Les jeunes de moins de 15 ans qui sont employés lors de manifestations culturelles, artistiques ou sportives ou encore dans la publicité doivent être annoncés. Il n’est par contre pas nécessaire d’annoncer les activités menées dans le cadre d’une association sportive, d’un théâtre amateur, etc.
Marche à suivre pour annoncer l’emploi de jeunes de moins de 15 ans
Étape1
Vous voulez conclure un contrat avec des jeunes de moins de 15 ans et les rémunérer pour leurs missions ? Les activités réalisées dans le cadre d’une association sportive ou d’un théâtre d’amateurs ne sont pas soumises à l’obligation d’annonce.
Étape2
Vous devez annoncer l’emploi de jeunes de moins de 15 ans au moins 14 jours avant la prise d’emploi:
Étape3
En effectuant l’annonce, vous confirmez avoir obtenu l’accord d’un-e représentant-e légal-e.
Étape4
Déclarer l'emploi par la poste ou par courriel à l’Office de l’économie :
Office de l’économie
Sécurité au travail et protection de la santé
Rue principale 8 (Château)
2560 Nidau
Étape5
Sauf avis contraire dans les 10 jours, l’emploi est autorisé.