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Demander une indemnité en cas d’intempéries

L’indemnité en cas d’intempéries couvre une partie des frais salariaux en cas de perte de travail due aux intempéries. Elle est versée aux employeurs.

En raison d'une migration de système, notre système de paiement ne sera pas disponible du 31 mai 2024 au 7 juin 2024. Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour les urgences, veuillez envoyer un e-mail à alk.ksi@be.ch.

Marche à suivre

Étape
1

Condition pour bénéficier de l’indemnité : le travail ne peut être effectué en raison de mauvaises conditions météorologiques (la poursuite des travaux est techniquement impossible, engendre des coûts disproportionnés ou ne peut être exigée des travailleurs). L’interruption dure au moins une demi-journée (indemnités versées seulement par journée ou demi-journée de travail).

Étape
2

Remplissez le formulaire « Avis de l’interruption de travail pour cause d’intempéries ». Vous devez remplir un formulaire séparé pour chaque lieu de travail ou chantier concerné. 

Avis de l’interruption de travail pour cause d’intempéries

Étape
3

Envoyez le ou les formulaires au plus tard le 5e jour du mois suivant (la date du cachet de la poste fait foi) à l’adresse suivante :

Office de l’assurance-chômage
Service juridique
Lagerhausweg 10
3018 Berne

Vous recevrez une décision de l'Autorité cantonale (ACt) indiquant si vous pouvez établir un décompte pour une indemnité en cas d'intempéries.

Étape
4

Envoyez chaque mois votre demande et décompte concernant l’indemnité en cas d’intempéries. 
 

Le « Rapport sur les heures perdues pour cause d'intempéries » est désormais inclus dans le formulaire « Demande et décompte d'indemnités en cas d'intempéries ».

Étape
5

Envoyez votre ou vos demandes avec tous les documents requis dans les trois mois suivant la fin de la période de décompte à votre caisse de chômage.

Liste des caisses de chômage

Informations complémentaires

Les secteurs de l’agriculture et du tourisme n’ont pas droit à l’indemnité en cas d’intempéries.

Vous trouverez des informations concernant les pertes de clientèle et de travail dues au manque de neige sous la rubrique Réduction de l’horaire de travail.

  • Réduction de l'horaire de travail

Vous trouverez de plus amples renseignements dans la brochure du SECO « L’indemnité en cas d’intempéries – Information aux employeurs ».

Service juridique
Tél.: +41 31 633 58 41
Contact par courriel

Lundi à jeudi
08.00 - 12.00 | 13.30 - 17.00

Vendredi
08.00 - 12.00 | 13.30 - 16.30

Caisse de chômage
Tél.: +41 31 636 33 66
Contact par courriel

Lundi à jeudi
08.00 - 12.00 | 13.30 - 17.00

Vendredi
08.00 - 12.00 | 13.30 - 16.30

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