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Autorisations pour les projets en forêt

Les attentes envers la forêt augmentent sans cesse : cette dernière doit remplir durablement les prestations exigées d’elle et sa superficie ainsi que sa répartition régionale actuelles doivent rester telles quelles malgré la pression accrue que les activités de loisir et de détente exercent sur elle.

Les projets en forêt suivants sont soumis à autorisation : 

  • constructions de moindre envergure en forêt
  • défrichements
  • incinérations
  • équipements de loisirs
  • écoles enfantines et groupes de jeu en forêt
  • installations cynégétiques

Gardez à l'esprit que votre projet pourrait nécessiter l’approbation de la ou du propriétaire de la forêt con-cernée. Si votre projet ne figure pas sur la liste, contactez donc le domaine compétent de la Division Con-servation des forêts de votre région, selon les instructions suivantes.

Cas particuliers

Marche à suivre

Étape
1

Posez-vous les questions suivantes pour mieux préparer votre demande d’autorisation :

  • Quelle est la parcelle forestière concernée ?
  • Etes-vous la ou le propriétaire de la forêt ? Dans la négative, l’approbation de la ou du propriétaire de la forêt est dans tous les cas nécessaire. La représentation régionale de la Division Conservation des forêts vous fournira ses coordonnées.
  • Avez-vous déjà pris contact avec la commune ou d’autres services spécialisés ? Si oui, avec qui ?
  • Quel est votre projet précis ?
  • Quel objectif votre projet poursuit-il ? 
  • Votre projet doit-il obligatoirement être réalisé en forêt ou en lisière de forêt ou d’autres options sont-elles envisageables ? 
  • Consulter le géoportail cantonal peut vous éviter d’éventuels écueils : des zones de tranquillité pour le gibier, des réserves forestières, des habitats particuliers ou des zones protégées sont-ils concernés par votre projet ? Le site choisi se trouve-t-il au sein d’une région exposée aux dangers naturels ?
Les ressources suivantes vous aident à planifier votre projet et à vous préparer :

Étape
2

Sélectionnez les coordonnées du domaine compétent de la Division Conservation des forêts de votre région, de préférence par courriel, mais les appels téléphoniques sont néanmoins possibles.

Vous ne savez pas à quelle commune politique appartient la forêt dans laquelle vous envisagez un projet ? Dans ce cas, contactez la Division Conservation des forêts.

Étape
3

Le spécialiste de la région pourra en premier lieu vous renseigner si votre projet peut être autorisé, quels documents sont nécessaires pour établir un dossier complet et à qui vous devez l’adresser.

Étape
4

Déposez votre demande suffisamment tôt. La procédure d’autorisation pour de petits projets peut parfois prendre plusieurs semaines, et le délai s’allonge encore pour les projets complexes. Votre interlocuteur régional vous fournira plus de détails à ce sujet.

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