Le programme d'aide aux cas de rigueur est clos.
Il n’est donc plus possible de déposer de nouvelle demande de soutien. Les entreprises devant encore fournir des formulaires supplémentaires peuvent les trouver sur cette page.
Formulaires
Les entreprises qui doivent encore remettre un formulaire peuvent le trouver ici :
PME (bénéficiaires du programme 2021 d'aide aux cas de rigueur)
- Déclaration spontanée « PME (bénéficiaires du programme 2021 d'aide aux cas de rigueur) »
- Formulaire de demande
Demande pour les PME (première demande)
Demande pour les grandes entreprises (bénéficiaires du programme 2021 d'aide aux cas de rigueur)
- Déclaration spontanée « Grandes entreprises (bénéficiaires du programme 2021 d'aide aux cas de rigueur) »
- Formulaire de demande
Demande pour les grandes entreprises (première demande)
Ordonnance cantonale sur les cas de rigueur
Vous trouverez de plus amples détails sur les cas de rigueur dans l'ordonnance cantonale sur les cas de rigueur :