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Emploi de jeunes de moins de 15 ans (manifestations culturelles, artistiques ou sportives)

Les jeunes de moins de 15 ans qui sont employés lors de manifestations culturelles, artistiques ou sportives ou encore dans la publicité doivent être annoncés. Il n’est par contre pas nécessaire d’annoncer les activités menées dans le cadre d’une association sportive, d’un théâtre amateur, etc.

Marche à suivre pour annoncer l’emploi de jeunes de moins de 15 ans

Étape
1

Vous voulez conclure un contrat avec des jeunes de moins de 15 ans et les rémunérer pour leurs missions ? Les activités réalisées dans le cadre d’une association sportive ou d’un théâtre d’amateurs ne sont pas soumises à l’obligation d’annonce.

Étape
2

Vous devez annoncer l’emploi de jeunes de moins de 15 ans au moins 14 jours avant la prise d’emploi:

Étape
3

En effectuant l’annonce, vous confirmez avoir obtenu l’accord d’un-e représentant-e légal-e.

Étape
4

Déclarer l'emploi par la poste ou par courriel à l’Office de l’économie :

Office de l’économie
Sécurité au travail et protection de la santé
Laupenstrasse 22
3008 Berne
Courriel

Étape
5

Sauf avis contraire dans les 10 jours, l’emploi est autorisé.

Informations complémentaires

  • Directives pour l’emploi de jeunes

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