Paiements directs

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Paiements directs

Elément-clé de la politique agricole suisse, les paiements directs rémunèrent les prestations d’intérêt général fournies par l’agriculture, en matière notamment de préservation du paysage ou de sécurité de l'approvisionnement. Pour l’exécution des paiements directs, le canton de Berne s’appuie sur le système d’information agricole GELAN.

Changements d'exploitants

Les changements d'exploitants peuvent être annoncés avec le recensement d'automne, le recensement au jour de référence ou au plus tard jusqu'au 1er mai. 

Reconnaissance de formes d'exploitation

Les exploitations, les communautés d'exploitation ou les communautés partielles d'exploitation sont reconnues sur demande. Les demandes doivent être soumises jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'année de contribution.

GELAN

Pour l’exécution des paiements directs, le canton de Berne s’appuie sur le système d’information agricole GELAN, fruit de la collaboration avec les cantons de Fribourg et de Soleure.

Site Internet GELAN

Calendrier des recensements

Les dates des recensements sont publiées chaque année sur le site de GELAN. L’office de recensement présent dans chaque commune offre son soutien aux exploitants et exploitantes et répond à leurs éventuelles questions. Les données nécessaires aux recensements sont saisies en ligne.

Informations complémentaires

  • Paiements directs (Office fédéral de l'agriculture)

  • Cahier des charges des offices de recensement

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  • Recommandation site web: Paiements directs
Office de l'agriculture et de la nature
Service des paiements directs
Molkereistrasse 23
3052 Zollikofen
Tél.: +41 31 636 13 60Contact par courrielFormulaire de contact