Loi du canton de Berne sur les chiens

La loi cantonale sur les chiens définit les principes garantissant une détention sûre et responsable des chiens.

Les chiens doivent être détenus de manière à ne pas importuner ou mettre en danger les êtres humains ou d’autres animaux.

Ils ne peuvent pas être laissés sans surveillance dans les espaces publics ou accessibles au public. Les détenteurs et détentrices doivent pouvoir maîtriser leur chien à tout moment.

Les détentrices et détenteurs de chiens doivent souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la détention de chiens à hauteur de trois millions de francs. 

Acheter et détenir un chien

Le canton de Berne n’impose pas d’obligation générale de tenir les chiens en laisse.  

Les chiens doivent toutefois être tenus en laisse dans les endroits suivants :

• écoles
• aires de jeux et de sport publiques
• transports publics
• gares et arrêts de transports publics
• pâturages où se trouve du bétail
• réserves naturelles signalisées comme telles

Les communes peuvent rendre la laisse obligatoire à d’autres endroits également. Par ailleurs, les chiens doivent être tenus en laisse lorsque l’Office des affaires vétérinaires l’ordonne.

Les chiens doivent porter une muselière s’ils ont tendance à mordre ou si l’Office des affaires vétérinaires l’ordonne.

Il est interdit de sortir plus de trois chiens à la fois, sauf s’il s’agit de chiots de moins de quatre mois.

Une autorisation de l’Office des affaires vétérinaires est requise pour sortir quatre chiens ou plus à la fois.

Autorisation de sortir plus de trois chiens simultanément

Les personnes qui promènent des chiens doivent en ramasser les déjections, sans quoi elles peuvent se voir infliger une amende.

Les médecins, vétérinaires, éducateurs et éducatrices canins ainsi que la police doivent signaler à l’Office des affaires vétérinaires les incidents impliquant des chiens (morsures p. ex.) et les chiens présentant un comportement particulièrement agressif.  

Signaler des incidents impliquant des chiens

La loi du canton de Berne sur les chiens ne contient pas de liste de races de chiens.