La réduction de l’horaire de travail permet aux entreprises de diminuer leur activité de manière temporaire. Elles peuvent ainsi éviter des licenciements. En effet, l’assurance-chômage prend en charge les coûts salariaux liés aux emplois concernés.
Préavis de réduction de l’horaire de travail
Étape1
Préavis de réduction de l’horaire de travail
En principe, un délai de préavis de 10 jours est applicable. Le préavis peut être soumis par les services en ligne (eServices), par courriel ou par courrier postal. La date d’envoi fait foi.
Veuillez utiliser l'eService dans Job-Room pour transmettre le préavis de réduction de l'horaire de travail.
Étape2
Joignez au préavis les documents suivants :
- Organigramme de l’ensemble de l’entreprise (pour les secteurs d’exploitation, effectifs dans les unités d’organisation)
- Copie de l’extrait actuel du registre du commerce
- Chiffres d’affaires mensuels des quatre dernières années.
- Carnet de commandes actuel, à cette date l’année dernière, il y a deux, trois et quatre ans.
Étape3
Décision concernant votre préavis
Vous recevrez une décision de l'Autorité cantonale (ACt) indiquant si la réduction de l'horaire de travail peut être autorisée.
Décompte d'indemnité
Étape4
Envoyez votre demande avec les documents requis dans les trois mois suivant la fin de la période de décompte (mois civils) à votre caisse de chômage.
Ce délai s'applique également en cas d'action avec effet suspensif, par ex. une opposition.
Bon à savoir
Réduction de l’horaire de travail en raison de conditions météorologiques ou de mesures prises par les autorités – quelles sont les règles en vigueur ?
Des indemnités peuvent également être demandées en cas de pertes de travail dues à des conditions météorologiques inhabituelles ou à des mesures prises par les autorités. Exemples :
Mesures prises par les autorités : accès interdit en raison de risque d’avalanche ou de chute de pierres, glissements de terrain, interdiction de naviguer en raison de crues, fermetures de magasins dues à une pandémie, etc. Dans ce cas de figure, le délai de préavis est en général de 3 jours.
Formulaire en ligne « Préavis de réduction de l’horaire de travail »
Manque de neige dans les stations de sports d’hiver : le volume d’affaires doit avoir baissé de 75 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Dans ces cas de figure, le préavis concernant la perte de travail due aux conditions météorologiques doit être remis à l’assurance-chômage au plus tard le 5e jour du mois qui suit.