Changements d'exploitants
Les changements d'exploitants peuvent être annoncés avec le recensement d'automne, le recensement au jour de référence ou au plus tard jusqu'au 1er mai.
Reconnaissance de formes d'exploitation
Les exploitations, les communautés d'exploitation ou les communautés partielles d'exploitation sont reconnues sur demande. Les demandes doivent être soumises jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'année de contribution.
Paiements directs versés dans l’agriculture
L’ordonnance sur les paiements directs versés dans l’agriculture contient des informations à ce sujet :
Types de contributions
- Contributions au paysage cultivé
- Contributions à la sécurité de l'approvisionnement
- Contributions à la biodiversité
- Contributions à la qualité du paysage
- Contributions au système de production
- Contributions à l'efficience des ressources
- Contributions de transition
- Contributions pour cultures particulières
- Supplément pour les céréales
GELAN
Pour l’exécution des paiements directs, le canton de Berne s’appuie sur le système d’information agricole GELAN, fruit de la collaboration avec les cantons de Fribourg et de Soleure.
Calendrier des recensements
Les dates des recensements sont publiées chaque année sur le site de GELAN. L’office de recensement présent dans chaque commune offre son soutien aux exploitants et exploitantes et répond à leurs éventuelles questions. Les données nécessaires aux recensements sont saisies en ligne.
- Agate
- Nouvel accès : prendre contact avec Agate (helpdesk Agate, 0848 222 400, courriel)