Vous trouverez ici des informations sur les possibilités dont vous disposez si votre employeur ne vous verse plus votre salaire. Si vous souhaitez demander des indemnités en cas d’insolvabilité, vous devez d’abord exiger le versement de votre salaire.
Vous n’avez pas reçu votre salaire ? Marche à suivre
Étape1
Exiger tout de suite par écrit le versement de votre salaire
- Fixez un délai de paiement de 10 jours.
- En attendant, continuez à travailler pour votre employeur.
- Conservez une copie de la lettre et la preuve d’envoi.
Exemple de lettre :
« Mon salaire de 5000 francs n’a pas été versé. Je vous prie d’effectuer le paiement dans les 10 jours. Je continue de travailler pour vous en attendant. [signature, lieu, date, prénom, nom, adresse] »
Étape2
Envoyer un rappel
Si malgré votre demande, l’employeur ne vous verse pas votre salaire, envoyez-lui un rappel par écrit.
- Envoyez le rappel par courrier recommandé.
- Fixez à nouveau un délai de paiement de 10 jours.
- Conservez une copie du rappel et la preuve d’envoi.
Exemple de lettre :
« Malgré mes demandes, mes salaires d’un montant total de 15 000 francs n’ont toujours pas été payés. Je vous prie d’effectuer le paiement dans les 10 jours. Je continue de travailler pour vous en attendant. [signature, lieu, date, prénom, nom, adresse] »
Étape3
Examiner les autres démarches juridiques possibles
- Si l’employeur ne vous paie toujours pas, vous devriez vous adresser à l’autorité de conciliation.
- Selon la situation, d’autres mesures relevant du droit du travail sont possibles, pouvant aller jusqu’à une résiliation sans préavis du contrat de travail.
Étape4
S’inscrire au chômage
Si votre contrat de travail prend fin ou que vous risquez de perdre votre emploi, inscrivez-vous sans attendre en vue d’un éventuel chômage.
Étape5
Engager une poursuite
- Si votre employeur ne vous verse toujours pas le salaire qu’il vous doit, vous pouvez engager une poursuite.
- Adressez-vous à l’office des poursuites compétent pour le siège de l’entreprise qui vous emploie.
Étape6
Déposer une réquisition de continuer la poursuite
Si malgré la poursuite, vous n’avez toujours pas reçu votre salaire, vous devez déposer auprès de l’office des poursuites une réquisition de continuer la poursuite.
Étape7
Demander une indemnité en cas d’insolvabilité
Si votre employeur ne vous verse plus votre salaire, vous avez droit, à certaines conditions, à une indemnité en cas d’insolvabilité.