Utiliser efficacement l’énergie et faire progresser le développement des énergies renouvelables – ce sont les éléments-clés pour un avenir énergétique durable. Le programme climatique bernois promeut les initiatives qui permettent de réduire la consommation d’énergie et misent sur des sources d’énergie respectueuses de l’environnement.
EN_01 | Label Cité de l’énergie
Description
Le label Cité de l’énergie est attribué aux communes qui parviennent à une amélioration constante de leurs performances en matière de politique climatique et énergétique grâce à un processus de gestion défini par l’association Cité de l’énergie.
Le processus comporte un état des lieux, la définition d’objectifs, l’élaboration d’un programme d’actions en matière de politique climatique ainsi qu’un travail de documentation et de communication. Les conseillères et conseillers Cité de l’énergie accompagnent les communes dans l’introduction et l’actualisation du processus.
Le canton soutient les communes pour l’obtention de la première certification ainsi que lors de l’audit quadriennal de recertification. Entre-temps, un entretien de suivi a lieu chaque année avec les conseillères ou les conseillers Cité de l’énergie.
Subvention
- Lors de la première certification : 10 000 francs (forfait unique)
- Lors de la recertification : 5000 francs maximum (tous les quatre ans, 1000 francs par entretien annuel plus 2000 francs par nouvel audit)
- Première certification Gold : 5000 francs (forfait unique, en plus de la subvention pour la recertification)
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EN_02 | Stratégie pour les bâtiments communaux durables
Description
Le programme climatique bernois soutient les communes qui élaborent pour leurs bâtiments communaux une stratégie allant au-delà des exigences prescrites par la loi et comprenant des normes ambitieuses pour contribuer à la protection globale du climat et garantir la durabilité dans le bâtiment.
Les priorités d’une stratégie pour des bâtiments communaux durables peuvent être la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (émissions directes et grises), le développement des énergies renouvelables, l’utilisation durable des sols et de l’eau, la promotion de la biodiversité, du bien-être et de la santé des usagères et usagers (notamment au regard du changement climatique), la qualité d’usage, l’accessibilité et l’absence d’obstacles, la prise en compte des coûts du cycle de vie ainsi que la séparation des systèmes et la meilleure réutilisation qui en résulte.
La commune crée ainsi les bases d’un développement à long terme de son parc immobilier et de ses installations en vue d’atteindre l’objectif de zéro émission nette. Les labels du bâtiment soutiennent le traitement structuré des thèmes prioritaires et l’assurance-qualité.
Subvention
50 % des coûts de conseil externe, jusqu’à 20 000 francs maximum
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EN_03 | Gestion de la mobilité
Description
La gestion de la mobilité sert à promouvoir une mobilité durable afin de répondre aux besoins de mobilité tout en intégrant l’électrification et en réduisant la consommation d’énergie, les émissions (polluants atmosphériques, gaz à effet de serre, bruit) et autres effets négatifs des transports.
Les communes peuvent influencer le comportement en matière de mobilité dans de nombreux domaines : administration et écoles, processus de planification (sites, zones d’habitation), grandes manifestations, loisirs, etc.
L’objectif est de mettre en place une mobilité efficace sur le plan énergétique, respectueuse des ressources et favorable au climat sur le territoire de la commune.
Subvention
50 % des coûts de conseil externe, jusqu’à 20 000 francs maximum
Plus d’informations
Les bases suivantes peuvent être utilisées pour élaborer le plan de gestion de la mobilité :
EN_04 | Éclairage intelligent
Description
En matière d’éclairage public, le principe « moins, c’est mieux » s’applique également. Un éclairage utilisé de manière intelligente permet de faire des économies d’électricité, de limiter la pollution lumineuse et de protéger ainsi la biodiversité et le bien-être de la population. L’éclairage peut être conçu de manière à faire des économies d’énergie et à réduire l’impact environnemental tout en améliorant la sécurité et la qualité de vie des citoyennes et citoyens.
S’il est prévu de rénover l’éclairage public dans une commune ou de réglementer la limitation des émissions lumineuses de manière contraignante dans les règlements de construction et d’affectation (p. ex. plans de quartier), il est recommandé d’élaborer un plan d’éclairage général contraignant pour les autorités (p. ex. un plan directeur de l’éclairage public), qui permet une gestion économe et judicieuse de la lumière et de l’énergie.
Subvention
50 % des coûts de conseil externe, jusqu’à 10 000 francs maximum
Plus d’informations
Pour élaborer un plan d'éclairage, vous pouvez vous appuyer sur les documents de référence et les outils de travail de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) : Recommandations, fiches techniques destinées aux communes ainsi qu'une boîte à outils sur l'éclairage.
EN_05 | Flotte de véhicules communale et infrastructure de recharge
Description
La mesure aide les communes à développer de manière stratégique leur flotte de véhicules et leur infrastructure de recharge publique. Le soutien porte notamment sur l’analyse de la flotte existante et de ses profils d’utilisation, sur la planification de l’électrification progressive ainsi que sur le dimensionnement et la planification de l’implantation de l’infrastructure de recharge nécessaire.
Il peut également s’agir d’examiner la possibilité de nouvelles formes d’organisation telles que l’utilisation partagée des véhicules au sein de l’administration communale ou d’autres types de véhicules (par ex. vélos cargo ou électriques).
L’objectif est de développer la flotte de véhicules communale et l’infrastructure de recharge publique en fonction des besoins ainsi que de manière rentable économiquement et neutre pour le climat.
Subvention
50 % des coûts de conseil externe, jusqu’à 10 000 francs maximum
Plus d’informations
- Les subventions sont exclusivement versées pour le travail de conception et le conseil externe. Les investissements dans les véhicules, les machines ou les infrastructures de recharge ne sont pas subventionnés.
- Bases de planification et outils pour l’infrastructure de recharge publique : Carte des stations de recharge publiquement accessible de Suisse
- Aide à la décision pour trouver l’offre de mobilité adaptée : Aide à la décision BEmobil
EN_06 | Gestion de l’énergie dans les constructions communales
Description
La mesure vise principalement à mettre en place un système de comptabilité énergétique et à établir les bases d’une gestion systématique de l’énergie. La commune dispose ainsi d’une vue d’ensemble de sa consommation et de sa production d’énergie ainsi que des flux d’énergie, qui servira de base au développement futur de l’approvisionnement énergétique des bâtiments et infrastructures communaux.
Subvention
50 % des coûts de conseil externe, jusqu’à 5000 francs maximum