Travailleurs détachés provenant d’Etats tiers

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Travailleurs détachés provenant d’Etats tiers

Les entreprises ayant leur siège dans un Etat tiers qui souhaitent détacher de la main-d’œuvre en Suisse doivent déposer auprès de l’Office de l’économie une demande de détachement pour chaque travailleur et travailleuse.

Comment déposer une demande de détachement

Étape
1

Envoyez à l’Office de l’économie (OEC) une demande de détachement pour chaque travailleur et travailleuse concerné-e au moins quatre semaines avant la mission de travail prévue.

Demande de détachement

Vous avez besoin des documents suivants :

  • CV
  • justificatifs de formation / diplômes
  • copie du passeport
  • copie du mandat ou du contrat d’entreprise

Étape
2

Envoyez la demande signée ainsi que tous les documents à l’OEC :

Office de l’économie
Surveillance du marché du travail
Laupenstrasse 22
3008 Berne
Courriel

Étape
3

Le permis de travail de l’OEC ainsi que le permis de séjour doivent être obtenus avant le début de la mission.

Étape
4

Pendant la mission de travail, vous devrez verser des salaires conformes à ceux en usage en Suisse. Pour connaître les salaires usuels pour la branche et le lieu, renseignez-vous auprès de l’Office de l’économie.

Formulaire Fixation des salaires
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Office de l'économie
Surveillance du marché du travail
Laupenstrasse 22
3008 Berne
Tél.: +41 31 633 55 85Contact par courrielFormulaire de contact
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