Logo Kanton Bern / Canton de BerneDirection de l’économie, de l’énergie et de l’environnement

Décompte concernant la RHT

Interruption de tous les services en ligne dans Job-Room du 19 décembre 2025 à midi au 6 janvier 2026 à 7h environ.

Vous trouverez ici toutes les informations importantes destinées aux employeurs concernant les délais et les démarches.

Décompte de la réduction de l'horaire de travail

Étape
1

Rassembler les documents requis

Vous devez remettre les documents d'entreprise suivants (fichiers PDF) pour le premier décompte dans la procédure ordinaire :

  • La feuille de personnel doit être intégralement remplie : Feuille de personnel
  • Données sur le temps de travail contractuel
  • Indications sur les heures anticipées et les heures de rattrapage ainsi que les dates de leur compensation
  • Règlement éventuel sur l'horaire variable dans l'entreprise (si disponible)
  • Liste des heures de travail, des jours de vacances et fériés payés
  • Liste des salaires y compris allocations contractuelles et ordinaires (si disponible)
  • Liste des heures supplémentaires effectuées par chaque employé(e) au cours des 6 ou 12 derniers mois
  • Liste de contrôle: documents obligatoires

Veuillez y ajouter, afin d'accélérer le versement :

  • Demande et décompte concernant la réduction de l’horaire de travail

Vous trouverez toutes les informations, y compris les brochures et les formulaires relatifs à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail sur le site travail.swiss du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Étape
2

Remplir le décompte et l’envoyer avec les documents requis

Il ne sera pas possible d’envoyer le décompte via Job-Room du 19 décembre 2025 au 6 janvier 2026 (7h env.). Informations importantes destinées aux employeurs.

Décompte pour le mois de septembre 2025
Envoyez ce décompte accompagné du formulaire « Demande/décompte réduction de l’horaire de travail » à la caisse de chômage de votre choix par courriel ou par courrier postal.

Décompte pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2025
Transmettez ces décomptes à partir du 6 janvier 2026 via Job-Room (connexion requise).

Les décomptes doivent avoir été envoyés dans les trois mois suivant la fin de la période de décompte (mois civils). Ce délai s’applique également lorsqu'une procédure est en cours.

Adresse électronique ou postale de votre caisse de chômage pour l’envoi

Bon à savoir

  • L'employeur doit obligatoirement tenir un contrôle du temps de travail.
  • L’employeur doit verser les salaires à ses employé-e-s à la date habituelle.
  • Les employé-e-s peuvent prendre des vacances pendant les périodes de chômage partiel. Celles-ci doivent cependant être payées à 100 % par l’employeur et ne doivent pas être comptabilisées via l'indemnité de réduction de l’horaire de travail. Dans ce cas-là, les employé-e-s font malgré tout partie des personnes ayants droit et doivent être pris-e-s en compte pour les heures à effectuer et pour les salaires soumis aux cotisations AVS. Les périodes de vacances ne doivent pas être décomptées au titre de la perte de travail.
  • Pendant les périodes de chômage partiel, des indemnités sont versées en cas de maladie, d’accident ou de congé maternité par l’assurance sociale concernée ou doivent être versées par l’employeur mais sans être décomptées via l'indemnité de réduction de l’horaire de travail. Dans ces cas-là, les employé-e-s font malgré tout partie des personnes ayants droit et doivent être pris-e-s en compte pour les heures à effectuer et pour les salaires soumis aux cotisations AVS. Les périodes d'absence ne doivent pas être décomptées au titre de la perte de travail.
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