Les manifestations en forêt nécessitent une autorisation en fonction du lieu, de la taille et de l'équipement.
Marche à suivre
Étape1
L'organisation d'une manifestation en forêt nécessite toujours l'accord de la / du propriétaire de la forêt. Le contact est établi par le domaine compétent de la Division Conservation des forêts de votre région.
Étape2
Prenez contact avec la représentation régionale correspondante de la Division Conservation des forêts et indiquez l’objet exact de votre demande.
Étape3
Contactez le ou la propriétaire de la forêt concerné-e et demandez-lui un consentement écrit.
Étape4
Renseignez-vous sur l’organe compétent pour autoriser votre manifestation.
Étape5
Présentez votre demande d’autorisation par écrit à l’organe compétent au plus tard trois mois avant la date prévue pour la manifestation.
La demande doit contenir les indications suivantes :
- nombre attendu de participant-e-s et de spectateurs ou spectatrices
- parcours (soumettre un plan)
- emplacements des infrastructures (toilettes, installations sanitaires, restauration)
- déviations de la circulation et passages réservés aux spectateurs ou spectatrices
- consentement des propriétaires de forêts concernés
Étape6
Le traitement des demandes d’autorisation pour de petites manifestations peut prendre plusieurs semaines, le délai s’allonge pour des manifestations complexes, par ex. si une mise à l’enquête publique avec un délai pour former opposition s’impose. Des renseignements plus précis peuvent être obtenus auprès de la représentation régionale de la Division Conservation des forêts.
Remarque
- S’il est nécessaire que des véhicules empruntent des routes forestières pour l’organisation de petites manifestations, contactez la division forestière correspondante.
- Informez-vous préalablement sur les éventuelles coupes de bois à proximité et respectez les barrages mis en place. La représentation régionale de la Division Conservation des forêts peut vous renseigner à ce sujet.
- Tenez compte du danger actuel d’incendie de forêt.
- En tant qu’organisateur ou organisatrice de la manifestation, vous êtes responsable de la sécurité des participant-e-s.
Type de manifestation et services responsables
| Type de manifestation |
Organe auquel la demande doit être soumise |
|---|---|
Manifestations avec usage de matériel technique tel qu’installations d’éclairage ou d’amplification du son (p. ex. open air, grande fête forestière) Manifestations avec restauration |
Commune (à l’attention de la préfecture) |
| Courses d’orientation (CO internationales ou nationales ainsi que CO cantonales par équipe) | Office des forêts et des Dangers naturels, Division Conservation de la forêt compétente de votre région
|
| Manifestations cyclistes avec plus de 200 participant-e-s |
|
| Manifestations équestres avec plus de 50 participant-e-s | Office des forêts et des Dangers naturels, Division Conservation de la forêt compétente de votre région |
| Manifestations sportives canines ou Manifestations dans des zones de protection de la faune | |
Manifestations de plus de 600 participants (quel que soit le type) Camps de jeunesse et de loisirs en forêt Manifestations dans des réserves forestières Manifestations culturelles (théâtre, installations artistiques, etc.) Tir à l'arc / Airsoft / Paintball / Laser-Tag / Sports motorisés |
Adressez-vous à l’Office des forêts et des Dangers naturels, Division Conservation de la forêt compétente de votre région, pour savoir si vous pouvez obtenir une autorisation et connaître le service compétent. |