Les manifestations en forêt nécessitent une autorisation en fonction du lieu, de l'ampleur, de l'objet, de la période ou du matériel utilisé.
Marche à suivre
Étape1
L'organisation d'une manifestation en forêt va au-delà du droit de libre accès prévu par le Code civil. C'est pourquoi les manifestations organisées en forêt nécessitent toujours l'accord de la propriétaire ou du propriétaire de la forêt. Vous pouvez trouver les propriétaires foncières et fonciers concernés grâce aux informations sur la propriété fournie par le bureau du registre foncier.
Étape2
Pour savoir si votre manifestation en forêt est soumise à autorisation ou non dépend de son objet, du lieu, de la période, du nombre des personnes participantes, etc. Afin de déterminer si une autorisation est requise, veuillez-vous adresser à la représentation régionale de la Division Conservation de la forêt.
Étape3
Si votre manifestation est soumise à une autorisation en vertu de la législation forestière, vous devez présenter le consentement écrit des propriétaires forestières et forestiers particulièrement concernés. Veuillez donc commencer par obtenir ce consentement.
Étape4
Renseignez-vous sur l’organe compétent pour autoriser votre manifestation.
Étape5
Présentez votre demande d’autorisation par écrit à l’organe compétent au plus tard trois mois avant la date prévue pour la manifestation.
La demande doit contenir les indications suivantes :
- personne de contact avec adresse complète, y compris numéro de téléphone et adresse mail
- nombre attendu de participantes et participants et de spectatrices et spectateurs
- parcours (soumettre un plan)
- emplacements des infrastructures (toilettes, postes de secours, restauration)
- équipements techniques (systèmes d’éclairage et de sonorisation, etc.)
- gestion de la circulation routière et des spectatrices et spectateurs
- consentement des propriétaires forestières et forestiers concernés
Étape6
La procédure d'autorisation des manifestations en forêt peut parfois prendre plusieurs semaines, voire beaucoup plus longtemps pour les événements plus complexes. Cela s'explique par l'intervention de différents services environnementaux (Inspection de la chasse, Protection de la nature, etc.). Si vous avez des questions concernant l'état d'avancement de la procédure, n'hésitez pas à vous adresser à la représentation régionale de la Division Conservation de la forêt ou au service compétent.
Remarques
- Si l'accès aux routes forestières est indispensable pour l'organisation d'événements ne nécessitant pas d'autorisation, veuillez-vous adresser à la représentation régionale de la Division Conservation de la forêt.
- Renseignez-vous au préalable auprès de la forestière compétente ou du forestier compétent (Recherche d’interlocutrices et interlocuteurs : Recherche de forestière ou forestier de triage) des éventuelles coupes de bois à proximité et respectez les barrages mis en place.
- Tenez compte du danger actuel d’incendie de forêt.
- En tant qu’organisatrice ou organisateur, vous êtes responsable de la sécurité des participantes et participants et spectatrices et spectateurs.
Types de manifestations et services compétents
| Type de manifestation |
Service compétent / Déposer la demande auprès de |
|---|---|
Manifestations avec usage de matériel technique tel qu’installations d’éclairage ou d’amplification du son (p. ex. open air, grande fête forestière) Manifestations avec restauration |
Commune (à l’attention de la préfecture) |
| Courses d'orientation (CO internationales et nationales ou CO cantonales par équipe) | Office des forêts et des dangers naturels, Division Conservation de la forêt compétente de votre région |
| Manifestations cyclistes avec plus de 200 participantes et participants | |
| Manifestations équestres avec plus de 50 participantes et participants | Office des forêts et des dangers naturels, Division Conservation de la forêt compétente de votre région |
| Manifestations sportives canines ou manifestations dans des zones de protection de la faune | Inspection de la chasse du canton de Berne |
Manifestations de plus de 600 participantes et participants (quel que soit le type) Camps de jeunesse et de loisirs en forêt Manifestations dans les réserves forestières Manifestations dans les réserves naturelles Manifestations pendant la période de reproduction et de mise bas (01.04. – 15.07.) Manifestations culturelles (théâtre, installations artistiques, etc.) Tir à l'arc / Airsoft / Paintball / Laser-Tag / Sports motorisé |
Adressez-vous à l’Office des forêts et des dangers naturels, Division Conservation de la forêt compétente de votre région, pour savoir si vous pouvez obtenir une autorisation et connaître le service compétent. |