L’indemnité en cas d'intempéries contribue à atténuer les pertes financières subies par les entreprises en cas d’arrêt de travail dû aux intempéries. Dans certaines branches, les employeurs reçoivent une aide appropriée afin de compenser une partie des coûts salariaux.
Vous trouverez des informations détaillées sur les secteurs d'activité éligibles dans la brochure « L’indemnité en cas d’intempéries ».
Marche à suivre
Étape1
Condition pour bénéficier de l’indemnité : le travail ne peut être effectué en raison de mauvaises conditions météorologiques (la poursuite des travaux est techniquement impossible, engendre des coûts disproportionnés ou ne peut être exigée des travailleurs). L’interruption dure au moins une demi-journée (indemnités versées seulement par journée ou demi-journée de travail).
Étape2
Pour annoncer une interruption de travail pour cause d'intempéries, vous devez fournir le document suivant :
- Avis de l’interruption de travail pour cause d’intempéries
- une copie de la confirmation de commande, du contrat d'entreprise ou du programme de construction.
Étape3
Envoyez le ou les formulaires au plus tard le 5e jour du mois suivant (la date du cachet de la poste fait foi) à l’adresse suivante :
Office de l’assurance-chômage
Service juridique
Lagerhausweg 10
3018 Berne
Vous recevrez une décision de l'Autorité cantonale (ACt) indiquant si l'indemnité en cas d'intempéries peut être autorisée.
Étape4
- Demande et décompte concernant l’indemnité en cas d’intempéries
- Attestation de revenu provenant d‘une occupation provisoire (doit être joint à la demande)
Le « Rapport sur les heures perdues pour cause d'intempéries » est désormais inclus dans le formulaire « Demande et décompte d'indemnités en cas d'intempéries ».
Étape5
Envoyez votre ou vos demandes avec tous les documents requis dans les trois mois suivant la fin de la période de décompte à votre caisse de chômage.
Informations complémentaires
Vous trouverez des informations concernant les pertes de clientèle et de travail dues au manque de neige sous la rubrique Réduction de l’horaire de travail.
Annoncer une réduction de l'horaire de travail
Vous trouverez de plus amples renseignements dans la brochure du SECO.
«Borchure « L’indemnité en cas d’intempéries – Information aux employeurs »
Service juridique
Tél.: +41 31 633 58 41
Contact par courriel
Lundi à jeudi
08.00 - 12.00 | 13.30 - 17.00
Vendredi
08.00 - 12.00 | 13.30 - 16.30
Caisse de chômage du canto de Berne
Service spécial RHT/intempéries/insolvabilité
Lagerhauswe 10
3018 Berne
Tél.: +41 31 636 33 66
Contact par courriel
Lundi à jeudi
08.00 - 12.00 | 13.30 - 17.00
Vendredi
08.00 - 12.00 | 13.30 - 16.30