En cas de transformation ou de construction d’entreprises ou d’installations, il convient de respecter les charges concernant la sécurité et la protection de la santé au travail. Le service spécialisé Santé et sécurité au travail (SST) est chargé d’approuver les plans et de délivrer des autorisations d’exploiter.
Entreprises et installations
Les bâtiments et installations doivent être construits, exploités et entretenus de manière à ne présenter aucun danger pour la sécurité et la santé des personnes et à ne pas nuire à l’environnement.
L’Office de l’économie (OEC) et l’Office de l’environnement et de l’énergie (OEE) examinent dans le cadre de la procédure d’octroi du permis de construire les bâtiments et installations soumis à autorisation.
La liste suivante indique les entreprises et installations pour lesquelles l’OEC doit élaborer un rapport spécialisé ou procéder à une approbation des plans à l’attention de l’autorité directrice et précise quand l’OEE doit soumettre un rapport spécialisé.
Liste des entreprises et installations soumises à approbation
Pour l’évaluation d’un projet de construction ou l’approbation de plans, les services spécialisés de l'Office de l’économie ont besoin des documents suivants :
- 1.0 Demande de permis de construire
- 2.0 Technique
- 2.1 Protection contre les immissions
- 3.3 Protection contre l' incendie
- 4.0 Sécurité et santé
La fin des travaux doit être annoncée au domaine Santé et sécurité au travail ainsi que la requête pour une dérogation:
Discussion préalable concernant les projets complexes
Discutez avec le service SST des dispositions que vous comptez prendre en matière de sécurité et de protection de la santé au travail. Cela vous permettra de préciser votre demande, de vous procurer les documents requis en temps voulu et d’accélérer ainsi la procédure d’octroi de permis de construire.
Informations complémentaires
Le commentaire du SECO explique à l’aide d’exemples pratiques les dispositions des ordonnances 3 (protection de la santé) et 4 (entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) relatives à la loi sur le travail. Ce commentaire est utile tant aux autorités d’exécution qu’aux entreprises concernées et aux architectes, ingénieurs et autres techniciens qu’elles mandatent.