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Demande de crédit d'investissement ou d'aide aux exploitations

Marche à suivre pour déposer une demande de crédit d'investissement pour l'agriculture ou une demande d'aide aux exploitations 

Sur quoi les aides portent-elles ?

Les aides suivantes peuvent être accordées :

  • Aide initiale pour les jeunes agriculteurs et agricultrices
  • Crédits pour la construction et la transformation de bâtiments d’habitation
  • Aide à l’investissement pour la construction, la rénovation et l’extension de bâtiments d’exploitation
  • Aide à l’investissement pour les bâtiments destinés à la transformation, au stockage et à la commercialisation de produits agricoles
  • Prêt d’aide aux exploitations

Aides à l’investissement et aux exploitations

Marche à suivre pour déposer une demande

Étape
1

Remplissez le formulaire :

Étape
2

Joignez à votre demande les documents suivants, si vous en disposez :

  • Documents relatifs au projet (plans, estimations des coûts, projets de contrat, etc.)
  • Bouclements comptables des trois derniers exercices
  • Dernière déclaration d’impôt 
  • Rapport d’un conseiller ou d’une conseillère évaluant la finançabilité du projet
  • Autres documents (contrats de bail à ferme, certificats de capacité, plan de financement, permis de construire, etc.)

Étape
3

Déposez votre demande auprès du Service des améliorations structurelles et de la production – Fondation bernoise de crédit agricole :

OAN Office de l'agriculture et de la nature
Service des améliorations structurelles et de la production
Fondation bernoise de crédit agricole
Schwand 17
3110 Münsingen
Courriel

Étape
4

Si votre dossier de demande est complet, vous recevrez une décision dans un délai de deux à trois mois en principe.

 

Informations complémentaires

Conditions et bases

Contacts et notices

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