles chances de trouver du travail sur le marché actuel de l'emploi.

Démarches à effectuer en cas d’intérêt

La cliente ou le client ORP peut demander le formulaire « Demande et attestation d’allocations de formation » à sa conseillère ou à son conseiller.

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