L’organisation de grandes manifestations en forêt telles que courses d’orientation, camps de scoutisme ou festivals en plein air requiert une autorisation.
Marche à suivre
Étape1
L'organisation d'une manifestation en forêt nécessite toujours l'accord de la / du propriétaire de la forêt. Le domaine compétent de la Division Conservation des forêts de votre région vous fournira le contact.
Vous ne savez pas à quelle commune politique appartient la forêt dans laquelle vous prévoyez l’organisation d’une manifestation ? Dans ce cas, contactez la Division Conservation des forêts.
Étape2
Prenez contact avec la représentation régionale correspondante de la Division Conservation des forêts et indiquez l’objet exact de votre demande.
Étape3
Contactez le ou la propriétaire de la forêt concerné-e et demandez-lui un consentement écrit.
Étape4
Renseignez-vous sur l’organe compétent pour autoriser votre manifestation.
Étape5
Présentez votre demande d’autorisation par écrit à l’organe compétent au plus tard trois mois avant la date prévue pour la manifestation.
La demande doit contenir les indications suivantes :
- nombre attendu de participant-e-s et de spectateurs ou spectatrices
- parcours
- emplacements des infrastructures (toilettes, installations sanitaires, restauration)
- déviations de la circulation et passages réservés aux spectateurs ou spectatrices
- consentement des propriétaires de forêts concernés
Étape6
Le traitement des demandes d’autorisation pour de petites manifestations peut prendre plusieurs semaines, le délai s’allonge pour des manifestations complexes, par ex. si une mise à l’enquête publique avec un délai pour former opposition s’impose. Des renseignements plus précis peuvent être obtenus auprès de la représentation régionale de la Division Conservation des forêts.
Remarque
- S’il est nécessaire que des véhicules empruntent des routes forestières pour l’organisation de petites manifestations, contactez la division forestière correspondante.
- Informez-vous préalablement sur les éventuelles coupes de bois à proximité et respectez les barrages mis en place. La représentation régionale de la Division Conservation des forêts peut vous renseigner à ce sujet.
- Tenez compte du risque actuel d’incendie de forêt.
- En tant qu’organisateur ou organisatrice de la manifestation, vous êtes responsable de la sécurité des participant-e-s.