Biodiversité en milieu bâti

Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Article 18b, alinéa 2  

Dans les régions où l’exploitation du sol est intensive à l’intérieur et à l’extérieur des localités, les cantons veillent à une compensation écologique sous forme de bosquets champêtres, de haies, de rives boisées ou de tout autre type de végétation naturelle adaptée à la station. Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l’agriculture.

Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

Article 15, alinéa 1

La compensation écologique (art. 18b, al. 2 LPN) vise en particulier à relier entre eux les biotopes isolés, si nécessaire en créant de nouveaux biotopes, à favoriser la diversité des espèces, parvenir à une utilisation du sol aussi naturelle et modérée que possible, intégrer des éléments naturels dans l’espace urbain ou animer le paysage.

Loi du canton de Berne sur la protection de la nature (LCPN) 
Article 16, alinéa 1

1 Les communes exécutent la législation sur la protection de la nature à l’échelon local.

Art. 21

1  Afin d’assurer la compensation écologique, le canton et les communes concluent des contrats s’appliquant à certaines surfaces ou à des exploitations agricoles entières. Ils conviennent en particulier les restrictions de l’utilisation, les charges imposées à l’exploitation ainsi que les mesures d’entretien, d’aménagement et de plantation qui sont nécessaires.

2 Les surfaces de compensation sont des surfaces exploitées de manière peu intensive ou se trouvant dans un état proche du naturel. Elles complètent les biotopes et ont pour but d’assurer judicieusement l’interaction écologique nécessaire en formant des îlots ou des bandes.

3 Elles servent de lieux de refuge et de voies de propagation devant contribuer à la survie d’espèces animales et végétales ainsi qu’à améliorer l’équilibre naturel, particulièrement dans les régions exploitées de manière intensive à l’intérieur ou hors des agglomérations.

4  En sus des surfaces dignes de protection, telles que les zones humides et mouillées, les rives de ruisseaux et les terrains maigres, il y a lieu de délimiter ou de réaménager des surfaces de compensation consistant en particulier en vergers à haute tige et en prairies irriguées, en lisières et bandes de buissons le long des ruisseaux, orées, haies, champs et espaces verts.