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Décompte concernant la RHT

Décompte de la réduction de l'horaire de travail

En raison d'une migration de système, notre système de paiement ne sera pas disponible du 31 mai 2024 au 7 juin 2024. Nous vous remercions de votre compréhension.

Pour les urgences, veuillez envoyer un e-mail à alk.ksi@be.ch.

Étape
1

Soumettez votre décompte d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail par eService à la caisse de chômage que vous avez choisie. Le SECO met à disposition à cet effet le "Demande/décompte d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) - Connexion requise".

eService

Envoyez votre décompte avec tous les documents par eService à votre caisse de chômage dans les trois mois suivant la fin de la période de décompte (mois civil).

Ce délai s'applique également en cas d'action avec effet suspensif, par ex. une opposition.

Étape
2

Vous devez remettre les documents d'entreprise suivants (fichiers PDF) pour le premier décompte dans la procédure ordinaire :

  • La feuille de personnel doit être intégralement remplie : Feuille de personnel
  • Données sur le temps de travail contractuel
  • Indications sur les heures anticipées et les heures de rattrapage et leurs dates de compensation
  • Règlement du système d'horaires variables de l'entreprise (si disponible)
  • Liste avec les heures de travail et les jours de vacances et fériés payés
  • Liste des salaires avec les allocations contractuelles et régulières (si disponibles)
  • Liste des heures supplémentaires effectuées par chaque employé(e) au cours des 6 ou 12 derniers mois

Pour accélérer le paiement, nous avons besoin de votre diligence :

  • Demande et décompte concernant réduction de l’horaire de travail

Vous trouverez toutes les informations, y compris les brochures et les formulaires relatifs à une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail sur le site travail.swiss du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Bon à savoir

  • L'employeur doit obligatoirement tenir un contrôle du temps de travail.
  • L’employeur doit verser les salaires à ses employé-e-s à la date habituelle.
  • Les employé-e-s peuvent prendre des vacances pendant les périodes de chômage partiel. Celles-ci doivent cependant être payées à 100 % par l’employeur et ne doivent pas être comptabilisées via l'indemnité de réduction de l’horaire de travail. Dans ce cas-là, les employé-e-s font malgré tout partie des personnes ayants droit et doivent être pris-e-s en compte pour les heures à effectuer et pour les salaires soumis aux cotisations AVS. Les périodes de vacances ne doivent pas être décomptées au titre de la perte de travail.
  • Pendant les périodes de chômage partiel, des indemnités sont versées en cas de maladie, d’accident ou de congé maternité par l’assurance sociale concernée ou doivent être versées par l’employeur mais sans être décomptées via l'indemnité de réduction de l’horaire de travail. Dans ces cas-là, les employé-e-s font malgré tout partie des personnes ayants droit et doivent être pris-e-s en compte pour les heures à effectuer et pour les salaires soumis aux cotisations AVS. Les périodes d'absence ne doivent pas être décomptées au titre de la perte de travail.
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