Les entreprises doivent supporter elles-mêmes les risques découlant des fluctuations normales d’ordre économique. Lors d’événements extraordinaires, l’assurance-chômage peut verser une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. L’objectif est de préserver les emplois. L’indemnité n’est versée que si la perte de travail est temporaire. Elle s’élève à 80 pour cent du gain pris en considération.
Préavis de réduction de l’horaire de travail
Étape1
Un délai de préavis de 10 jours est applicable.
Votre préavis doit parvenir à l'assurance-chômage au plus tard le jour où la réduction de l'horaire de travail commence.
Vous pouvez transmettre le préavis de réduction de l’horaire de travail (RHT) en ligne. Veuillez utiliser le eService.
eService Préavis de réduction de l'horaire de travail sur www.job-room.ch
Étape2
Joignez au préavis les documents suivants :
- Organigramme de l’ensemble de l’entreprise (pour les secteurs d’exploitation, effectifs dans les unités d’organisation)
- Copie de l’extrait actuel du registre du commerce
Étape3
Décision concernant votre préavis
Vous recevrez une décision de l'Autorité cantonale (ACt) indiquant si vous pouvez introduire la réduction de l'horaire de travail.
Décompte d'indemnité
Étape4
Envoyez votre demande avec les documents requis dans les trois mois suivant la fin de la période de décompte (mois civils) à votre caisse de chômage.
Ce délai s'applique également en cas d'action avec effet suspensif, par ex. une opposition.
Bon à savoir
Des indemnités peuvent également être versées en cas de pertes de travail dues à des conditions météorologiques inhabituelles ou à des mesures prises par les autorités. Exemples :
- Manque de neige dans les stations de sports d’hiver : le volume d’affaires doit avoir baissé de 75 pour cent en comparaison avec la moyenne des cinq dernières années.
- Mesures prises par les autorités : p. ex. accès interdit en raison de risque d’avalanche ou de chute de pierres, éboulements, interdiction de naviguer en raison de crues, fermetures de magasins dues à une pandémie, etc.
Réduction de l'horaire de travail en lien avec la situation sur le marché de l'énergie
Dans le contexte de l'évolution actuelle du marché de l'énergie, le SECO a publié une Feuille d’information pour les entreprises en ce qui concerne l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail.