L’activité de forain ou d’exploitant de cirque est soumise à autorisation en Suisse. Le canton de Berne n’octroie des autorisations qu’aux forains et exploitants de cirque ayant leur siège social ou leur domicile dans le canton de Berne.
Marche à suivre
Étape1
Vérifiez que votre assurance-responsabilité civile vous offre une couverture suffisante. Joignez une copie de votre police d’assurance à votre demande.
Les montants de couverture minimaux pour les différentes installations sont précisés dans l’annexe 3 de l’ordonnance sur le commerce itinérant (RS 943.11).
Étape2
Vous devez disposer d’une attestation de sécurité délivrée par un organisme d’inspection accrédité ou reconnu.
Attestation de sécurité (SECO)
La périodicité du renouvellement des attestations de sécurité est précisée dans l’annexe 2 de l’ordonnance sur le commerce itinérant (RS 943.11).
Étape3
Envoyez votre demande à l’Office de l’économie.
Demande d’autorisation pour exercer l’activité de forain ou d’exploitant de cirque
Office de l'économie
Surveillance du marché
Laupenstrasse 22
3008 Berne
Courriel
Commerce itinérant
Les autorisations pour commerçants itinérants sont établies par les préfectures.
Habilitation à remettre les cartes de légitimation à ses employés
Les entreprises et les associations sectorielles suisses ont la possibilité de remettre des cartes de légitimation à leurs collaborateurs et collaboratrices ainsi qu’à leurs membres. A cet effet, elles doivent présenter une demande d’habilitation avec les annexes nécessaires auprès de l’Office de l’économie.
Demande d’habilitation à remettre les cartes de légitimation à ses employés
Office de l'économie
Surveillance du marché
Laupenstrasse 22
3008 Berne
Courriel