La réduction de l’horaire de travail permet aux entreprises de diminuer leur activité de manière temporaire. Elles peuvent ainsi éviter des licenciements. En effet, l’assurance-chômage prend en charge les coûts salariaux liés aux emplois concernés.
Préavis de réduction de l’horaire de travail
Étape1
En principe, un délai de préavis de 10 jours est applicable.
Votre préavis doit parvenir à l'assurance-chômage au cours de ce délai.
Vous pouvez transmettre le préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT) en ligne. Veuillez utiliser le eService.
eService Préavis de réduction de l'horaire de travail sur www.job-room.ch
Étape2
Joignez au préavis les documents suivants :
- Organigramme de l’ensemble de l’entreprise (pour les secteurs d’exploitation, effectifs dans les unités d’organisation)
- Copie de l’extrait actuel du registre du commerce
Étape3
Décision concernant votre préavis
Vous recevrez une décision de l'Autorité cantonale (ACt) indiquant si vous pouvez mettre en place la réduction de l'horaire de travail.
Décompte d'indemnité
Étape4
Envoyez votre demande avec les documents requis dans les trois mois suivant la fin de la période de décompte (mois civils) à votre caisse de chômage.
Ce délai s'applique également en cas d'action avec effet suspensif, par ex. une opposition.
Bon à savoir
Des indemnités peuvent également être versées en cas de pertes de travail dues à des conditions météorologiques inhabituelles ou à des mesures prises par les autorités. Exemples :
- Manque de neige dans les stations de sports d’hiver : le volume d’affaires doit avoir baissé de 75 pour cent en comparaison avec la moyenne des cinq dernières années. Dans ce cas de figure, le préavis concernant le manque de travail dû à la météo doit être déposé auprès de l'assurance-chômage au plus tard le 5e jour du mois qui suit.
- Mesures prises par les autorités : p. ex. accès interdit en raison de risque d’avalanche ou de chute de pierres, éboulements, interdiction de naviguer en raison de crues, fermetures de magasins dues à une pandémie, etc. Dans ce cas de figure, le délai de préavis est en général de 3 jours.