Autorisations pour les projets en forêt

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Autorisations pour les projets en forêt

Les attentes envers la forêt augmentent sans cesse : cette dernière doit remplir durablement les prestations exigées d’elle et sa superficie ainsi que sa répartition régionale actuelles doivent rester telles quelles malgré la pression accrue que les activités de loisir et de détente exercent sur elle.

Les projets en forêt suivants sont soumis à autorisation : 

  • constructions de moindre envergure en forêt
  • défrichements
  • incinérations
  • équipements de loisirs
  • écoles enfantines et groupes de jeu en forêt
  • installations cynégétiques

Gardez à l'esprit que votre projet pourrait nécessiter l’approbation du ou de la propriétaire de la forêt concernée. Contactez la division forestière compétente pour votre région même si votre projet ne figure pas dans la liste ci-dessus.

Cas particulier

Marche à suivre

Étape
1

Posez-vous les questions suivantes pour mieux préparer votre demande d’autorisation :

  • Quelle est la parcelle forestière concernée ?
  • Etes-vous le ou la propriétaire de la forêt ? Dans la négative, il vous faut dans tous les cas l’approbation du ou de la propriétaire. La division forestière concernée vous fournira ses coordonnées. 
  • Avez-vous déjà pris contact avec la commune ou d’autres services spécialisés ? Si oui, avec qui ?
  • Quel est votre projet précis ?
  • Quel objectif votre projet poursuit-il ? 
  • Votre projet doit-il obligatoirement être réalisé en forêt ou en lisière de forêt ou d’autres options sont-elles envisageables ? 
  • Consulter le géoportail cantonal peut vous éviter d’éventuels écueils : des zones de tranquillité pour le gibier, des réserves forestières, des habitats particuliers ou des zones protégées sont-ils concernés par votre projet ? Le site choisi se trouve-t-il au sein d’une région exposée aux dangers naturels ?
Les ressources suivantes vous aident à planifier votre projet et à vous préparer :

Étape
2

Rendez-vous sur la page de recherche de forestiers et forestières. 

Sélectionnez la commune politique à laquelle appartient la forêt où vous prévoyez de réaliser votre projet.

Sélectionnez les coordonnées de la division forestière compétente. Nous privilégions les contacts par courriel, mais vous pouvez également nous appeler. 

Étape
3

Le ou la spécialiste compétent-e au sein de la division forestière pourra vous dire si votre projet a des chances d’être autorisé, quels documents vous devez réunir pour disposer d’un dossier de demande complet et à qui vous devez adresser ce dernier.

Étape
4

Soumettez votre demande suffisamment tôt. La procédure d’autorisation peut durer plusieurs semaines pour les projets de faible envergure, et bien plus longtemps pour les projets importants. Votre interlocuteur ou interlocutrice au sein de la division forestière vous fournira de plus amples informations à ce sujet.

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Office des forêts et des dangers naturels
Laupenstrasse 22
3008 Berne
Tél.: +41 31 633 50 20Contact par courrielFormulaire de contact