L’Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN) impose aux personnes faisant une demande de plaques professionnelles de fournir la preuve que les prescriptions relatives à l’hygiène du travail sont respectées au sein de leur entreprise.
Le service spécialisé Sécurité au travail et protection de la santé (ST/PS) est chargé de l’exécution de la loi sur le travail et vérifie si les conditions définies par l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) pour l’obtention d’un permis de circulation collectif sont remplies. Si c’est le cas, l'entreprise reçoit de la part du service spécialisé ST/PS une confirmation, assortie de charges selon la situation.
Les inspectrices et inspecteurs du travail répondent à toute question sur l’attestation certifiant l’hygiène du travail pour l’obtention d’une plaque professionnelle.
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Pour le Jura bernois et la région de Biel/Bienne ainsi que pour le Seeland, veuillez contacter le service de Nidau. Pour les autres régions, merci de vous adresser au service de Berne.